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Procès Verbal - Proces verbal 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** *******
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 28 mars 2024 à vingt heures sur
la convocation du 14 mars 2024 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 14 mars 2024
Étaient présents : BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine, BATTAIS Loïc, PARENT Arnaud
Était absent : LEFORESTIER Cédric
Excusé :
Procuration :
Monsieur BATTAIS Loic a été désigné comme secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 11 mars 2024 est adopté à l’unanimité, il convient d’apporter quelques corrections concernant le budget global de l’assainissement, il devrait être positif en 2024.
ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET 2024
2024-8
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget assainissement 2023 et présente l’affectation des résultats au budget 2024 comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2023
EXPLOITATION 2023 Dépenses 16 815.55€
Recettes 24 368.04€
Excédent 7 552.49€
Report 2022
TOTAL 7 552.49€
• Obligation de combler le
déficit d'investissement par un
virement au compte 1068
(recettes d'investissement) de
7 552.49€
• Report en recettes de
fonctionnement 0
INVESTISSEMENT 2023 Dépenses 44 155.27€
Recettes 21 069.81€
Déficit 23 085.46€
Report 2022 35 047.92€
TOTAL (-)23 085.46€ Report au compte 001 déficit d’investissement : 23 085.46€ € Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU BUDGET 2024
2024 9
Monsieur le Maire présente les propositions en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2024
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le budget primitif 2024 ainsi présenté COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET 2024
2024 10
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2023 et présente l’affectation des résultats au budget 2024 comme suit :
BUDGET COMMUNE AFFECTATION RESULTAT 2023
INVESTISSEMENT 2023 Dépenses 80 864.43€
Recettes 39 080.79€
Excédent (+) 6441.26€
Report 2022 (-) 16 896.75€
TOTAL (+) 6441.26€ Report au compte 001 excédent d’investissement 6441.26€
FONCTIONNEMENT 2023 Dépenses 197 299.20€
Recettes 283 591.90€
Excédent 71 292.70€
Report 2022 (+)71 067.08€
TOTAL (+) 86 292.70€
• Report au compte 002
excédent de
fonctionnement 71 292.70€
• Virement au 1068 : 15 000€
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.
COMMUNE VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
2024-11
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 du fait de la réforme fiscale, est de nouveau voté à
compter de 2023.
De ce fait, le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2024 doit être soumis au vote pour les
impositions de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux
ans.
Les taux d’imposition, les bases ont augmentés de 3,9% en conséquence, il est décidé de ne pas
revaloriser les taux d’imposition.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.35% - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35.62%
- taxe d’habitation (TH) : 11.71%
CHARGE Monsieur Le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
ADOPTION DU BUDGET 2024
2024-12
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le budget primitif
2024 ainsi présenté CONVENTION SERVICE COMMUN SERVICES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG)
2024-13
À compter du 1er avril 2024, Couesnon Marches de Bretagne et les Communes du territoire ont décidé de créer un service commun concernant le service SIG, qui sera rattaché à L’EPCI, Couesnon Marches de Bretagne.
Une convention a été établie pour déterminer les modalités précises du fonctionnement de ce service commun et les impacts pour le personnel de structures.
Le conseil communautaire à approuver les termes de la convention et ses annexes portant création du service commun (projet de convention à consulter en document joint).
Le montant annuel de la participation financière de la commune est de 374.28€
Monsieur PARENT Arnaud est désigné représentant de la commune de ROMAZY afin de siéger au comité de suivi créer à cet effet.
Après délibération, le Conseil Municipal Valide la convention avec la communauté de commune et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.
AUTORISATION AU MAIRE D’EFFECTUER DES TRANSFERTS DE CREDIT DE CHAPITRE À CHAPITRE
2024-14
Monsieur Le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise à déléguer à Monsieur Le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de son plus proche conseil. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent Monsieur Le Maire à procéder, à compter du 28 mars 2024, à des mouvements de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
POINT SUR LA BIDOIS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que des visites ont eu lieu mais sont restées sans suite. L’assainissement est obsolète et il convient une mise aux normes en faisant une micro-station.
QUESTIONS DIVERSES
Madame PEUVREL employée du SIRS a envoyé un mail, qui a été lu au Conseil Municipal.
Salle des fêtes : Il a été constaté que les appareils de cuisine ne sont pas toujours rendus propres, par conséquent, même en cas de location gratuite par les associations, il sera demandé une caution de 200 euros.
Une demande de Madame Cocaign pour nettoyer un fossé près de son habitation.
Séance levée à 22h10
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine