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Compte-Rendu - CR du 9 Novembre 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresse-sur-Grosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 Novembre 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
COMMUNE :
71460 BRESSE SUR GROSNE
L'an deux mil vingt-trois et le neuf novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MONNOT, Maire.
Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques concernant le dernier compte-rendu de réunion. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Excusée : Mme DE MURARD Anne ayant donné pouvoir à Mr CORTES Roland.
Délibération pour mise en place éventuelle de panneaux photovoltaïques dans le cas d’une zone d'accélération d'énergie renouvelable gouvernemental.
Monsieur CORTES Roland présente le projet ZAER ou la commune doit proposer des zones pour l'installation éventuelle de panneaux photovoltaïques. Des projets seront affichés dans la commune et chaque personne pourra les consulter. Une délibération sera prise en fonction du résultat ainsi qu’une convention.
Vente d’un chemin communal chez Mr et Mme BOIS
Mr BOIS veut acheter la partie du chemin en face de chez eux. La Commune approuve à l'unanimité l’aliénation de celui-ci. Par contre le dossier devra être revu avec Monsieur BOIS car risque de problème avec le voisin.
Problème de voisinage avec Mme VOURY
Monsieur Le Maire et des Conseillers évoquent la rencontre avec Mme VOURY qui voudrait faire des travaux de brise-vue afin d'éviter les vis-à-vis. Celle-ci voulait mettre un équipement sur le mur de la place publique; chose irréalisable vu que celle-ci est la propriété de la commune. Le Conseil lui suggère donc de réaliser ses travaux sur sa propriété.
Impôts Fonciers non bâti du bois du Vernay
Suite à une erreur d’imputation du centre des impôts depuis de nombreuses années, la Commune de Malay s’est donc retrouvée à régler la taxe foncière non bâti du bois du Vernay. Pour rétablir la situation, le Conseil demande que la Commune de Malay se fasse rembourser le montant réclamé par le centre des impôts et que celui-ci veuille prendre attache avec nous pour la suite à donner à ce dossier.
Convention et délibération avec le grand chalon pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
Suite au changement d'instruction des dossiers d'urbanisme transférés au grand Chalon, il sera nécessaire de signer une convention ainsi qu'une délibération pour l'instruction de ceux-ci. Le Conseil approuvé à l'unanimité. Délibération pour la RODP 2023 (Redevance d'occupation du domaine public)
Comme chaque année, il est nécessaire de prendre une délibération afin que la commune puisse régler le montant réclamé et le redonner à l'organisme concerné.
Délibération Budgétaire
En cas de nécessité pour cette fin d'année de transférer des sommes d’un compte à un autre, la commune préfère anticiper sur le fait qu’une délibération pourrait être prise en cas de besoin.
Questions diverses
Le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine qui souhaite faire un don à hauteur de 1500€ pour la restauration de la porte de l’église. Monsieur Le Maire fait part du devis de l’entreprise Blanchard à hauteur de 5 530.75€. Le Conseil décide de réaliser les travaux à l'unanimité.
Levée à 22h50