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Compte-Rendu - CR conseil du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Compte rendu du 28 novembre 2023
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 novembre 2023 à 20h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Permis de construire en cours et droit de préemption urbain.
2. Autorisation de mandatement 2024 (délibération)
3. Chèque cadeau 2023 (délibération)
4. Syndicat Mixte des Eaux du Maconnais-Beaujolais – rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
5. Maconnais Beaujolais Agglomération – rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
6. Affaire n°385086 Renouvellement équipement vétuste "luminaire" potable (délibération) 7. SYDESL : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté (délibération)
8. Approbation des statuts du SIVOM du 27/06/2023 (délibération) 9. Etat de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse 2023 10. PLU révision allégée numéro 1
11. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables ZAER
12. Chèque Arbre 71 2024
13. Avenant à la convention de la mise à disposition du local médical. 14. Place des Marcs – Dégradation localisée du revêtement en enrobé, fissuration et déformation au droit de la Rue des Marcs
15. SIVOM – programmation voirie 2024
16. Accueil nouveaux habitants
17. Bulletin municipal
18. Collectif vivre ensemble
19. Synthèse des visites de la location route de la Saint Valentin
20. Synthèse de la présentation INGEPRO concernant l’aménagement de la Place du Plâtre 21. Recensement 2024
22. Marché de noël du 02 décembre 2023
23. Vœux du maire
24. Questions diverses
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 23 novembre 2023 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille
M. TERRET Maxime
Mme CANARD Catherine (p)
Mme HAMET Rachel
Mme BERNET Marie José
M. TRIBOULET Mathieu
Mme CHOMIENNE Laurence
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
M. MIDEY Jean-Yves
Mme CASBOLT Josiane
M. BOISSON Claude
M. BARBET Grégory (p)
Mme WILSON Marie-Claude
Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 : le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
1. Permis de construire en cours
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande
DP 071 385 23 S 0018 455 rue du Paradis 71570
SAINT AMOUR BELLEVUE
Modification de façade (création d'ouvertures, enduits, toiture),
construction d'une terrasse et création d'un nouvel accès à la parcelle DP 071 385 23 S 0019 260 rue de la folie 71570 SAINT
AMOUR BELLEVUE
Changement pente toit et ouvertures
DP 071 385 23 S 0020 85 et 115 le clos des poulets
71570 SAINT AMOUR
BELLEVUE
Installation de 4 fenêtres de toit type "vélux" et abri de jardin métallique gris anthracite rail 7016
PC 071 385 23 S 0002 31 rue des Thévenins 71570
SAINT AMOUR BELLEVUE Réhabilitation d'une ancienne maison en un gite de groupe
Droit de préemption
34 clos des Viards décision de la mairie : NON Compte rendu du 28 novembre 2023
2
2. Autorisation de mandatement 2024 (délibération)
L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2023 et détaillé par chapitre ou par programme(opération)
Chapitre ou opération
Crédits
votés au
BP 2023
Décisions modificatives
votées en 2023
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouverts
a c d = a + c
Ch. 21 Immobilisations corporelles 25 500 € - € 25 500 € 6 375 € ope 109 Ecole maternelle primaire 21 700 € - € 21 700 € 5 425 € ope 115 Salle des fêtes 97 000 € 12 000 € 109 000 € 27 250 € ope 125 Noms et numérotation des rues 1 000 € - € 1 000 € 250 € ope 143 Logement Route de la St Valentin 24 000 € 8 000 € 32 000 € 8 000 € ope 150 Tourisme St Amour 2 300 € 200 € 2 500 € 625 € ope 79 Agrandissement cimetière 4 000 € - € 4 000 € 1 000 € ope 151 Aménagement Place du Plâtre Durand 190 000 € - 20 200 € 169 800 € 42 450 € TOTAL 365 500 € 0 365 500 € 91 375 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.
DE 2023/029
3. Chèque cadeau 2023 (délibération)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel communal en fin d'année soit 780 € au total.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE de verser des « Cado-Chèques » pour l'année 2023 pour un montant total de 780 €.
DE 2023/030
4. Syndicat Mixte des Eaux du Maconnais-Beaujolais – rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau
potable
Le Conseil Syndical, a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) de l’exercice 2022, établi conformément à l'article L-2224-5 du CGC.T. (décrets NO 95-635 du 6/5/1995 et N O 2007-675 du 2/5/09).
Le Maire de chaque commune adhérente au Syndicat Mixte des eaux du Mâconnais Beaujolais doit présenter le rapport annuel au conseil municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau potable et est mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Amour Bellevue.
5. Maconnais Beaujolais Agglomération – rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés.
Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Président de MBA a présenté au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce dernier a été approuvé.
Madame le Maire doit présenter le rapport annuel au Conseil Municipal.
Le présent rapport est mis à disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet ainsi que sur le site internet de la commune. Compte rendu du 28 novembre 2023
3
6. Affaire n°385086 (Eclairage Public) -EP Renouvellement Vétuste - Luminaires, projecteurs et horloges vétustes -
Renouvellement équipement vétuste "luminaire" potable (délibération)
Le SYDESL a étudié le projet d’Eclairage Public, détaillé dans le dossier n° 385086_EPVET_1 ci-joint et dont le plan de financement est établi ci-après.
Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l'application des différents règlements d'intervention nous permettent d’obtenir une aide de 35% du montant éligible HT, à laquelle s'ajoute une aide Fonds Vert de 30% du montant total HT. En conséquence, le montant résiduel à votre charge pour les travaux s'élèverait à environ 8 200,00 €.
Coûts estimatifs des travaux
Total Travaux HT Montant éligible HT Participation SYDESL / Fert Contribution du tiers
EP Renouvellement
Vétuste
23 318,49 € 23 318,49 € 15 157,02 € 8 161,47 €
Total des travaux 23 318,49 € 23 318,49 € 15 157,02 € 8 161,47 €
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE la proposition et le coût approximatif
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider le devis auprès du SYDESL. Se renseigner auprès du SYDESL pour la couleur de l’éclairage.
DE 2023/031
7. SYDESL : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services
en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
(délibération)
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint Amour Bellevue d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
D’autoriser l’adhésion de la commune de Saint Amour Bellevue en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Amour Bellevue et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de Saône et Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,
De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la commune de Saint Amour Bellevue dans le cadre de la convention constitutive.
DE 2023/032 Compte rendu du 28 novembre 2023
4
8. Approbation des statuts du SIVOM de la vallée de l’Arlois du 05/04/2023 (délibération)
Par délibération du 5 avril 2023, le SIVOM de la Vallée de l'Arlois a décidé de modifier ses statuts sur les conseils de la Préfecture comme suit :
Article 2 : Le Syndicat a pour objet :
I / Travaux de voirie, viabilité hivernale et acquisition de matériel.
Il / 2 / Supprimer : organisation du transport scolaire
Article 7 : La contribution annuelle des communes aux dépenses du syndicat est déterminée de la manière suivante
Vocation voirie.
Pour les marchés : 50 % population 50 % linéaire de voirie.
Pour les travaux en régie : une facture sera faite pour les matériaux à chaque fin de chantier.
Vocation Gestion des écoles.
50 % population, 50 % nombre d'élèves de maternelle et du primaire inscrits au 1er janvier de l'année de gestion.
Répartitions des frais de fonctionnement :
50 % population, 50% linéaire voirie sur les voies communales et chemins ruraux. Coût horaire de matériel
Coût horaire du personnel
Coût des frais généraux qui se constituent des fournitures diverses, des assurances, de l'eau, de l'électricité, de la maintenance, des frais de formation, les abonnements téléphoniques, les frais d'affranchissements, de la rémunération du personnel, les cotisations salariales et patronales.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE les statuts mis à jour au 05 avril 2023.
DE 2023/033
9. Etat de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse 2023
Mail de la préfecture du 17/11/2023 :
La commune a la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse 2023.
La commune invite les habitants concernés à déposer un courrier en mairie exposant les constats avec photos à l’appui.
Une éventuelle décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "sécheresse – réhydrations des sols" survenu en 2023 n'interviendra pas avant le courant de l'année 2024.
En cas de reconnaissance, les habitants sinistrés auront 30 jours à compter de la publication de l'arrêté ministériel pour se signaler auprès de leur assureur.
10. PLU révision allégée numéro 1
Le 02 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a nommé Mr Marc LESCOUET en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire a été informé du dossier
Nous sommes en attende de l’avis de la MRAe au plus tard le 06/12/23. L’enquête publique aura donc lieu début janvier 2024.
11. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables ZAER
ZAER (Zone d’accélération des énergies renouvelables).
Suite à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent voir s’implanter des projets prioritaires (éoliens, photovoltaïques, chaufferie bois, géothermie…).
Ces zones doivent être définies en commission, et soumises à la concertation du public avant d’être délibérées en Conseil Municipal.
Un registre sera mis à la disposition du public pour enregistrer leur avis. Le public sera informé par voie de presse et de réseaux sociaux.
La date du mardi 5 décembre 17 heures à la mairie est fixée pour réunir la commission, dont les membres sont Le Maire, les adjoints, Mireille Perret, Joseph DESONIS, Maxime TERRET. Compte rendu du 28 novembre 2023
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12. Chèque Arbre 71 2024
Plantation de 15 arbres fruitiers derrière l’école, dans le cadre d’une action pédagogique.
Une demande de subvention dans le cadre du chèque arbre 2024 sera demandée en janvier 2024. Cette plantation s’inscrit dans le cadre des actions à mener sur le réchauffement climatique.
Pour les particuliers le Département met en place également une aide : Soutien Départemental aux projets de plantations - Conseil départemental de Saône-et-Loire (saoneetloire71.fr)
13. Avenant à la convention de la mise à disposition du local médical.
Suite à la convention d’occupation du domaine public du 30 septembre 2020, faite entre la commune de Saint Amour Bellevue et le cabinet d’ostéopathie, une participation aux frais d’électricité sera demandée par avenant au cabinet médical. La somme de 50€ par mois sera proposée.
Il est aussi demandé aux locataires de réduire le chauffage pendant leur absence et fermer les volets afin de préserver la sécurité des bâtiments.
14. Place des Marcs – Dégradation localisée du revêtement en enrobé, fissuration et déformation au droit de la Rue des
Marcs
Suite aux courriers recommandés au cabinet d’architecte BCR, et entreprise concernée, suite à la dégradation de la chaussée de la rue de la Place des Marcs, une expertise est fixée au 4 janvier prochain par le cabinet Stelliant expertise. Le but est de formaliser ces dommages dû à une mal façon et de programmer la remise en état de cette voie.
15. SIVOM – programmation voirie 2024
Vous trouverez en annexe le dernier compte-rendu du SIVOM en date du 11 octobre 2023. La Commission voirie s’est penchée sur les travaux à entreprendre en 2024, afin de lancer l’appel d’offre voirie 2024. Il a été retenu, la réfection d’une partie de la rue des Calettes, une tranche du chemin des Pierres, ainsi que la poursuite d’application du point à temps sur les zones qui le nécessitent.
16. Accueil nouveaux habitants
La date du 16 décembre à 11 heures a été retenue pour l’accueil des nouveaux habitants en mairie. Le conseil municipal est invité à partager ce moment.
17. Bulletin municipal
Le bulletin municipal est bien avancé. Marie Claude Wilson va à nouveau nous offrir un bulletin digne d’un magazine. Actuellement 20 sponsors ont été répertoriés. Madame le Maire demande aux conseillers de voir s’il est possible d’en intégrer de nouveaux. Ce bulletin millésime 2023 devrait pouvoir être distribué deuxième semaine de janvier 2024.
18. Collectif vivre ensemble
Suite à passage en mairie du Collectif, un courrier a été déposé en mairie le 22 novembre pour demande de rendez-vous. La date du 24 novembre a été retenue.
Ce rendez-vous en présence des membres du collectif, de Mme le Maire et de ses deux premiers adjoints, s’est déroulé dans un climat apaisé.
L’ensemble des points soulevés ont été abordés, avec des réponses appropriées. Il est à noter que le Collectif, se penche plus particulièrement sur des questions environnementales de la Rue du Chapitre. Une demande de panneau limité à 3,5 T sauf engins agricoles a été actée. Ce panneau sera situé à l’entrée et la sortie de la rue du chapitre, et sera mis en place avec un arrêté de voirie.
19. Synthèse des visites de la location route de la Saint Valentin
Une annonce d’offre à la location de la maison située au 738 route de la Saint Valentin a intéressé un grand nombre de candidats. Claude Boisson, 2ème adjoint a reçu plusieurs personnes, et une décision sera prise rapidement afin d’acter ces loyers le plus rapidement possible.
Pour information, Hervé Gascoin a réalisé un travail remarquable de rénovation dans ce bâtiment, entre autres la réfection totale de la salle de bain, ainsi que l’installation d’une cuisine intégrée. Le conseil tient à le féliciter.
20. Synthèse de la présentation INGEPRO concernant l’aménagement de la Place du Plâtre
Ce jour, 28 novembre, une présentation du projet de la place du Plâtre, a été présentée au Conseil Municipal. Deux scénarios sont proposés.
Rendez vous à 18 heures le mardi 5 décembre avec les membres du conseil, afin de recueillir les avis et se projeter afin de lancer ce projet, avec demande de subventions subséquentes. Compte rendu du 28 novembre 2023
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21. Recensement 2024
En janvier 2024, le recensement de la population se fera et sera coordonné par Catherine Canard, référente, qui collectera les données recensées par Madame PENIN, en charge de ce recensement. Le recensement permet de connaître avec précision le nombre d’habitants de la commune, et ainsi permettre le calcul des dotations d’état.
22. Marché de noël du 02 décembre 2023 et vernissage de la Galerie d’Art .
Le marché de Noel traditionnel de Saint Amour Bellevue, se déroulera le 2 décembre 2023 sur la place de l’église en nocturne de 16h à 23 heures. 17 exposants sont inscrits. L’association les gloutons assurera un stand avec vin chaud, gaufres, hot dog, ainsi que cadeaux faits par les enfants.
23. Vœux du maire
La date du 12 janvier est retenue pour les vœux de la municipalité.
A l’occasion sera projeté un PowerPoint qui retracera les actions menées depuis le second mandat. Ces vœux seront suivis du verre de l’amitié et d’un échange entre habitants. Comme les années passées, l’association CLS organisera le même WE, une représentation théâtrale le samedi soir et le dimanche en matinée. C’est la troupe de Crèches Sur Saône « accrochcoeur » qui interprétera leur dernière création.
24. Questions diverses
Conseil d’école : en annexe.
Effectif : 84 élèves dans le RPI. Un problème comportemental des élèves est soulevé par la maitresse de Pruzilly. Ces faits sont notamment constatés à la cantine, dans la cour et le bus. Une fiche d’incidence a été mis en place afin d’identifier les auteurs.
(Hors conseil d’école)
Un appel aux dons (déductible des impôts) est lancé sur le site du Sou des écoles, afin de pouvoir financer un voyage scolaire pour les enfants à partir du CP par le biais d’une plateforme participative de l’Education Nationale : trousse à projets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15