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Conseil Municipal - dossier de synthese conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier de synthese conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Fontainebleau Objet Séance du Conseil municipal d'installation Réf. Affaire suivie par Coralie DELCAMBRE T. 01 60 74 64 43 Secretariat.general @fontainebleau.fr Direction Générale Secrétariat général Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr Le 4 juillet 2020 Chère Collègue, Cher Collègue, Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil municipal que je convoque le : Vendredi 10 juillet 2020 à 19h00 Changement de lieu Salle des fêtes du théâtre municipal rue Dénecourt — 77300 FONTAINEBLEAU Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et afin de faciliter le respect des mesures barrières, le nombre maximal de personnes dans le public pouvant y assister est fixé à 36. Les débats du Conseil municipal seront retransmis en direct et en vidéo. Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de la réunion. Comptant sur votre présence, je vous prie dé croire, Chère Collègue, Cher Collègue, à l'assurance de mes CT s les meilleures. ic VAMÆTOUX Frédéric W2 VAN Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 ORDRE DU JOUR Liste des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2020 1 ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS 1.1 Commissions municipales — Création et désignation des membres 1.2 Commission d'Appel d'Offres unique et permanente — Election des membres 1.3 Commission de Délégation de Service Public unique et permanente - Election des membres 1.4 Commission Consultative des Services Publics Locaux — Désignation des représentants 15 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Conseil d'administration - Election des représentants de la ville 1.6 Correspondant défense - Désignation d’un représentant 1.7 Désignation d’un élu référent sécurité routière 1.8 Société anonyme d’habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne » - Désignation d’un représentant 1.9 SEM du Pays de Fontainebleau — Conseil d'Administration - Désignation d’un représentant 110 Organismes extérieurs : Désignation des représentants du Conseil municipal - Comité National d'Action Sociale, - Conseils d’écoles maternelles et élémentaires, Conseils d’Administrations des collèges et lycées, de l'IUT Sénart-Fontainebleau, de la Caisse des écoles, des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, - Fontainebleau Loisirs Culture, Comité de jumelage de Fontainebleau ARCIF, associations « Villes de France», « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial », « Marque Ville Impériale », « Organisation-des Villes du Patrimoine Mondial», «Biens français du patrimoine mondial », « Sites et cités remarquables de France », « Fontainebleau Sport-Santé », « Villes internet », « association nationale des élus en charge du sport », « Centre Hubertine Auclert » - Groupement d'intérêt public « ID77 » 1.11 Marché à bons de commande de Transport de personnes passé en groupement de commande dans le cadre de la convention GAS 77 1.12 Marché relatif à l'assurance Responsabilité Civile - Approbation de l'avenant 1 2 FINANCES 2.1 Fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau 2.2 Plan de relance du commerce local — Approbation de l'exonération du paiement des redevances dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public Adresser votre correspondance à Monsieur le Maire de Fontainebleau 40 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU Tél : 01.60.74.64.43- Fax : 01.64.23.40.09 e.mail : maire@fontainebleau.fr - site : www.fontainebleau.fr 2.3 41 4.2 43 5.1 Désaffectation et déclassement du domaine public de la propriété située 238 rue Grande à Fontainebleau en vue de sa location à un tiers RESSOURCES HUMAINES Régime indemnitaire et majoration des indemnités de fonction de M. le Maire et des adjoints au Maire Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de postes VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT Demande à la Communauté d'Agglomération d'approuver la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Fontainebleau-Avon Lancement d’une procédure facultative de concertation préalable sur le site des subsistances - Approbation Demande à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau de prescrire une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Fontainebleau/Avon concernant uniquement la Ville de Fontainebleau CULTURE Saison culturelle et artistique 2020-2021 - Programmation artistique, actions culturelles, festivités de l’ouverture de saison du Théâtre municipal et politique tarifaire des spectacles Questions Orales POUVOIR En application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales, Donne pouvoir à De voter en son nom dans tous les scrutins secrets ou publics qui auront lieu au cours de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2020 Fait à Fontainebleau, le ............ Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Décision 20.PA. 49 du 5 juin 2020 relative à des cessions de biens mobiliers pour destruction, propriétés de la Ville, à titre gratuit à la société CPF Dépannage demeurant à Vulaines sur Seine (77870) — Véhicules à l’état d’épave : - Renault Trafic immatriculé 358-BQG-77 - Renault Kangoo immatriculé 567-BXT-77 - Renault Kangoo immatriculé 787-CFN-77 - Citroën Jumper immatriculé BX-598-TS Décision 20.FI.50 du 10 juin 2020 relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 1.500.000€ auprès du Crédit Mutuel, dont les caractéristiques sont les suivantes : e Montant : 1.500.000 € + Modalités d'utilisation : Versement et remboursement des fonds à la demande de l’emprunteur via un service en ligne avec exécution en J au plus tard à 11h Durée du contrat : 365 jours Taux variable : Euribor 3 mois moyenne mensuelle + 0,27% Si l'indice est négatif, le calcul retiendra une valeur d’indice égale à zéro Commission de non utilisation : 0,05% du montant non utilisé Frais de dossier : 1 000€ Modalités de paiement : paiements trimestriels des intérêts et de la commission de non-utilisation. Base de calcul des intérêts : Exact / 360 jours Décision 20.FI.51 du 10 juin 2020 relative à l’ouverture d'une ligne de trésorerie de 1.500.000€ auprès de la Caisse d'Epargne, dont les caractéristiques sont les suivantes : e Montant : 1500.000 € + __ Modalités d'utilisation : Versement et remboursement des fonds à la demande de l’emprunteur via un service en ligne avec exécution en J+1 Durée du contrat : 364 jours Taux fixe : 0,25% Commission de non utilisation : 0,05% du montant non utilisé Frais de dossier : 750€ soit 0,05% du montant maximum Modalités de paiement : paiement mensuel des intérêts et de la commission de non-utilisation. Base de calcul des intérêts : Exact / 360 jours Décision 20.AF.52 du 15 juin 2020 relative à une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accompagnement informatique des accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du développement du Portail partenaires OMEGA Décision 20.FI.53 du 17 juin 2020 relative à un contrat de mise à disposition d’un logement de 66.87 m2, propriété de la Ville (1 rue Jean Becquerel — 77300 Fontainebleau), à titre précaire, révocable et payant jusqu’au 4 juin 2021 inclus —- Monsieur AFANOU Ayité - Loyer mensuel : 519.43 revalorisé avec l'indice IRL connu au 5 juin 2020 — Remboursement mensuel de la consommation d’eau : 19.73 € pour la durée du contrat, et le remboursement du chauffage pour les mois d'octobre 2020 à mi-mai 2021 (7 mois 42) est de 144.44 € Décision 20.MA.54 du 12 juin 2020 relative à convention d'occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par l'établissement « Le 22 », afin d'exploiter un bar éphémère installé sur la Place de la République à Fontainebleau du 12 juin au 30 septembre 2020 inclus — Redevance : montant forfaitaire de 200€ pour toute la durée d’occupation. Décision 20.$G.55 du 15 juin 2020 relative à la désignation du cabinet d’avocats Landot & associés suite au référé préventif déposé par la société « SCCV FONTAINEBLEAU 177 RUE GRANDE » auprès du Tribunal judiciaire de Fontainebleau. Décision 20.UR.56 du 15 juin 2020 relative à une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour le programme « Action Coeur de Ville » 2020. Décision 20.MA.57 du 17 juin 2020 relative à une convention d'occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par l'établissement « Le Tryptik », afin d'exploiter un bar éphémère installé sur l’esplanade du théâtre municipal de Fontainebleau du 18 juin au 9 août 2020 inclus — Redevance : montant forfaitaire de 50€ pour toute la durée d'occupation. Décision 20.MA.58 du 17 juin 2020 relative à une convention d'occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par l'établissement « Le Bar’Back », afin d'exploiter un bar éphémère installé sur l’esplanade du théâtre municipal de Fontainebleau- 18 juin au 9 août 2020 inclus - Redevance : montant forfaitaire de 50€ pour toute la durée d'occupation. Décision 20.SG.59 du 22 juin 2020 relative à une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux, d’un local municipal : « Salle polyvalente l'Atelier » le mercredi 24 juin 2020 au profit de M. Frédéric VALLETOUX, candidat au 2ème tour des élections municipales 2020. Décision 20.FI.60 du 25 juin 2020 relative à un contrat de mise à disposition d’un logement, propriété de la Ville, à titre précaire, révocable et payant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus - Mme MBONGO Anémone — Loyer mensuel est de 263.73 € qui a été