Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/12

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

L’An deux mille vingt, le 10 juillet à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de

Fontainebleau, dûment convoqué le 4 juillet, réuni en séance publique, en salle des

fêtes du théâtre municipal, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du

13 mai 2020, sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire.

Etaient présents : M. GONDARD, Mme REYNAUD, Mme CLER, M. FLINE,

Mme BOLGERT, Mme BOLLET, M. RAYMOND, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI,

M. JADAUD, M. BEAUDOUIN, M. TENDA, Mme PHILIPPE, M. INGOLD,

M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme LARUE, Mme MALVEZIN, Mme SASSINE,

Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,

Mme TAMBORINI, M. THOMA

Etaient représentés :

M. PERROT pouvoir à Mme LARUE

M. ROUSSEL pouvoir à Mme SASSINE

M. VAN DER LEE pouvoir à Mme MAGGIORI

M. SCHÜTZ pouvoir à Mme PHILIPPE

Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN

M. DORIN pouvoir à M. BEAUDOUIN

Mme MALVEZIN pouvoir à M. RAYMOND pour les délibérations N°20/61, N°20/61bis

et N°20/63

Etait absent :

Mme SASSINE pour le vote du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020

Secrétaire de séance : M. TENDA

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent

délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités

territoriales.

Ces formalités remplies,

PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du Conseil municipal 3 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux la motion suivante au vote.

(Délibération N°20/61 bis)

DEMANDE à l’unanimité, à l’Etat la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d’Ile de France

mobilités liées à l’épidémie de COVID pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et

2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation des transports en commun, ainsi qu’un

plan de relance du secteur industriel des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour

l’aéronautique et l’automobile.

(Délibération N°20/61)

DECIDE à l’unanimité, que les désignations des membres au sein des commissions municipales permanentes

s’effectuent par un vote à main levée. CREE, à l’unanimité, quatre commissions municipales permanentes, composées de

douze membres :

- « Vie locale », relative aux domaines éducation, jeunesse, culture, vie associative, jumelage, sports, affaires sociales,

animation et manifestations.2/12

- « Cadre de vie », relative aux domaines attractivité, commerce, voirie, stationnement, circulation, et propreté

- « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique »

- « Finances, Administration Générale et Sécurité »

DESIGNE, à l’unanimité, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de ces commissions selon

les listes présentées pour chacune des commissions municipales :

- « Vie locale », relative aux domaines éducation, jeunesse, culture, vie associative, jumelage, sports, affaires sociales,

animation et manifestations.

Mme CLER, Mme REYNAUD, Mme MAGGIORI, Mme JACQUIN, M. TENDA, Mme LARUE,

Mme MALVEZIN, M. RAYMOND, Mme PHILIPPE, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS, M. JULIEN.

- « Cadre de vie », relative aux domaines attractivité, commerce, voirie, stationnement, circulation, et propreté

M. FLINE, M. BEAUDOUIN, Mme MONTORO, Mme GUERNALEC, M. INGOLD, Mme BOLLET, Mme NORET,

M. JADAUD, M. GONDARD, M. JULIEN, M. LECERF, Mme DUPUIS.

- « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique »

Mme BOLLET, M. VAN DER LEE, Mme SASSINE, Mme MONTORO, Mme MALVEZIN, M. ROUSSEL, M. DORIN,

M. PERROT, M. SCHÜTZ, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC, M. THOMA.

- « Finances, Administration Générale et Sécurité »

M. ROUSSEL, M. GONDARD, Mme BOLGERT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, M. JADAUD, Mme BOLLET,

M. FLINE, M. DORIN, M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF.

RAPPELLE que le Maire est Président de droit desdites commissions municipales. APPROUVE, que jusqu’au caractère

exécutoire du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, une convocation soit transmise de manière

dématérialisée ou si les membres desdites commissions municipales en font la demande soit adressée par écrit à leur

domicile ou à une autre adresse, au moins trois jours francs avant la tenue de la réunion, la convocation indiquant les

questions portées à l’ordre du jour. APPROUVE les conditions d’organisation des commissions municipales

permanentes réunies à distance pendant les mois de juillet et d’août 2020, et plus particulièrement les conditions

concernant :

- L’identification des membres : appel nominal en début de réunion

- La tenue des débats : connexion à partir d’un lien adressé par mail à chaque membre et réalisation d’un compte-rendu

suite aux avis émis

- L’organisation des scrutins : « Les membres statuent à la majorité des membres quel que soit le nombre d’élus

présents à distance, et sont invités à exprimer leurs avis à l’issue de chaque point examiné de l’ordre du jour ».

