Compte-Rendu - 466452

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Compte-Rendu - 466452 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Guimps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 466452)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine, Séance du 24 Mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 mars 2025 par Madame BAUDOUIN Line, Maire, s’est réuni à la mairie.

Présents 11 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, COUILLAUD Sylvie, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs.

Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.

La réunion a débuté à l’extérieur pour déterminer l’emplacement des tables pique-nique et avec la présence de Mme Bély, personne qui souhaite reprendre la location du local professionnel.

I. APPROBATION DES COMPTES RENDUS

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les comptes rendus des séances du 27 janvier et du 3 mars 2025.

II. INSTALLATION DES TABLES DEVANT LES COMMERCES

Mme le Maire demande aux conseillers à quel endroit devons-nous fixer les tables devant les commerces. Il est décidé d’installer les 2 tables dans l’herbe sous les arbres au niveau de l’aire de jeux.

III. LOCAL PROFESSIONNEL : VISITE ET PRESENTATION DU PROJET DE MME BELY

Une visite dans les locaux a été faite pour essayer d’implanter son projet. Ce qui n’est pas chose facile car des règles de sécurité et d’hygiène sont à respecter. Le CAUE doit venir le 03 avril et Mme Bély a rendez-vous avec une personne de Métro le 9 avril pour l’aider à disposer les différents espaces. Cette réunion a permis à Mme Bély de se présenter auprès du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- De fixer le loyer mensuel du local professionnel situé 35 place de la Mairie 16300 GUIMPS à 450 €. - D’offrir 3 mois de loyer à compter de l’ouverture au public afin de faciliter le lancement du futur commerce.

- De fixer le montant mensuel de la licence IV à 50 € et d’offrir la gratuité de la licence pendant 3 mois à compter de l’ouverture au public.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Mme le Maire à signer tous les documents qui découlent de la présente délibération. Il faudra préciser dans la rédaction du bail, que Mme Bély devra rendre compte d’un suivi financier de son commerce 1 fois par trimestre pour anticiper toute difficulté rencontrée.

IV. PERSONNEL COMMUNAL : FRAIS DE TRANSPORT ET REPAS + CHEQUES CADEAUX

1) Remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Un modèle de délibération sera proposé au Comité Social Territorial pour avis.2) Délibération portant attribution de chèques cadeaux

Mme le Maire informe les conseillers que la commune adhère déjà au Centre National d’Action Social (CNAS) mais 2 agents ne l’utilisent jamais à cause des démarches administratives pour pouvoir en bénéficier. Après discussion avec le personnel communal et les souhaits de chacun, Mme le Maire propose de radier auprès du CNAS les 2 agents concernés et de leur attribuer des chèques cadeaux à la place.

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, VU les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

VU l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),

CONSIDERANT que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), CONSIDERANT qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilables à un complément de rémunération,

CONSIDERANT que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité à partir de l’année 2026 :

Article 1 :

- La conservation de l’adhésion au CNAS pour une partie des agents ;

- De radier les 2 agents du CNAS qui n’utilisent pas ce service ;

- D’attribuer des chèques cadeaux aux 2 agents concernés, l’un titulaire et l’autre vacataire. Article 2 :

Ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèques cadeaux de 196 € par agent.

Article 3 :

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 :

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget 2026, chapitre 012, article 6488.

V. RSU 2023

Mme le Maire présente aux conseillers le Rapport Social Unique 2023 à l’assemblée délibérante accompagné de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date 10 février 2025 et d’une synthèse de notre collectivité.

VI. CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CDC 4B POUR LES MOYENS DE CHAUFFAGE ET D’EXTRACTION.

1) Création d’un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage

Madame le Maire explique à son conseil, qu’afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation de la passation des marchés, il est proposé de créer un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Ce groupement serait établi à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans (2026-2028).Madame le Maire complète ses propos en indiquant qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur soit la Communauté de Communes des 4B, qui sera ainsi chargée d’organiser la procédure de passation de marché.

Il est précisé toutefois qu’après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification qui devrait intervenir avant le 31 décembre 2025, et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, … Etc).

Madame le Maire termine son exposé en indiquant que le conseil sera de nouveau amené à se prononcer après la commission technique MAPA pour autoriser la signature du marché.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Accepte la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage ;

- Nomme la Communauté de Communes des 4B coordonnateur de groupement : - Autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

2) Création d’un groupement de commandes pour l’entretien des installations d’extraction

Madame le Maire explique à son conseil, qu’afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation de la passation des marchés, il est proposé de créer un groupement de commandes pour l’entretien des installations d’extraction, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Ce groupement serait établi à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans (2026-2028).

Madame le Maire complète ses propos en indiquant qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur du groupement et de signer avec lui une convention constitutive.

Elle propose que ce coordonnateur soit la Communauté de Communes des 4B, qui sera ainsi chargée d’organiser la procédure de passation du marché.

Il est précisé toutefois qu’après la passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification qui devrait intervenir avant le 31 décembre 2025, et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, … etc).