revalorisé avec l'indice IRL connu au 1° juillet 2020. - Remboursement mensuel de la consommation d’eau est de 10.10 € pour la durée du contrat. Décision 20.FI.61 du 26 juin 2020 relative à une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux, au profit de l’association « Le vestiaire Saint Martin » du 11 juillet 2020 au 10 juillet 2022 inclus. Décision 20.MJ.62 du 26 juin 2020 relative aux accueils de loisirs des 10-17 ans — Tarifs municipaux à compter du 6 juillet et ce jusqu’au 31 août 2020 inclus. TARIFS (€) PS L TRANCHES inférieures supérieures OR LORS Le RES SAOQUR QUOTIENT | QUOTIENT ADOLESCENTS ER / (10/17 ans) 2 NUITS À O0 180 1,95 10 25,85 B 180 431 2,8 10 28,4 C 431 587 4 10 32 D 587 798 525 10 35,75 E 798 1046 7 10 41 F 1046 1383 9,5 10 48,5 [G 1383 1872 12,5 10 57,5 H 1872 14,5 10 63,5 EXTERIEUR 39,5 12 115,5 Décision 20.CDL.63 du 26 juin 2020 relative à une Convention de mise à disposition de l'équipement du centre de loisirs de la Faisanderie sise route de l’Ermitage à Fontainebleau, à titre précaire, révocable et onéreux au profit de Julien GONDARD, le dimanche 28 juin 2020. Décision 20.MAR.24 du 8 juin 2020 relative à une convention de mission de Maitrise d'œuvre - Mise en accessibilité de l'hôtel de Ville - Maillard Architecture et Patrimoine (92330) - 59 850 € HT Décision 20.MEDIA.25 du 23 juin 2020 relative à un accord-cadre pour l'acquisition de documents - Librairie Papeterie du Marché - juin à déc. 2020 - 1400 € à 1800 € HT (livres pour public "dys"). Décision 20.MEDIA.26 du 23 juin 2020 relative à un accord-cadre pour l'acquisition de documents - Abrakadabra - juin à déc. 2020 - 500 € à 1000 € HT (livres en langues étrangères sauf anglais) Décision 20.PA.27 du 24 juin 2020 relative à une mission de Maîtrise d'œuvre partielle pour le vitrail n°100 de l'église St Louis, Michel Trubert - ACMH - 5.000 € HT. Dépôt d'un PC et suivi des travaux. Point n° 1.1 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Commissions municipales permanentes — Création et désignation de membres Rapporteur : M. le Maire Suite à l'installation du Conseil municipal de la ville, le 3 juillet dernier, il convient pour la bonne marche de l'assemblée délibérante de créer des commissions municipales et d’en désigner les membres. Ces commissions, composées exclusivement de conseillers municipaux, ont pour mission d’instruire et d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, de formuler des avis et de désigner un rapporteur pour les dossiers délibérés en séance du conseil municipal. L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et des commissions d'adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,» Il est proposé au Conseil municipal de créer un nombre commissions municipales permanentes pour la durée du mandat municipal, chacune composée d’un nombre de membres. Les commissions sont les suivantes : OR D sen nn nnnnse sea crsesnenes ess cocesenc es ecresccecnec ere ssnneanr acc sasseenses se Leurs compositions seront communiquées en séance du Conseil municipal. Aussi, il est proposé au conseil municipal de : - Créer x commissions municipales permanentes, composées de x membres, tel que proposé ci- dessus. - Décider que les désignations des membres au sein des commissions municipales s'effectuent par un vote à main levée. - Désigner selon le principe de la représentation proportionnelle les membres de ces commissions telles que proposés ci-dessus. - Approuver, que jusqu’au caractère exécutoire du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, une convocation soit transmise de manière dématérialisée ou si les membres desdites commissions municipales en font la demande soit adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse, au moins trois jours francs avant la tenue de la réunion, la convocation indiquant les questions portées à l’ordre du jour. Point n° 1.1 Approuver les conditions d’organisation des commissions municipales permanentes réunies à distance pendant les mois de juillet et d'août 2020, et plus particulièrement les conditions concernant : - L'identification des membres : appel nominal en début de réunion - La tenue des débats : connexion à partir d’un lien adressé par mail à chaque membre et réalisation d’un compte-rendu suite aux avis émis - L'organisation des scrutins : « Les membres statuent à la majorité des membres quel que soit le nombre d’élus présents à distance, et sont invités à exprimer leurs avis à l’issue de chaque point examiné de l’ordre du jour ». Point n° 1.1 Fontainebleau É CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Commissions municipales permanentes — Création et désignation des membres Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22, Considérant l'installation du Conseil municipal de la ville, le 3 juillet 2020, Considérant la nécessité pour la bonne marche des travaux de l’assemblée délibérante de créer des commissions municipales permanentes pour la durée du mandat municipal, composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées notamment d’instruire et d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, Considérant que la nomination des membres desdites commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux, Considérant le dépôt des listes suivantes pour chacune des commissions municipales : - XXX -XXX Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à x que les désignations des membres au sein des commissions municipales permanentes s’effectuent par un vote à main levée. CREE à x, x commissions municipales permanentes, composées de x membres : - Nom des commissions DESIGNE, à xxx, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de ces commissions selon les listes présentées pour chacune des commissions municipales : PR PETITE EPP ET ETT IT TITI EI TETE IT EILES TEE LES TEE TELE E CEE EC EC CET EEE EE EEE CELELECEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEREES non nn ana ann ne en e ee eos san ess sensor nement ses senasaseneneneeenposs ess pessnotsttnnnestereess nn nn 0 ee nn ne sens uma nes nerve rss ssnnacaneenaupren ser ses tbossesennnnamennsnrebeseseesese RAPPELLE que le Maire est Président de droit desdites commissions municipales. Point n° 1.1 APPROUVE, que jusqu’au caractère exécutoire du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, une convocation soit transmise de manière dématérialisée ou si les membres desdites commissions municipales en font la demande soit adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse, au moins trois jours francs avant la tenue de la réunion, la convocation indiquant les questions portées à l’ordre du jour. Approuver les conditions d'organisation des commissions municipales permanentes réunies à distance pendant les mois de juillet et d'août 2020, et plus particulièrement les conditions concernant : - L'identification des membres : appel nominal en début de réunion - La tenue des débats : connexion à partir d’un lien adressé par maïl à chaque membre et réalisation d’un compte-rendu suite aux avis émis - L'organisation des scrutins : « Les membres statuent à la majorité des membres quel que soit le nombre d’élus présents à distance, et sont invités à exprimer leurs avis à l'issue de chaque point examiné de l’ordre du jour ». Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1.2 Fontainebleau T'as Rd = SR CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Commission d'Appel d'Offres unique et permanente — Election des membres Rapporteur : M. le Maire Lors du Conseil municipal du 3 juillet 2020, les conditions de dépôt des listes ont été fixées (remise des listes au secrétariat général pour le 10 juillet 2020 à 12h00 au plus tard). Aussi, il a été décidé de constituer une Commission d'Appel d'Offres unique et permanente, et cela pour la durée du mandat et compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquelles l'intervention d’une commission d’appel d'offres est requise, conformément à l’article L 1414-2 du CGCT. Cette instance, se réunissant fréquemment, nécessite une disponibilité de ses membres. Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans les conditions définies par cet article, la Commission d’Appel d'Offres est composée par : - L'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, Et - Cinq membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Selon les mêmes modalités, il est procédé à l'élection de cinq membres suppléants. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il est précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. L'élection des membres titulaires et suppléants a donc lieu, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’élire, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par un vote à bulletin secret, les membres de la Commission d’Appel d'Offres. Point n° 1.2 Fontainebleau SEE CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Commission d’Appel d'Offres unique et permanente — Election des membres Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1414-2, L 1411-5 et L 2121-22, alinéa 3, Vu l'installation du Conseil municipal, le 3 juillet 2020, Vu la délibération N°20/56 du 3 juillet 2020, instituant une Commission d'Appel d'Offres unique et permanente pour la durée du mandat et fixant les modalités de dépôt des liste pour l'élection de ses membres, Considérant que suite à l’installation du Conseil municipal, le 3 juillet 2020, il convient de constituer ladite commission, Considérant, qu’outre, l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la commune, le Président, cette commission est composée de cinq membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Considérant que l'élection des membres de la Commission d’appel d'offres s’effectue à bulletins secrets, Considérant les listes de candidatures présentées selon les conditions de dépôt de listes et composées de : Liste xxxx - Membres titulaires : xxx - Membres suppléants : xxx Liste Xxxx : - Membres titulaires : xxx - Membres suppléants : xxxx Considérant que deux assesseurs, M/Mme x et M/Mme x, procèdent au dépouillement des votes, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, à bulletins secrets, PROCEDE à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres unique et permanente, au scrutin de liste, à bulletin secret, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Suite au dépouillement, les résultats du vote sont les suivants : Point n° 1.2 Membres titulaires Nombre de votants : Bulletins blancs ou nuls : Nombre de suffrages exprimés : Sièges à pourvoir : Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) Voix Attribution Attribution au | TOTAL obtenues au quotient plus fort reste LISTE 1 : xxxxx LISTE 2 : xxxx PROCLAME élus, les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres suivants : Membres suppléants Nombre de votants : Bulletins blancs ou nuls : Nombre de suffrages exprimés : Sièges à pourvoir : Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) Voix Attribution Attribution au | TOTAL | obtenues au quotient plus fort reste LISTE 1 : xxxxx LISTE 2 : xxxx PROCLAME élus, les membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres suivants : PRECISE que l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant est le Président de la Commission d’Appel d'Offres. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1.3 Fontainebleau R AT CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Commission de Délégation de Service Public unique et permanente - Election des membres Rapporteur : M. le Maire Lors du Conseil municipal du 3 juillet 2020, les conditions de dépôt des listes ont été fixées (remise des listes au secrétariat général pour le 10 juillet 2020 à 12h00 au plus tard). Aussi, il a été décidé de constituer une Commission de Délégation de Service Public unique et permanente, et cela, pendant toute la durée du mandat, compétente pour l’ensemble des procédures de passation de Délégation de Service Public, pour lesquelles l'intervention d’une Commission de Délégation de Service Public est requise. Conformément à l’article L 1411-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales {CGCT), la Commission unique et permanente de Délégation de Service Public des communes de plus de 3 500 habitants est composée de: - L'autorité habilitée (le Maire) à signer la convention de délégation de service public ou son représentant : le Président, Et - Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la proportionnelle au plus fort reste. Selon les mêmes modalités, il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'article D 1411-4 du CGCT précise que « les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ». Conformément aux articles L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal d’élire les membres de la Commission permanente de Délégation de Service Public, sur la base des listes déposées, au scrutin de liste, par un vote à bulletin secret, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Point n° 1.3 Fontainebleau 5 mis CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Commission de Délégation de Service Public unique et permanente — Election des membres Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5, Considérant l'installation du Conseil municipal de Fontainebleau, le 3 juillet 2020, Vu la délibération N°20/57 du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public unique et permanente, Considérant la composition actuelle du Conseil municipal de Fontainebleau, Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant (président), de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Considérant les listes des candidatures présentées selon les conditions de dépôt de listes définies par le conseil municipal et composées de : Liste 1x: Membres titulaires : Membres suppléants : Liste2 x: Membres titulaires : Membres suppléants : Après avoir voté au scrutin secret, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que deux assesseurs Mme/M x et Mme/M x procèdent au dépouillement des votes, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, PROCEDE à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission unique et permanente de Délégation de Service Public, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les résultats des votes sont les suivants : Point n° 1.3 Membres titulaires Nombre de votants : Bulletins blancs ou nuls : Nombre de suffrages exprimés : Sièges à pourvoir : Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) Voix Attribution Attribution au TOTAL obtenues au quotient plus fort reste LISTE 1: x LISTE 2 : x PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission permanente de Délégation de Service Public suivants : = X - X - _X - _X = X Membres suppléants Nombre de votants : Bulletins blancs ou nuls : Nombre de suffrages exprimés : Sièges à pourvoir : Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) Voix Attribution Attribution au TOTAL obtenues au quotient plus fort reste LISTE 1: x LISTE 2 : x PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission permanente de Délégation de Service Public suivants : - _X = _X - _X - XX - XX PRECISE que l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant est Président. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1.4 Fontainebleau F É CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux — Désignation des représentants Rapporteur : M. le Maire Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. De plus, cette dernière examine chaque année : - Les rapports annuels établis par les délégataires de service public, - Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d'assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères, - Le bilan d'activités des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière (aucun service public régi sous ce mode d'exploitation actuellement) - Le rapport du titulaire d’un marché de partenariat (aucun contrat de partenariat établi actuellement) La CCSPL est obligatoirement consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public ou tout projet de contrat de partenariat (public/privé), avant que le conseil municipal ne se prononce sur le principe de délégation ou du projet de partenariat et, le cas échéant, sur tout projet de création de régie dotée de l'autonomie financière. A cet effet, dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis, la CCSPL sur les projets cités précédemment. En outre, la CCSPL peut à la majorité de ses membres, demander l'inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux. Enfin, le Président de la commission présente à son assemblée délibérante avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. Ainsi, la CCSPL sera chargée d’examiner, notamment, les rapports annuels des services publics suivants : - La restauration scolaire et périscolaire, -__ Lestationnement en ouvrages et sur voirie. - L'exploitation et la gestion du marché Forain Saint-Louis - La conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de Fontainebleau La commission consultative est composée de : - Un Président (le Maire ou son représentant), - Membres de l'assemblée délibérante désignés à la représentation proportionnelle, - Représentants d'associations locales nommées par l’assemblée délibérante, sans que la loi ne détermine le nombre de membres devant composer cette commission. Point n° 1.4 Ainsi, il est proposé au conseil municipal de : - Créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat municipal - Fixer à sept le nombre de membres du conseil municipal qui en feront partie - Fixer à quatre le nombre de représentants d’associations proposés en raison de leur représentativité, de leur compétence et de leur action sur le plan local dans des domaines en relation avec les services municipaux concernés. - Décider de procéder à un vote main levée pour désigner les membres du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. -Procéder à la désignation des membres représentant le conseil municipal suivant le principe de la représentation proportionnelle - Nommer en leur qualité de représentants d’associations locales pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les quatre représentants des associations suivantes : - Le représentant de l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir - Le représentant de l'UCAIF - Le représentant de la PEEP - Le représentant de la FCPE - Préciser que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. - Donner délégation à M. le Maire afin de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tous les projets mentionnés à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Point n° 1.4 CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux — Désignation des membres Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1, Considérant l'installation du conseil municipal, le 3 juillet 2020, Considérant la composition actuelle du Conseil municipal de Fontainebleau, Considérant l'obligation pour les communes de plus de 10000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, Considérant que ladite commission présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante, Considérant la liste de candidatures présentée : x, Considérant les associations suivantes présentées en séance: Union fédérale des consommateurs Que Choisir, Union des Commerçants et Artisans de Fontainebleau - UCAIF, Fédération des Parents d’Elèves de l'Enseignement Public - PEEP, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, CREE la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat municipal. FIXE à sept le nombre de membres du conseil municipal qui en feront partie. FIXE à quatre le nombre de représentants de représentants d’associations proposés en raison de leur représentativité, de leur compétence et de leur action sur le plan local dans des domaines en relation avec les services municipaux concernés. DECIDE, à xxxx, de procéder à un vote main levée pour désigner les membres du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. DESIGNE, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres du Conseil municipal siégeant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les sept membres suivants : Point n° 1.4 NOMME, à x, en leur qualité de représentants d'associations locales pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les quatre représentants des associations suivantes : - Le représentant de l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir - Le représentant de l'UCAIF - Le représentant de la PEEP - Le représentant de la FCPE PRECISE que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. DONNE délégation à M. le Maire afin de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tous les projets mentionnés à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1,5 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Conseil d'administration - Election des représentants de la ville Rapporteur : M. le Maire Conformément au code de l’Action Sociale et des Familles (articles R:123-7 à R 123-15), le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) comprend : - Le Maire (Président de droit) - Huit membres, au maximum, élus en son sein par le Conseil municipal - Huit membres, nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune (article L 123-6 du code précité). Conformément, à l’article R 123-8 du code de l’Action Sociale et des Familles : « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. » De plus, conformément à l’article R123-15 du code de l’Action Sociale et des Familles : « Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale. » Lors du Conseil municipal du 3 juillet 2020, les conditions de dépôt des listes ont été fixées par délibération (remise des listes au secrétariat général pour le 10 juillet 2020 à 12h00 au plus tard) ainsi que le nombre de membres du Conseil d'Administration fixé à douze, plus le Président de droit : - 6 membres élus au sein du Conseil municipal, - 6 membres nommés par M. le Maire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de : - Elire par un vote à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS, - Autoriser ces personnes à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit établissement, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Point n° 1.5 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Conseil d'administration - Election des représentants de la ville Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21, Vu le Code l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et R123-7 à R 123-15, Vu la délibération N°20/58 du 3 juillet 2020 fixant le nombre d’administrateurs composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la délibération N°20/59 du 3 juillet 2020 fixant les modalités de dépôt des listes, pour l'élection des représentants de la ville au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Considérant l'installation du Conseil municipal le 3 juillet 2020, Considérant la composition actuelle du Conseil municipal de Fontainebleau, Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de six membres du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS, par scrutin de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, Considérant les listes déposées : - Liste:x - Liste:x Considérant que deux assesseurs, M. ou Mme X et M. ou Mme X, procèdent au dépouillement des votes, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, à bulletins secrets, PROCEDE à l'élection des six membres du Conseil d'Administration du CCAS, au scrutin de liste, à bulletin secret, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les résultats du vote sont les suivants : Nombre de votants : Bulletins blancs : Bulletins nuls : Nombre de suffrages exprimés : Sièges à pourvoir : Point n° 1.5 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) Voix Attribution Attribution au | TOTAL obtenues au quotient plus fort reste LISTE 1 : xxxxx LISTE 2 : xxxx Sont élus, les membres suivants représentants du conseil municipal, appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS : RAPPELLE que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS et que le Maire nommera par arrêté les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. AUTORISE ces personnes à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit établissement. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les cinq jours suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1.6 CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Correspondant défense - Désignation d’un représentant Rapporteur : M. le Maire En 2001, le Ministère délégué aux Anciens combattants a créé la fonction de correspondant défense. Ce dernier a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Représentant de sa commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région, il sensibilise ses concitoyens aux questions de Défense. Au sein du Conseil municipal est désigné le délégué à la défense, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de Défense. Le correspondant défense, placé auprès du maire, a un rôle essentiellement informatif. Sa mission comprend trois axes : le parcours citoyen, l'information sur la défense, la solidarité et la mémoire. 1. Le parcours citoyen Le délégué à la défense met à disposition et diffuse toutes informations nécessaires au recensement de sa commune. Il participe en qualité d’intervenant à la « Journée Défense et Citoyenneté ». Il est en contact avec les membres de la communauté éducative pour aider à la mise en œuvre de l’enseignement de la défense. Le parcours citoyen comprend l’enseignement de la Défense en classes de collège et de lycée, le recensement en mairie de résidence à partir de 16 ans et la « Journée Défense et Citoyenneté ». 2. L'information sur la défense Il participe aux réunions d’information avec les autorités militaires du département. Il informe les jeunes et ses concitoyens sur les métiers de la Défense et renseigne sur les modalités d'accès aux emplois civils et militaires. Il présente à ses concitoyens les différentes voies possibles pour s'impliquer dans les « activités de Défense ». Les activités de défense sont sur la base du volontariat (dans les activités de défense ou les armées de 18 à 25 ans, expérience professionnelle rémunérée, de 1 à 5 ans), des préparations militaires (de 18 à 30 ans, stages d’initiations de 1 à 4 semaines) et des réserves (à partir de 18 ans, réserve citoyenne ou réserve opérationnelle soit de 5 à 30 jours par an dédiés au renforcement des capacités militaires des forces armées). 3. La solidarité et la mémoire Il appuie concrètement la sensibilisation des jeunes générations à la mémoire des conflits. Il est un lien avec les associations d’anciens combattants pour prendre part aux actions de solidarité envers les vétérans et leurs proches. Les actions de solidarité et de mémoire sont la participation aux commémorations, l’organisation de visites de sites, d’expositions, de conférences, de rencontres avec des témoins. Il s’agit également d’un soutien aux projets éducatifs. Point n° 1.6 A l’occasion du renouvellement des Conseils municipaux, le Ministre de la défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes, soit maintenu et renforcé. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner le correspondant défense - Désigner M/Mme XX correspondant défense - Charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Point n° 1.6 Fontainebleau HSE CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Correspondant défense — Désignation d’un représentant Le Conseïl municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L. 2121-29, Vu les circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 relatives à la mise en place d’un conseiller municipal en charges des questions de défense, Vu l'instruction ministérielle en date du 24 avril 2002 précisant les missions des correspondants défense en matière de sensibilisation des concitoyens aux impératifs de défense, Considérant qu’à l’occasion du renouvellement des Conseils municipaux, le Ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes de France, soit maintenu et renforcé, Considérant qu’à ce titre, il convient de désigner à la majorité absolue un correspondant défense pour la Ville de Fontainebleau, Considérant l'installation du conseil municipal le 3 juillet 2020, Considérant la candidature de M/Mme XX pour être désigné(e) correspondant défense, Sur présentation du rapporteur, Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le correspondant défense. DESIGNE M/Mme XX correspondant défense. CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Point n° 1.7 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Désignation d’un élu référent sécurité routière Rapporteur : M. le Maire La lutte contre l'insécurité routière constitue l’un des axes prioritaires de la politique gouvernementale. Le département de Seine-et-Marne est particulièrement touché. Pour mener à bien les actions locales, la Préfecture de Seine-et-Marne invite chaque conseil municipal à désigner en son sein un élu référent sur la sécurité routière. La mission de ce dernier est de diffuser des informations relatives à la sécurité routière, de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité. La Préfecture de Seine-et-Marne en partenariat avec l'union des Maires de Seine-et-Marne, incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant «sécurité routière» qui assiste le Maire. La Préfecture a pour objectifs de : - Valoriser les actions menées dans le département - Favoriser l'animation du réseau des référents par l'information et la formation. En travaillant sur les aménagements urbains, mais aussi sur la réglementation de la vitesse ou bien la sensibilisation des jeunes et des seniors, les Maires ont un rôle important à jouer dans la lutte contre l'insécurité routière. L’élu référent «sécurité routière» devient ainsi l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux de la sécurité routière. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner l’élu(e) référent(e) sécurité routière - Désigner M/Mme XX élu(e) référent(e) sécurité routière - Charger Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Point n° 1.7 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Désignation d’un élu référent sécurité routière Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L. 2121-29, Vu le courrier du Préfet de Seine-et-Marne du 2 août 2016 sollicitant la désignation d’un élu référent sécurité routière auprès des collectivités territoriales, Considérant l’installation du conseil municipal le 3 juillet 2020, Considérant la candidature de M/Mme XX pour être désignée) élu(e) référent(e) sécurité routière, Sur présentation du rapporteur, Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner l’élu(e) référent(e) sécurité routière. DESIGNE M/Mme XX élu(e) référent(e) sécurité routière. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Point n° 1.8 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne » - Désignation d’un représentant Rapporteur : M. le Maire La Société anonyme d'habitations à loyer modéré « FSM » possède pour objet notamment, de louer, construire, acquérir, aménager, dans les conditions prévues par le livre IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles. La commune de Fontainebleau est représentée au sein du conseil d'administration des « Foyers de Seine et Marne ». Aussi, la commune participe aux orientations de l’activité de la société et veille à la mise en œuvre des décisions, compte tenu de l’impact de ces dernières sur le territoire de Fontainebleau. Ainsi la ville de Fontainebleau siège au conseil d'administration de ladite entité, conformément à ses statuts disposant qu’«une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent ». Il est à noter que les administrateurs sont nommés pour quatre ans. Le mandat de la Ville de Fontainebleau en tant qu'administrateur a été renouvelé lors de l'assemblée générale qui s’est tenue le 28 juin 2019. Il est rappelé que la ville de Fontainebleau est devenue actionnaire (50 actions) par délibération N°11/156 du 12 décembre 2011. Il convient de désigner un représentant du conseil municipal afin de siéger, notamment, au conseil d'administration de cet organisme pour un mandat de quatre ans. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de : - _ Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SA d'habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne » -__ Désigner un représentant du conseil municipal chargé de siéger au sein de la SA « FSM » - Autoriser ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité. - Autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Point n° 1.8 Fontainebleau mans CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne » - Désignation d’un représentant Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le livre IV du code de la construction et de l'habitation, Vu la délibération n°11/156 du 12 décembre 2011 du conseil municipal relative à l'approbation de l’entrée dans le capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne », Considérant l'installation du nouveau Conseil municipal de la ville, le 3 juillet 2020, Considérant que les statuts de la SA d'habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne » en date du 28 juin 2019 disposent qu’une personne morale peut être nommée administrateur, Considérant la volonté de la municipalité d’être représentée au sein de la SA « FSM », afin de participer aux orientations de l’activité de la société et veiller à la mise en œuvre des décisions de cet organisme, compte tenu de l'impact de ce dernier sur le territoire de Fontainebleau, Considérant qu’à ce titre, il convient de désigner un représentant de la commune de Fontainebleau pour siéger au sein de cet organisme, Considérant la candidature de M/Mme xxxxxx, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à xxxxx de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SA d’habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne ». DESIGNE Monsieur/Madame XXXXXX, conseiller(ère) municipal(e), chargé(e) de siéger au sein de la SA « FSM » suite aux résultats des votes suivants : - Monsieur / Madame XX : : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention a AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux Point n° 1.9 CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : SEM du Pays de Fontainebleau — Conseil d'Administration - Désignation d’un représentant Rapporteur : M. le Maire La Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau a pour objectif de porter des projets de développement économique d’immobilier et d'aménagement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, tout en poursuivant une activité de gestion de logements locatifs. Par délibération du 5 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé l'entrée dans le capital de cette entité et a autorisé l’acquisition de soixante actions. Cette société est administrée par un Conseil d'Administration, dont le nombre de siège est compris entre 3 et 18. Conformément à l’article 14 de ses statuts : «Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration. Le nombre de sièges attribués aux collectivités territoriales et à leurs groupements est proportionnel à leur participation au capital... Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au conseil d'administration sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante, conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.» Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de l'instance délibérante de ladite collectivité. Ainsi, la commune de Fontainebleau possède un siège au sein du conseil d’administration de ladite entité. Aussi, il est demandé au conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau - Désigner un représentant de la commune de Fontainebleau au sein du Conseil d'Administration de la SEM du Pays de Fontainebleau - Autoriser le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau, ainsi que toutes rémunérations et avantages particuliers qui pourraient lui être alloués par le conseil d'administration - Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Point n° 1.9 Fontainebleau D NE CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet: SEM du Pays de Fontainebleau — Conseil d'Administration - Désignation d’un représentant Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1524-5, L 2121-21, Vu les statuts de la SEM du Pays de Fontainebleau, en date du 22 juin 2015, Considérant que conformément à ses statuts, toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration et que le nombre de sièges attribués aux collectivités territoriales et à leurs groupements est proportionnel à leur participation au capital, Considérant l'installation du Conseil municipal de la ville, le 3 juillet 2020, Considérant que la commune de Fontainebleau possède un siège au sein du Conseil d'Administration de ladite entité et qu’il convient de désigner un représentant au sein de l’assemblée délibérante, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à xxxx de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau. DESIGNE à xxxxx, en qualité de représentant de la Commune de Fontainebleau au sein du conseil d'administration de la SEM du Pays de Fontainebleau, M/Mme xxxx. AUTORISE le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau ainsi que toutes rémunérations et avantages particuliers qui pourraient lui être alloués par le conseil d'administration. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Point n°1.10 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Note de présentation Objet : Organismes extérieurs : Désignation des représentants du Conseil municipal - Comité National d'Action Sociale, - Conseils d'écoles maternelles et élémentaires, Conseils d'Administrations des collèges et lycées, de l'IUT Sénart-Fontainebleau, de la Caisse des écoles, des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, - Associations « Fontainebleau Loisirs Culture», « Comité de jumelage de Fontainebleau ARCIF », « Villes de France », « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial », « Marque Ville Impériale », « Organisation des Villes du Patrimoine Mondial », « Biens français du patrimoine mondial », « Sites et cités remarquables de France », « Fontainebleau Sport-Santé », « Villes internet », « association nationale des élus en charge du sport », « Centre Hubertine Auclert » - GIP«ID77» Rapporteur : M. le Maire Suite à l'installation du Conseil municipal de la ville, le 3 juillet 2020, il convient de désigner des représentants au sein des différents organismes extérieurs. Conformément à l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ». I. DANS LE DOMAINE SOCIAL: Comité National d'Action Sociale Association loi 1901, le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales est un organisme paritaire et pluraliste créé en 1967. Il propose aux collectivités locales une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. Le CNAS a obtenu le label qualité ISO 9001 d’AFNOR Certification 2014. Conformément aux statuts et au règlement de fonctionnement* du Comité National d’Action Sociale (CNAS), il convient de désigner un(e) « délégué(e) local des élus », afin de siéger à l’assemblée départementale du Comité National d'Action Sociale (CNAS). Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant(e) « délégué(e) local des élus » du Comité National d’Action Sociale -__ Désigner un représentant, chargé de siéger au sein de l’assemblée départementale du CNAS - Autoriser le représentant désigné à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité - Autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. II. DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT Il est nécessaire de désigner des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’écoles maternelles et élémentaires, d'école primaire, des Conseils d’administrations des collèges et lycées, de l'IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU, de la caisse des écoles et des OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) des écoles Sainte-Marie et Saint-Louis. Point n°1.10 1- Enseignement public du premier degré — Conseils d’école : écoles maternelles La Cloche, Lagorsse, Saint-Honoré, écoles élémentaires Lagorsse, Paul Jozon, Léonard de Vinci, Saint-Merry et école pimaire Le Bréau Conformément à l’article D. 411-1 du Code de l’éducation, la ville est représentée au sein des conseils d'école des établissements publics du premier degré par : - Le Maire ou son représentant, membre de droit - Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal. 2- Enseignement public du second degré — Conseils d'Administration des collèges Couperin, Lucien Cézard et International et des lycées François 1er et Couperin Conformément aux articles R. 421-14 et R. 421-33 du Code de l’éducation, la ville est représentée au sein des Conseils d'Administration par un représentant et un suppléant pour les collèges Couperin, Lucien Cézard et International et les lycées François 1° et Couperin. 3- IUT Sénart/Fontaiïnebleau Conformément aux statuts* de l'IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU, il convient de désigner un représentant du Conseil municipal titulaire et un représentant suppléant pour un mandat de trois ans afin de siéger au conseil de ladite entité. 4- Caisse des écoles La mission de la Caisse des Ecoles est de gérer les crédits alloués aux écoles publiques maternelles et élémentaires de Fontainebleau, Conformément à l’article R. 212-26 du Code de l'éducation et aux statuts* de la Caisse des écoles, il convient que le Conseil municipal désigne deux représentant(e)s en son sein afin de siéger au comité de la Caisse des écoles. M. le Maire est en outre Président de droit dudit comité. 5- Etablissements d'enseignement privé sous contrat d’association - Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) — Ecoles Sainte-Marie et Saint-Louis Conformément à l’article L. 442-8 du Code de l'éducation, la ville est représentée par un membre du Conseil municipal au sein des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique privé sous contrat d'association (OGEC). Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner les représentant(e)s de la ville au sein des Conseils d'écoles maternelles et élémentaires, des Conseils d'Administration des collèges et lycées, de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, de la Caisse des écoles et des OGEC, - Désigner les membres suivants à siéger au sein desdites entités : ENTITES REPRESENTANTS ECOLES MATERNELLES La Cloche M/ Mme xxx Tsse Saint-Honoré ECOLES ELEMENTAIRES Paul Jozon Léonard de Vinci Saint- ECOLE PRIMAIRE Le Bréau COLLEGES Titulaire : léant : Point n°1.10 Lucien Cézard Titulaire : Lucien Cézard Suppléant : International Titulaire : International Suppléant : LYCEES François 1er Titulaire : François 1er Suppléant : Couperin Titulaire : Couperin Suppléant : IUT de Sénart-Fontainebleau Titulaire : Suppléant : CAISSE DES ECOLES OGEC OGEC Sainte-Marie OGEC Saint-Louis _ - Autoriser les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de ces entités. - Autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. III. DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF 1- Association Fontainebleau Loisirs Culture Il a été créé à Fontainebleau, une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) dénommée : Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC). Cette association a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, afin de permettre à tous d’accéder à l'éducation et à la culture, et que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire. FLC met en place dans ses locaux, avec le concours de personnels salariés et de personnes bénévoles, des activités dans les domaines de l’animation socioculturelle et des loisirs. Conformément aux statuts*, il convient également de désigner deux représentant(e)s de la ville au sein du conseil d'administration de FLC (Fontainebleau Loisirs Culture). M. le Maire est membre de droit du conseil d'administration de cette association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentant(e}s de la ville au sein de l’association « FLC ». - _ Désigner deux représentant(e)s chargé(e)}s de siéger au sein de l’association « FLC », - Autoriser les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité. - Autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2- Association Comité de jumelage de Fontainebleau ARCIF Ce comité de jumelage a pour objet, notamment, d’initier toutes les actions et relations de coopération européenne et internationale, L'association assure donc le développement, l'animation, la promotion et le suivi des relations entre la Commune de Fontainebleau et les villes partenaires présentes et à venir. Conformément à l’article 4 de ses statuts*, sont membres de droit Monsieur le Maire et deux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner afin de siéger au sein de ladite association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentant(e)s de la ville au sein du « Comité de jumelage de Fontainebleau, ARCIF », Point n°1.10 - Désigner les membres de droit représentant la ville au sein de cette association, soit deux membres du conseil municipal, - Autoriser les représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 3- Association Villes de France La Ville a adhéré à l'association « Villes de France » par la délibération n°18/124 du 17 décembre 2018. L'association « Villes de France » a pour objet de regrouper les villes de France et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, en vue de leur permettre de renforcer leur rôle, d'affirmer leurs potentialités en faveur du développement économique, social, environnemental, culturel et de promouvoir leur image. Cette association est un interlocuteur privilégié de l’Union Européenne, de l'Etat, des régions et des départements, pour tout ce qui concerne la gestion des collectivités locales et le rôle qu’elles entendent jouer dans l'aménagement durable du territoire et dans l’animation de tous les territoires non métropolitains, comme de l’amélioration du cadre de vie des habitants. Conformément à l’article 3 des statuts de l’association*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Villes de France », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Villes de France», - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 4- Association Sites et cités remarquables de France La Ville a adhéré à l'association « Sites et cités remarquables de France » par la délibération n°19/83 du 8 juillet 2019. L'association « Sites et cités remarquables de France » a pour but de contribuer au développement des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes et territoires porteurs d’un Site Patrimonial Remarquable, ainsi que des villes et territoires préparant une candidature « Ville ou Pays d’art et d’histoire » ou Site Patrimonial Remarquable ». Conformément à l’article 8 des statuts de l’association*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France», - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 5- Association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial La Ville a adhéré à l’association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial » par la délibération n°18/02 du 12 février 2018. Cette association a pour objet la promotion et le soutien de la candidature de la Forêt de Fontainebleau pour obtenir l'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco au titre des paysages culturels en extension de l'inscription du Palais et du Parc de Fontainebleau. Elle a également pour objets la définition et la conduite des actions en vue d'atteindre cette inscription, la mise en œuvre d’actions d'animation, de valorisation et de promotion après inscription effective. Conformément à l’article 7 des statuts de l’association*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Point n°1.10 Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial», - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l'association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 6- Association Biens Français du Patrimoine Mondial La Ville a adhéré à l'association « Biens Français du Patrimoine Mondial » par la délibération n°19/34 du 10 avril 2019. L'association «Biens Français du Patrimoine Mondial» regroupe les gestionnaires de biens français inscrits (ou candidats à l'inscription) sur la liste du patrimoine mondial par l'UNESCO : collectivités territoriales, établissements publics, groupements, associations ou personnes privées. L'association des «Biens Français du Patrimoine Mondial» a pour objectifs principaux de: - Créer les conditions d’échange et de partage de connaissances et d’expériences à l'échelle nationale et internationale dans les domaines de la conservation, la protection, la mise en valeur, l’animation et la gestion du patrimoine ; - Être force de proposition et de réflexion dans les domaines cités ci-dessus auprès des acteurs du patrimoine en France et à l'international ; - Promouvoir les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial auprès du public et des opérateurs touristiques. Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l'association. La Ville doit également désigner un suppléant au représentant désigné. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Biens Français du Patrimoine Mondial », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Biens Français du Patrimoine Mondial », - Désigner un/une représentant(e) suppléant(e) pour siéger au sein de ladite association, - Autoriser le/la représentant(e) et son/sa suppléant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 7- Association Marque Ville Impériale La Ville a adhéré à l’association « Marque Ville Impériale » par la délibération n°16/120 du 7 décembre 2016. L'association « Marque Ville Impériale » réunit les villes françaises qui peuvent justifier, par leur histoire et leur patrimoine actuel, de liens forts avec le 1° et le 274 Empire. Elle permet à ses membres de valoriser leur patrimoine lié au 1° et au 24 Empire, mais surtout de dynamiser leur offre culturelle et touristique par des actions de promotion, notamment via le site internet commun (www.ville-imperiale.com), par la mise en place de circuits touristiques et historiques... Conformément à l’article 7 des statuts de l’association*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Marque Ville Impériale », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Marque Ville Impériale », - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l'association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. Point n°1.10 8- Association Villes Internet La Ville a adhéré à l'association « Villes Internet » par la délibération n°15/93 du 21 septembre 2015. L'association « Villes Internet » a pour objet, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, de prendre en charge et/ou d’accompagner toute initiative pouvant contribuer à imaginer, valoriser, développer et diffuser les usages de l’internet citoyen (d'intérêt général et de service public) et du numérique territorial. Conformément à l’article 7 des statuts de l’association*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l'association « Villes Internet », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’association « Villes Internet », - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre, 9- Association Fontainebleau Sport-Santé La Ville a adhéré à l'association « Fontainebleau Sport-Santé » par la délibération n°17/52 du 29 mai 2017. L'association « Fontainebleau Sport-Santé » se consacre au développement d'actions et d'initiatives en faveur de la prévention de la santé par le sport. Elle s’adresse à tous les publics : jeunes, adultes et séniors en bonne santé ou atteints d’une pathologie chronique. Conformément à l’article 4 des statuts de l'association“, Monsieur le Maire de Fontainebleau est membre de droit de cette association. Également, deux représentants du conseil municipal sont invités à siéger au sein de cette association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner les deux membres du conseil municipal représentants de la Ville au sein de l’association «Fontainebleau Sport Santé» - Désigner Mme/M. XX et Mme/M. XX pour représenter la commune au sein de cette association et pour siéger en tant que membre de droit. - _ Rappeler que Monsieur le Maire est membre de droit de ladite association. - Autoriser les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’association «Fontainebleau Sport Santé ». - Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10- Association nationale des élus en charge du sport La Ville a adhéré à l’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport » (ANDES) par la délibération n°08/161 du 15 décembre 2008. L’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport » a notamment pour but de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les collectivités territoriales ou leurs groupements par l’intermédiaire de leurs élus chargés du sport et de l’animation sportive. Cela a pour but de favoriser le partage des expériences en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives. Cette association a également pour but d'aider la Ville à l’organisation de manifestations en lien avec le sport. Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport », Point n°1.10 - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l'association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. 11- Centre Hubertine Auclert La Ville à adhéré à l’association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes-Hommes » par la délibération n°19/162 du 16 décembre 2019. L'association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes- Hommes » est associée à la Région Ile-de-France. Elle contribue avec l’ensemble de ses membres, à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre et promeut l'égalité Femmes-Hommes. Conformément à l’article 8 des statuts de l’association*, la Ville est représentée au sein de l’assemblée générale par un représentant. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de l’association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes-Hommes », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein de l'association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes-Hommes », - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. IV. CONCERNANT LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL La Ville a adhéré à l’« Organisation des Villes du Patrimoine Mondial » par la délibération n°19/33 du 10 avril 2019. L’ «Organisation des Villes du Patrimoine Mondial» (OVPM) se positionne comme une intelligence collective sur toutes les questions relatives à la gestion urbaine d’un bien du patrimoine mondial. Les objectifs principaux de l'Organisation visent À : - Encourager la coopération et l'échange d’information et d'expertise ayant trait à la conservation et à la gestion du patrimoine - Développer un sens de la solidarité parmi ses villes membres. Conformément à l’article 16 des statuts de l’organisation*, la Ville est représentée d'office par son Maire ou, en son absence, par son représentant. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Préciser que M. le Maire représente d'office la Ville de Fontainebleau au sein de l’« Organisation des Villes du Patrimoine Mondial », - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un membre du conseil municipal représentant suppléant, - Désigner un/une représentant(e) suppléant(e) pour siéger au sein de ladite organisation, - Autoriser le/la représentant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. V. CONCERNANT LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ID 77 » La Ville a adhéré au Groupement d'intérêt public « ID 77 » par la délibération n°19/32 du 10 avril 2019. Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale, ce groupement d'intérêt public. Ce dernier constitue un outil d'optimisation des ressources d'ingénierie au service de la mise en œuvre par les collectivités seine-et-marnaises de leurs compétences et projets de territoire. Ses principales missions sont de : Point n°1.10 - Améliorer la visibilité et l'offre d’ingénierie départementale - Valoriser, en fonction des besoins des collectivités, l'accompagnement de celles-ci dans la mise en œuvre de leurs compétences et projets, - Développer des échanges d'informations, de connaissances et d'expériences, - Animer le réseau des services départementaux et accompagner la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation de moyens entre ses membres. Conformément à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 »*, la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter ainsi qu’un suppléant au sein dudit groupement. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Décider de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein du Groupement d'intérêt public « ID 77 », - Désigner un/une représentant(e) chargé(e) de siéger au sein dudit groupement, - Désigner un/une représentant(e) suppléant(e) au sein dudit groupement, - Autoriser le/la représentant(e) et son/sa suppléant(e) à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’association, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. * Les documents sont consultables au secrétariat général Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif des désignations qui devront être effectuées par le Conseil municipal. ORGANISMES MEMBRES CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Un membre Ecoles maternelles, élémentaires et primaire — Conseils des écoles - Un membre par Conseil d'école - M. le Maire ou son représentant est membre de droit Collèges Couperin, Lucien Cézard et International: Conseil d'Administration - Un membre titulaire et un membre suppléant par Conseil d'Administration Lycées : François 1% et Couperin — Conseil d'Administration - Un membre titulaire et un membre suppléant par Conseil d'Administration IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU - Un membre titulaire - Un membre suppléant Caisse des écoles - Deux membres - M. le Maire est Président de droit OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) des écoles Sainte-Marie et Saint-Louis - Un membre Fontainebleau Loisirs Culture (FLC) Conseil d'Administration - Deux membres - M. le Maire est membre de droit Point n°1.10 Comité de jumelage de Fontainebleau ARCIF - Deux membres - M, le Maire est membre de droit Association Villes de France - Un membre Association Sites et cités remarquables de France - Un membre Association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial - Un membre Association Biens Français du Patrimoine Mondial - Un membre - Un membre suppléant Association Marque Ville Impériale - Un membre Association Villes Internet - Un membre Association Fontainebleau Sport-Santé - Deux membres - M. le Maire est membre de droit Association Nationale Des Elus en charge du Sport - Un membre Association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes-Hommes » - Un membre Organisation des Villes du Patrimoine Mondial - M. le Maire est membre de droit - Un suppléant à M. le Maire Groupement d'intérêt public « ID 77 » - Un membre - Un membre suppléant Point n° 1.10a Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Comité National d’Action Sociale (CNAS) - Désignation du délégué local des élus Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu la délibération du 20 février 1975 relative à l’adhésion de la ville de Fontainebleau, Vu les statuts du 8 juin 2018 et le règlement de fonctionnement du CNAS applicable au 1er janvier 2020, Considérant l'installation du Conseil municipal de la ville le 3 juillet 2020, Considérant la nécessité de désigner un « délégué local des élus » afin de siéger à l'assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (CNAS), Considérant les candidatures de M/Mme XXX, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à (XX) de procéder à un vote à main levée pour désigner le représentant « délégué local des élus » au sein du Comité Nationale d’Action Sociale, DESIGNE Monsieur/Madame XX, conseiller(e) municipal(s), chargé(e) de siéger au sein de l'assemblée départementale du CNAS, suite aux résultats des votes suivants : Monsieur / Madame xxxxxxx : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Point n°1.10b Fontainebleau RATES TE CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Conseils d’école, Conseils d'Administration des lycées et des collèges, de l'IUT de Sénart- Fontainebleau, de la Caisse des écoles et des OGEC de Fontainebleau — Désignation des représentants Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles D. 411-1 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils d'école, R. 421-14 et R. 421-33 relatifs à l’organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées), L. 442-8 du Code de l'éducation relatif au contrat d’association à l’enseignement public passé avec l'Etat par des établissements privés et R. 212-24 à R. 212-33-2 du Code de l'éducation relatifs à la Caisse des écoles, Vu les statuts de l'IUT de Sénart-Fontainebleau du 12 mai 2016, Vu les statuts de la Caisses des écoles du 26 mai 2016, Considérant l'installation du Conseil municipal de la ville, le 3 juillet 2020, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la ville au sein des conseils des écoles maternelles, élémentaires et primaire, Considérant la nécessité de désigner un représentant et un suppléant pour chaque Conseil d'Administration des collèges Couperin, Lucien Cézard et International et des lycées François 1er et Couperin, Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le Conseil d'Administration de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, Considérant la nécessité de désigner deux représentants du Conseil municipal au comité de la Caisse des écoles, Considérant la nécessité de désigner un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration des OGEC des écoles Saint-Louis et Sainte-Marie, Considérant les candidatures de ss... pour les conseils des écoles maternelles La Cloche, Lagorsse et Saint-Honoré, Considérant les candidatures de pour les conseils des écoles élémentaires Lagorsse, Paul Jozon, Léonard de Vinci, Saint-Merry, Considérant la candidature de pour le conseil de l’école primaire Le Bréau, Point n°1.10b Considérant les candidatures de en tant que membres titulaires pour les Conseils d’Administrations des collèges Couperin, Lucien Cézard et du collège International, Considérant les candidatures de en tant que membres suppléants pour les Conseils d’Administrations des collèges Couperin, Lucien Cézard et du collège International, Considérant les candidatures de es pour les Conseils d’Administrations des lycées François 1° et Couperin, Considérant les candidatures de en tant que membre titulaire pour le Conseil d'Administration de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, Considérant les candidatures de en tant que membre suppléant pour le Conseil d'Administration de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, Considérant les candidatures de... pour le Conseil d'Administration de la Caisse des écoles, Considérant les candidatures de... pour les Conseils d’Administrations des OGEC de l’école Saint-Louis et Sainte-Marie. Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à (XX) de procéder à un vote à main levée pour désigner les représentants de la ville au sein des conseils d'écoles, des Conseils d'Administration des lycées, collèges, de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, de la Caisse des écoles et des OGEC. DESIGNE (XX) les membres suivants à siéger au sein desdites entités : ENTITES REPRESENTANTS ECOLES MATERNELLES La Cloche M/ Mme xxx TSSE Saint-Honoré ECOLES ELEMENTAIRES rsse Paul Jozon Léonard de Vinci Saint-M ECOLES PRIMAIRE Le Bréau COLLEGES Titulaire : Co tE Lucien Cézard Titulaire : Lucien Cézard léant : International Titulaire : International t: LYCEES François 1er Titulaire : François 1er t: Point n°1.10b Titulaire : | Sup pléant : Titulaire : CAISSE DES ECOLES Suppléant : OGEC Sainte-Marie OGEC OGEC Saint-Louis RAPPELLE que Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit des conseils d'école. RAPPELLE que Monsieur le Maire est Président de droit du comité de la Caisse des écoles. PRECISE que le représentant au sein du conseil d'administration de l'IUT de Sénart- Fontainebleau est désigné pour un mandat de trois ans. AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de ces entités. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Point n°1.10C Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet : Association « Fontainebleau Loisirs Culture » (FLC) - Désignation des représentants Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu les statuts de l'association « Fontainebleau Loisirs Culture » (FLC) en date du 25 janvier 2020, Considérant l'installation du Conseil municipal le 3 juillet 2020, Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit dudit conseil d'administration. Considérant la nécessité de désigner deux représentants de la ville au sein du conseil d'administration de l’association « FLC », Considérant les candidatures de M/Mme XXX et de M/Mme XXX, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à xxx de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentants de la ville au sein de l'association « FLC ». DESIGNE Monsieur/Madame XX et Monsieur/Madame XX conseiller(es) municipal(es), chargés de siéger au sein de l'association « FLC », suite aux résultats des votes suivants : Monsieur / Madame xxxxxxx : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention Monsieur / Madame xxxxxxx : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention RAPPELLE que Monsieur le Maire est membre de droit dudit conseil d'administration. AUTORISE les représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Point n°1.10d Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 Projet de délibération Objet: Association «Comité de Jumelage de Fontainebleau, ARCIF » — Désignation des représentants Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 et L 2121-21, Vu les statuts de l’association « Comité de Jumelage de Fontainebleau - ARCIF » en date du 10 février 2017, Considérant l'installation du conseil municipal, le 3 juillet 2020, Considérant que les statuts de cette association mentionne que Monsieur le Maire et deux membres du conseil municipal sont membres de droit, et qu’il convient de procéder à leur désignation au sein du conseil municipal, Considérant les candidatures de M/Mme XX et M/Mme XX, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à XX de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentants de la ville au sein du « Comité de jumelage de Fontainebleau, ARCIF ». DESIGNE M./Mme XX et M./Mme XX représentants de la Ville, membres de droit de ladite association suite aux résultats des votes suivants : M./Mme XX : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention M./Mme XX : xxxx voix pour, xxxx contre et xxxx abstention RAPPELLE que Monsieur le Maire est membre de droit de ladite association. AUTORISE les représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Point n°1.10e Fontainebleau é, F
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