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Arrêté - 2024.04.332 vehicule de chantier av joffre le 9.04.24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.332 vehicule de chantier av joffre le 9.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
R=PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 04 332
Mis en ligne le ….2.O%.Tu.
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER AU DROIT DU MAGASIN OSCAR SIS AVENUE MARÉCHAL JOFFRE SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT POUR CHANGEMENT MOTEUR DE STORE AU MAGASIN LOURDES OPTIQUE LAURE GABARRE
LE 09 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Madame Laure Gabarre gérante du magasin Lourdes Optique Laure Gabarre sis avenue Maréchal Joffre 65100 Lourdes, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du magasin Oscar avenue Maréchal Joffre sur 2 emplacements de stationnement et l’utilisation d’une d'échelle pour le changement du moteur du store du magasin Lourdes Optique Laure Gabarre le 09 avril 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 09 avril 2024, la société Fermetures Lourdaises est autorisée à occuper le domaine public, au droit du
magasin Oscar sis avenue Maréchal Joffre sur 2 emplacements de stationnement et à utiliser une échelle au droit du magasin Lourdes Optique Laure Gabarre.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit du
magasin Oscar sis avenue Maréchal Joffre
e3- S ons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 04 avril 2024 Notifié Le 0
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propr
Par mail envoyé Le eslal L2= 24
Je soussigné(e)......................................
Signature : ............. ss ssssssssscessee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.