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Arrêté - 2024.03.246 vehicule de chantier av bernadette de soubirous le 15.03.24
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.246 vehicule de chantier av bernadette de soubirous le 15.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
MILLE DE LOURDES
RIFUILIQUE: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 246 . Mis en ligne le AK 23.T4.
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER ET UTILISATION D' UNE ÉCHELLE AU DROIT DU N° 28 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES STORES EXTÉRIEURS
LE 15 MARS 2024 DE 8H30 À 11H30
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la SAS BRIGGY Corret Nettoyage sise 2 avenue des victimes du 11 juin 1944 65200 Bagnères de Bigorre, relative au stationnement d’un véhicule de chantier et l’utilisation d’une d'échelle, au droit du bâtiment portant le n°28 avenue Bernadette Soubirous pour travaux de nettoyage des stores extérieurs le 15 mars 2024 de 8h30 à 11h30.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 15 mars 2024 de 8h30 à 11h30, la SAS BRIGGY Corret Nettoyage est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment portant le n°28 avenue Bernadette Soubirous.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant le n°28 avenue Bernadette Soubirous.
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fox: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Arti - Affich de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 11 mars 2024
geste Maire)
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“—Phitippe ERNANDEZ Notifié Le .....................,..
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
X Par mail envoyé leA. 02204
Je soussigné(e).....................................
Signature : .................,,,,,.,..,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.