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Déliberation - AR DECISION Mars 2024 23
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Mars 2024 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N" 2024.23
Portant sur I'acquisition d'un véhicule neuf ou
d'occasion
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122-2 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107120 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vdta Oetinération n"2O24lO2l02 en date du 06 février 2024 ayantpour objet I'autorisation pour le Maire d'ouvrir les crédits pour l'acquisition de véhicules pour la police municipale ;
VU la lettre de consultation en date du 25 janvier 2024 et adressée aux entreprises Sas Formenty, Garage Parent, et Tressol Chabrier Perpignan ;
VU le rapport d'examen et d'analyse des offres en date du 22 février 2024;
CONSIDERANT la procédure de consultation susmentionnée en vue I'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion pour les services de police municipale de la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de fournir les moyens nécessaires à I'exercice des missions des services de police municipale ;
DECIDE :
- D'APPROUVER la proposition de la société Sas Formenty, sise 48 Allée de la Méditerranée, 66250 Saint Laurent de la Salanque et l'attribution du marché portant sur la fourniture d'une d'un véhicule neuf.
Le coût de la prestation s'élèvera à 24 535.91 € HT soit 29 905.85 € TTC (hors bonus/malus estimé à 260.00 €). Les crédits nécessaires ayant été prévus au budget principal de I'exercice 2024.
Fait à CLAIRA, le 27 février 2Q24 Marc Petit Maire de Clai
D
t
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage
administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
Elle peut
le tribunal
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240301-DECISION202423-CC
Date de télétransmission : 01/03/2024
Date de réception préfecture : 01/03/2024