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Déliberation - 466452
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guimps.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE GUIMPS
Nombre de membres : L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures en exercice : 11 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session présents : 10 ordinaire à la mairie de Guimps, sous la présidence de : Procuration : 1 Madame BAUDOUIN Line, Maire.
votants : 11
Date de convocation :
08/01/2024
Présents 10 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs Absent ayant donné procuration 1 : Mme COUILLAUD Sylvie, procuration à VASSELIN Yannick. Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.
OBJET : AMENAGEMENT DE SECURITE « LE MANCOU »
Le Conseil Municipal s’interroge depuis quelques années pour un aménagement des trottoirs au lieu-dit « Le Mancou ».
L’objectif est :
- de favoriser le ralentissement des usagers de la Route Départementale n°3 - Identifier la surface de trottoir avec un revêtement clair
- Valoriser les trottoirs servant de stationnement pour les riverains
Le bureau d’étude BETG propose l’aménagement suivant :
➢ Sciage de chaussée le long de la RD3
➢ Scarification du trottoir existant
➢ Empierrement en reprofilage du trottoir
➢ Poser des bordures franchissables type A2 le long de la RD3
➢ Raccord en enrobé le long des bordures A2
➢ Conservation des caniveaux béton type CC1
➢ Refaire le trottoir côté Nord en stabilisé calcaire couleur claire
L'estimatif des travaux prévisionnels se présente comme suit :
2024DEL12 Les honoraires du bureau d’étude BETG s’élèvent à 1 000 € HT.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter : - 50 % du montant HT au titre des amendes de police
- Et 30 % au titre de la DETR 2025.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Ressources
(origine du
financement)
Type d’aide Montant HT Taux Sollicité
ETAT Amendes de police 5 896,45€ 50 % DETR 2025 3 537,87 € 30 %
TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 9 434,32 € 80 %
Montant HT GLOBAL Taux GLOBAL
Autofinancement (fonds propres) 2 358,57 € 20 %
TOTAL GENERAL 11 792,89 € 100 %
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE les honoraires du bureau d’étude et la réalisation des aménagements de sécurité au lieu-dit « Le Mancou » pour un montant HT de 11 792,89 € soit 14 151,46 € TTC.
- SOLLICITE le soutien financier de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2025 à hauteur de 30 % et au titre des amendes de police à hauteur de 50 %, du montant HT.
- S’ENGAGE à réaliser l’action selon le plan de financement présenté ci-dessus et à assurer la part d’autofinancement.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférant.
Pour copie conforme au registre où sont les signatures. Le Maire, Line BAUDOUIN