Compte-Rendu - CR CC du 11 04 2024

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Compte-Rendu - CR CC du 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bresse-sur-Grosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC du 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

Présents

BEAUMONT SUR GROSNE Monsieur Laurent GINNETTI BISSY SOUS UXELLES Madame Michelle PEPE

BOYER Monsieur Jean-Paul BONTEMPS BRESSE SUR GROSNE Monsieur Marc MONNOT CHAMPAGNY SOUS UXELLES Monsieur Philippe CHARLES DE LA BROUSSE CHAPAIZE Monsieur Jean-Michel COGNARD CORMATIN Monsieur Jean-François BORDET CURTIL SOUS BURNAND Monsieur Albert AMBOISE LA CHAPELLE DE BRAGNY Monsieur Didier CADENEL GIGNY SUR SAONE Monsieur Michel FOUBERT JUGY Monsieur Pascal LABARBE LAIVES Monsieur Jean-Claude BECOUSSE Madame Virginie PROST

Monsieur Philippe DURIAUX

LALHEUE Monsieur Christian CRETIN MALAY Monsieur Jacques CAMAND MANCEY Madame Françoise BERNARD MONTCEAUX RAGNY Monsieur Christian DUGUE NANTON Madame Véronique DAUBY Monsieur Denis GILLOZ

SAINT CYR Monsieur Christian PROTET Madame Martine PERRAT

SAVIGNY SUR GROSNE Monsieur Jean-François PELLETIER SENNECEY LE GRAND Monsieur Alain DIETRE

Madame Noëlle VILLEROT

Monsieur Jean-Pierre POISOT

Madame Isabelle MENELOT

Monsieur Didier RAVET

Madame Patricia BROUZET

Monsieur Éric MATHIEU

Excusés :

BOYER Monsieur Jérôme CLEMENT (pouvoir à Jean-Paul BONTEMPS) CORMATIN Madame Leslie HOELLARD (pouvoir à JF BORDET) ETRIGNY Monsieur Nicolas FOURNIER (pouvoir à JC BECOUSSE) SAINT AMBREUIL Madame Marie-Laure BROCHOT (pour Ph CHARLES DE LA BROUSSE) SENNECEY LE GRAND Madame Florence MARCEAU (pouvoir Noëlle VILLEROT) Madame Carole PLISSONNIER (pouvoir Isabelle MENELOT)

Madame Stéphanie BELLOT

Monsieur Pierre GAUDILLIERE (pouvoir JP POISOT)

VERS Monsieur Jean-Marc GAUDILLER (pouvoir à marc MONNOT)

Procès-verbal du Conseil Communautaire du

11 AVRIL 20242

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Le Président remercie ensuite les conseillers de leur présence à ce conseil. Il remercie également les secrétaires de séance pour la diligence dont ils font preuve dans la relecture des comptes-rendus.

Sont désignés comme secrétaires de séance : Messieurs Albert AMBOISE et Denis GILLOZ

Le Président demande ensuite aux conseillers s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal du 26 mars 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Président demande au Conseil d’ajouter un nouveau point e ouverture de séance, à savoir : • Délibération de principe sur le remboursement des frais d’entretien des zones d’activités au budget général.

Le conseil accepte.

I. FINANCES

Le Président fait une présentation des comptes de gestion et par voie de conséquence des comptes administratifs 2023 s’y rapportant :

a. COMPTES DE GESTION 2023

• Budget GENERAL

• Budget ZA Echo Parc

• Budget ZA La Croisette

• Budget SANTE

• Budget DECHETS

• Budget ASSAINISSEMENT

• Budget SPANC

b. COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

• Budget GENERAL

• Budget ZA Echo Parc

• Budget ZA La Croisette

• Budget SANTE

• Budget DECHETS

• Budget ASSAINISSEMENT

• Budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2023.

Après que le Président ait quitté la salle de conseil, Monsieur Christian PROTET, Vice-Président, propose au vote les comptes administratifs 2023 qui sont tous approuvés à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire.3

Le Président propose au Conseil de se prononcer sur les affectations des résultats.

c. AFFECTATIONS DES RESULTATS

• Budget GENERAL

• Budget ZA Echo Parc

• Budget ZA La Croisette

• Budget SANTE

• Budget DECHETS

• Budget ASSAINISSEMENT

• Budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les affectations de résultats.

d. Pacte financier 2024

Le Président présente au Conseil Communautaire le projet de pacte financier. Ainsi il propose de restituer 50 000 € du FPIC intercommunal selon le projet de pacte annexé.

Il propose d’attribuer au titre du fonds de concours, la somme de 5€ par habitant. (Population DGF 2023 mise à jour) Il propose de maintenir le dédommagement pour les communes de Sennecey et Laives à hauteur de 3 500 € chacune, qui mettent à disposition leurs infrastructures sportives pour le club de foot intercommunal. Le président propose donc de se prononcer sur le pacte financier présenté comme suit4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le projet de pacte financier pour l’année 2024, joint en annexe.

e. Taux d’imposition 2024

Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Monsieur le Président propose d’augmenter légèrement les taux de 2023.

Après avoir étudier les 3 simulations proposées,

Le Conseil communautaire,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à la majorité, par 29 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions • DÉCIDE de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 13.54 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 2.60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.00 %

- cotisation foncière des entreprises de zone : 25.49 %

CHARGE le Président

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Avant la prise de décision du Conseil Communautaire, plusieurs conseillers ont évoqué leur avis : - Christian DUGUE : informe qu’il est tout à fait d’accord sur le fait de détailler les dépenses occasionnées par les coûts supplémentaires pour apporter plus d’informations et d’explications aux citoyens sur l’augmentation des taux d’impositions.

- Christian CRETIN : est tout à fait d’accord avec les propos de Christian DUGUE5

- Véronique DAUBY : précise qu’elle est toujours contre les augmentations des taux d’impositions, quels qu’ils soient car c’est toujours le contribuable qui est mis à contribution.

- Philippe CHARLES DE LA BROUSSE : est d’accord sur le fait de donner la réalité des prix et des coûts imputés à la Communauté de Communes, comme inscrits dans le budget pour justifier aux habitants les dépenses engendrant l’augmentation des taux.

- Albert AMBOISE : préfère augmenter les impôts pour financer le budget général que transférer des charges du budget général sur les budgets annexes pour les financer par les redevances payées par les usagers. Les augmentations des redevances déchets et assainissement sont beaucoup plus importantes et impopulaires alors que l’impact sur le montant total des impôts locaux de l’augmentation des taux de la communauté de communes sera faible.

f. Subventions 2024

Le Président précise au Conseil que les subventions 2024 ont été travaillées avec les vice-Présidents et les commissions en charge des politiques sport, culture, sociale et tourisme et que les subventions attribuées seront inscrites au budget primitif 2024 du budget général.

g. Budgets primitifs 2024

Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qu’ils ont tous été destinataires des projets des 7 budgets primitifs 2024.

Le Président et les Vice-Présidents présentent la synthèse de leurs budgets respectifs et proposent au Conseil Communautaire de poser toutes les questions souhaitées pour la bonne compréhension et analyse de ces documents budgétaires.6

- budget GENERAL :

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 2 283 528 €

Section de fonctionnement : 6 591 458 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce budget primitif 2024.

- budget ZA ECHO PARC

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 3 971 606 €

Section de fonctionnement : 3 517 954 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce budget primitif 2024.

- budget ZA LA CROISETTE

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 196 055 €

Section de fonctionnement : 115 603 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce budget primitif 2024.

- budget SANTE

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 70 030 €

Section de fonctionnement : 135 032 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ce budget primitif 2024.

- budget DECHETS

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 313 833,26 €

Section de fonctionnement : 1 904 914.35 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité par 37 voix pour et 1 abstention, ce budget primitif 2024.

- budget SPANC

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section de fonctionnement : 48 532.94 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité par 37 voix pour et 1 abstention, ce budget primitif 2024.

- budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil prend acte des grandes lignes de ce budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi : Section d’investissement : 4 383 983.32 €

Section de fonctionnement : 1 877 751.74 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, par 37 voix pour et 1 abstention, ce budget primitif 2024.

II. ZA LA CROISETTE

a. Réactualisation des ventes de terrains

Le Président informe le Conseil que

Vu la délibération du 23 janvier 2018 portant sur la fixation du prix de vente des parcelles de la ZA La Croisette Vu la délibération 96-2023 portant sur la vente de 3 lots de la ZA La Croisette à l’entreprises Jusseau TP

Considérant le courrier qu’il a reçu de la SCI JUSSEAU ANCELOT IMMO qui propose une offre concernant l’acquisition, sur la ZA La Croisette, de 2 parcelles d’une surface de : lot 6 : 1 561 m² et lot 8 2 145 m², soit une surface globale de 3 706 m² et propose un montant de 73 378,80 € TTC.

Il propose au conseil de réactualiser les conditions de ventes de ces parcelles sur la ZA La Croisette et d’accepter la proposition de la SCI JUSSEAU ANCELOT IMMO.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :7

- D’accepter cette proposition

- De réactualiser la vente des terrains

- D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à cette vente.

III. DECHETS

a. Mise à jour des durées d’amortissement

Le Président donne la parole à Monsieur Marc Monnot, Vice-Président en charge des déchets, qui informe le Conseil qu’il y a lieu de mettre à jour les durées d'amortissement applicables aux biens acquis ou aux constructions réalisées sur le budget déchets.

L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d'actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L'instruction budgétaire et comptable M4 mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. Les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes : • Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC • Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition

• Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) • Les biens acquis pour un montant inférieur à un certain seuil défini par l’assemblée délibérante seront amortis en une seule année (biens dits de faible valeur)

• Les subventions d’équipements perçues dans le cadre de l’acquisition d’un bien ou d’une construction seront amorties sur la même durée que le bien concerné par cette subvention et dans les mêmes conditions

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles R2321-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 dans sa dernière version en vigueur, Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DECIDE que les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur seront amorties selon les durées d’amortissement telles que précisées ci-dessous :

✓ Déchèteries ............................................................................................. 30 ans ✓ Points d’apports volontaires (colonnes et dalles) ................................... 15 ans ✓ Bennes de déchèterie. .............................................................................. 15 ans ✓ Etudes diverses ........................................................................................ 10 ans ✓ Mobilier. .................................................................................................. 10 ans ✓ Véhicule .................................................................................................. 8 ans ✓ Appareils électriques ................................................................................5 ans ✓ Bacs poubelles ........................................................................................ 5 ans ✓ Panneaux divers ...................................................................................... 5 ans ✓ Logiciel ................................................................................................... 3 ans ✓ Matériel informatique ............................................................................. 3 ans

• APPLIQUE pour les immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction comptable à laquelle se rattache l’acquisition • FIXE à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent en un an

• RAPPELLE que les amortissements relevant de ce budget sont linéaires, le 1er amortissement démarrant au 1er janvier de l’année suivant l’acquisition de l’immobilisation.

• PRECISE que les amortissements seront calculés selon la méthode de l’amortissement linéaire sans recourir à la règle du "prorata temporis".

• APPLIQUE ces conditions d’amortissement aux acquisitions qui interviendront dès l’année 2024 et à toute acquisition antérieure qui n’aurait pas encore fait l’objet d’amortissement

• AUTORISE le Président à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

IV. SPANC8

a. Commission SPANC

Le Président donne la parole à Jean-François Bordet, Vice-Président, qui informe le Conseil Communautaire que, malheureusement, suite au décès de Monsieur Pierre Philippon, représentant la commune de Champagny-Sous-Uxelles, dans la commission SPANC, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué. Il propose Monsieur Marco DI PLACIDO.

