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Déliberation - AR DECISION Mars 2024 32
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Mars 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N"2024-32
Portant sur un accord-cadre
Travaux divers de plomberie pour la ville de Claira
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseit municipal D2o23l\7l16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU I'accord-cadre < travaux divers de plomberie pour la ville de Claira >, publié le 30 janvier 2024 sur la plateforme aws midi-libre ;
VU le rapport annexé d'examen et d'analyse des offres en date du 21 mars 2024 rêdigé par le pôle territoire ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre de < travaux divers de plomberle Roul la ville de Claira > doit être passé dans la mesure où le volume d'heures et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations ne permettent pas aux services techniques de la commune d'assurer cette mission ;
CoNSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis, pour I'accord-cadre << travaux divers de plomberie pour la ville de Claira > ;
CONSIDERANT que l'offre de la société Cegelec, est recevable et régulière et économiquement la plus avantageuse ;
DEGIDE :
D'ATTRIBUER I'accord-cadre à bonS de Commande << travaux divers de plomberie pour la ville de Claira > à la société Cegelec sise 335 rue Louis Delaunay nan 6600O Perpignan pour un montant maximum de 30 000.00 € HT soit 36 000.00 € TTC et pour une durée de deux ans.
Fait à CLAIRA, le 28 mars 2024 Marc Petit Maire de
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à com son affichage. Elle ffichage devant le peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son a
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier,
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240329-DECISION2024-32-CC
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024