Madame le Maire termine son exposé en indiquant que le conseil sera de nouveau amené à se prononcer après la commission technique MAPA pour autoriser la signature du marché.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’entretien des installations d’extraction ;

- Nomme la Communauté de Communes des 4B coordonnateur de groupement : - Autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

VII. ADHESION CAUE

Mme le Maire a sollicité les services du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour des conseils sur le projet de la salle associative et sur l’aménagement du local professionnel. Le CAUE offre ses services gratuitement à la commune.

Pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement, Mme le Maire propose d’adhérer pour la somme de 100 € par an.Entendu l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adhérer au CAUE et autorise Mme le Maire à signer tous les documents qui découle de la présente décision.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’EAU POTABLE (SEP) DU SUD CHARENTE

Madame le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 20 mars 2024 puis actée par arrêté préfectoral en date du 12 Juillet 2024

Madame le Maire indique que lors de la séance du 19 février 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté la création de la commune nouvelle de Magnac-Lès-Gardes issue de la fusion des communes de Magnac-Lavalette et Gardes Le Pontaroux.

Madame le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 – constitution et à l’Annexe – Liste des collectivités membres, les communes de « Magnac-Lavalette et Gardes-Le-Pontaroux ». En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d’inscrire en lieu et place la commune de « Magnac-Lès-Gardes ».

Madame le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d'approuver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée ci-avant et détaillée en annexe,

- autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Visite annuelle des locations de la commune

La secrétaire demande à la commission « Locations communales » de proposer plusieurs dates afin de fixer un rendez-vous pour la visite des locations de la commune. Les dates proposées sont : le samedi 17 Mai ou un vendredi soir.

2) Piste cyclable

Monsieur JODOR Pascal est allé à Barbezieux le 19 février dernier pour une présentation du déploiement du réseau départemental utilitaire cyclable sur notre territoire. Aucun compte-rendu n’a été reçu à ce jour.

3) Vols et Insécurité

Madame le Maire signale plusieurs vols sur la commune, notamment notre barbecue derrière la salle des fêtes. A plusieurs reprises nous avons étudié des propositions de vidéosurveillance au sein des bâtiments communaux mais Mme le Maire rappelle son inquiétude et propose d’installer une alarme à l’atelier municipal dans un premier temps. L’entreprise SARL BONNAUDIN Père et Fils de Touvérac (16) propose un devis de 2 968,56 € HT soit 3 562,27 € TTC. Le Conseil Municipal demande un comparatif avec l’électricien de la commune, M. Boidé. Un devis sera demandé à l’entreprise SARL Boidé Electricité de GUIMPS.4) Pièges à frelons

Le FREDON propose des pièges à frelons au tarif de 13 € l’unité. Le tarif n’est pas plus avantageux qu’en grande surface.

5) Enrobé

Mme le Maire demande aux conseillers quelle quantité nous commandons cette année, combien d’équipe et quelle date fixe-t-on ?

Le Conseil Municipal décide de ne faire qu’une journée d’enrobé avec 2 équipes. 10 tonnes seront commandées pour le vendredi 23 mai. Un appel aux bénévoles sera fait par l’intermédiaire de la gazette.

6) Démonstration enrobé projeté à froid

La société COLAS invite Mme le Maire à une démonstration d’enrobé à froid le 7 avril à Magnac-sur- Touvre. M. JODOR Pascal représentera la commune.

7) Service technique

Mme le Maire fait part aux conseillers qu’il y a de temps en temps un accroissement d’activité au sein du service technique. M. JODOR Pascal seconde trop souvent notre agent communal. Il est demandé de trouver une solution pour y remédier notamment le recrutement d’une personne quelques heures sur l’année suivant nos besoins. Certains conseillers proposent de prendre un autoentrepreneur occasionnellement, ce qui éviterait des formalités contractuelles. Mme le Maire approuve cette idée.

8) Fête des associations

Une réunion est fixée au 14 avril à 20h30 avec les associations pour déterminer les modalités d’organisation de la « fête des associations » prévue le 5 juillet prochain.

9) Vendredis du Trèfle

Afin de répartir la puissance électrique des foods-truck, il serait plus facile de continuer à utiliser le local de la pétanque et indemniser en fonction du relevé du compteur.

10) Logement route du couvent

Pour préserver l’intimité des locataires, des claustras seront installés du côté du voisinage à l’arrière du logement.

11) Village des grands landris

L’abribus a été installé.

12) Salle des fêtes

Suite aux cambriolages sur la commune, il est demandé de remettre le portail à la salle des fêtes. Accord du conseil. Il y a une grosse fuite d’eau derrière la scène au niveau du toit. M. JODOR Pascal est monté voir mais il ne trouve pas d’où vient le problème.

13) Ecole

Les bacs d’ordures ménagères de l’école ne doivent pas être utilisés par le Foot. Un rappel a été fait.

Fin de séance à 23h25. Mme le Maire Mme la Secrétaire de Séance Line BAUDOUIN Anaïs ZAPIRAIN