Nom Commune

Bernard FERBOEUF Beaumont sur Grosne

Gérard BRUET Bissy sous Uxelles

Jean Paul BONTEMPS Boyer

Anne DE MURARD Bresse sur Grosne

Marco DI PLACIDO Champagny sous Uxelles

André AUCLAIR Chapaize

Jean François BORDET Cormatin

Albert AMBOISE Curtil sous Burnand

Jean-Paul GUERRIAUD Etrigny

Michel FOUBERT Gigny sur Saône

Germain GONTHIER Jugy

Didier BILLET La Chapelle de Bragny

Jean Claude BÉCOUSSE Laives

Christian CRETIN Lalheue

Pierre BOUILLON Malay

Patrick ARNOULD Mancey

Christian DUGUE Montceaux-Ragny

Véronique DAUBY Nanton

Patrick DAVID Saint Ambreuil

Jean Michel MOUREAU Saint Cyr

Jean François PELLETIER Savigny sur Grosne

Didier RAVET Sennecey le Grand

Didier COLIN Vers

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’accepter cette proposition.

• D’autoriser le Président à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V. TOURISME

a. Renouvellement de la convention d’entente avec la Communauté de Communes Maconnais-Tournugeois pour le Massif Sud Bourgogne

Le Président donne la parole à Monsieur Didier CADENEL, Vice-Président en charge de la Culture et du Tourisme, qui soumet au Conseil Communautaire, une proposition de renouvellement de l’entente avec la Communauté de Communes Maconnais-Tournugeois pour le Massif Sud Bourgogne.

Celle-ci a été, en amont, soumis au comité Massif Sud Bourgogne qui s’est tenu le 7 mars 2024.

Pour rappel, par délibération en date du 7 Mars 2019, le conseil communautaire a validé la création d’une entente intercommunale avec la Communauté de Communes Maconnais-Tournugeois pour le développement du Massif Sud Bourgogne.

Une convention fixait les modalités de gestion des actions relatives aux sentiers de randonnée pour une durée de 5 ans soit jusqu’en mars 2024.9

A ce jour, l’aménagement des chemins est réalisé : le balisage, les poteaux et les bornes sont en place, les lames, les pupitres et les Relais d’Information Service (RIS) sont en cours d’installation. Le cartoguide a été édité et est vendu par les Offices de Tourisme et sur les salons.

Afin d’assurer le suivi du réseau (entretien de la signalétique et du balisage), de créer des sous-réseaux par le développement des pratiques du gravel, de l’équestre, du trail et du cyclo, il est proposé de renouveler la convention avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pour une durée de 2 ans soit jusqu’à Mai 2026. Le plan d’actions 2024 – 2026, ainsi que la convention sont joints à la présente délibération.

Le conseil communautaire est invité à valider la convention avec la Communauté de Communes Maconnais Tournugeois et autoriser le Président à la signer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte cette proposition

- autorise le Président à signer la convention

Monsieur Didier CADENEL rappelle au conseil de l’ouverture d’un demi-poste pour l’ouverture de l’office de tourisme de Cormatin comme chaque année.

Messieurs Didier CADENEL précise que les communes de Curtil sous Burnand, Malay et Savigny sur Grosne relèvent de la communauté de communes du Clunysois pour la gestion des travaux du Massif Sud Bourgogne. Il profite de cet instant pour annoncer l’élection de madame Martine PERRAT à la Présidence de l’Office de Tourisme « Entre Saône et Grosne ».

VI. DECISIONS DU PRESIDENT

a. Décisions du Président prises depuis le conseil du 26 Mars 2024

• DECISION 25-2024 honoraires Maître BROCARD -SAS LES CASTORS ET DURIAUX • DECISION 26-2024 avenant 4 lot 7 menuiseries intérieures nouveau bâtiment administratif.

VII. QUESTIONS DIVERSES

a. Point sur PLUi

b. Point sur l’espace santé services de Sennecey le Grand

c. Point sur la nouvelle répartition d’occupation du pôle santé

d. Point sur les ressources humaines

e. Avancée des travaux du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(C.I.S.P.D.)

La séance est clôturée à 21h55

Les secrétaires de séances :

Denis GILLOZ Albert AMBOISE