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Arrêté - 2024.03.242 vehicule de chantier av bernadette de soubirous le 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.242 vehicule de chantier av bernadette de soubirous le 21.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 242
Mis en ligne le ...49..02.14..
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER ET D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU MAGASIN PORTANT LE N°28 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS POUR DÉPOSE D'UNE ENSEIGNE ET RÉPARATION D'UN STORE
LE 21 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Pyrénées Enseignes sise 77 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONS, relative au stationnement d’un véhicule de chantier et d’un échafaudage au droit du magasin portant le n°28 avenue Bernadette Soubirous pour dépose d’une enseigne et travaux de réparation d’un store, le 21 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 21 mars 2024, l’entreprise Pyrénées Enseignes est autorisée à occuper le domaine public, au droit du magasin portant le n° 28 avenue Bernadette Soubirous.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrâta
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 mars 2024
28 JS 7; l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................,....,.........
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
Par remise en main propr
{Par mail envoyé e A 2/2 le2--24
Je soussigné(e).....................................
Signature : ....................,...,,,.....2
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.