(Délibération N°20/63)

PROCEDE à bulletin secret à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission

unique et permanente de Délégation de Service Public, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Les résultats des votes sont les suivants :

Membres titulaires

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 6,6

(suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

LISTE Voix

obtenues

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Majorité municipale de

Fontainebleau Frédéric

VALLETOUX

27 4 sièges 0 siège 4 sièges

Les Bellifontains au cœur

avec Cédric THOMA 6 0 siège 1 siège 1 siège

PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission permanente de Délégation de Service Public suivants : - BOLLET Francine

- GONDARD Julien

- CLER Gwenaël

- ROUSSEL Laurent

- LECERF Dominique3/12

Membres suppléants

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 6,6

(suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

LISTE Voix

obtenues

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Majorité municipale de

Fontainebleau Frédéric

VALLETOUX

27 4 sièges 0 siège 4 sièges

Les Bellifontains au cœur

avec Cédric THOMA 6 0 siège 1 siège 1 siège

PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission permanente de Délégation de Service Public suivants :

- INGOLD Antoine

- GUERNALEC Carole

- SASSINE Adélaïde

- RAYMOND Daniel

- TAMBORINI Audrey

PRECISE que l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant est

Président.

(Délibération N°20/64)

CREE, à l’unanimité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat municipal.

FIXE à sept le nombre de membres du conseil municipal qui en feront partie. FIXE à quatre le nombre de

représentants de représentants d’associations proposés en raison de leur représentativité, de leur compétence et de leur

action sur le plan local dans des domaines en relation avec les services municipaux concernés. DECIDE, à l’unanimité,

de procéder à un vote main levée pour désigner les membres du Conseil municipal au sein de la Commission

Consultative des Services Publics Locaux. DESIGNE, selon le principe de la représentation proportionnelle, les

membres du Conseil municipal siégeant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les sept

membres suivants :

- BOLLET Francine

- GONDARD Julien

- CLER Gwenaël

- FLINE Thibault

- ROUSSEL Laurent

- BEAUDOUIN Freddy

- LECERF Dominique

NOMME, à l’unanimité, en leur qualité de représentants d’associations locales pour siéger à la Commission

Consultative des Services Publics Locaux, les quatre représentants des associations suivantes :

- Le représentant de l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir

- Le représentant de l’UCAIF

- Le représentant de la PEEP

- Le représentant de la FCPE

PRECISE que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

DONNE délégation à M. le Maire afin de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur

tous les projets mentionnés à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. AUTORISE Monsieur le

Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération N°20/65)

PROCEDE à bulletin secret à l’élection des six membres du Conseil d’Administration du CCAS, au scrutin de liste, à

bulletin secret, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.4/12

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral :5,50

(suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

LISTE Voix

obtenues

Attribution

au

quotient

Attribution

au plus fort

reste

TOTAL

Majorité municipale Frédéric

VALLETOUX 27 4 sièges 1 siège 5

sièges

Les Bellifontains au cœur avec

Cédric THOMA 6 1 siège 0 siège 1 siège

Sont élus, les membres suivants représentants du conseil municipal, appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration

du CCAS :

- BOLGERT Isabelle

- FLINE Thibault

- BEAUDOUIN Freddy

- NORET Marie-Eglantine

- TENDA José

- THOMA Cédric

RAPPELLE que le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS et que le Maire nommera par arrêté

les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune. AUTORISE ces personnes à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit

établissement. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

(Délibération N°20/66)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner le correspondant défense. DESIGNE

M. Gérald RONTEIX correspondant défense. CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

(Délibération N°20/67)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner l’élu(e) référent(e) sécurité routière.

DESIGNE M. Philippe JADAUD élu référent sécurité routière. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les

documents se rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

(Délibération N°20/68)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SA

d’habitations à loyer modéré « Les Foyers de Seine et Marne ». DESIGNE Madame Isabelle BOLGERT, chargée de

siéger au sein de la SA « FSM ». AUTORISE la représentante désignée à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être

confiées au sein de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

(Délibération N°20/69)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la ville au sein de la SEM

du Pays de Fontainebleau. DESIGNE Mme Francine BOLLET en qualité de représentant de la Commune de

Fontainebleau au sein du conseil d’administration de la SEM du Pays de Fontainebleau. AUTORISE la représentante

ainsi désignée à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la

SEM du Pays de Fontainebleau ainsi que toutes rémunérations et avantages particuliers qui pourraient lui être alloués

par le conseil d’administration. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.5/12

(Délibération N°20/70)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner le représentant « délégué local des élus »

au sein du Comité Nationale d’Action Sociale. DESIGNE M. Julien GONDARD, chargé de siéger au sein de

l’assemblée départementale du CNAS. AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions qui

pourraient lui être confiées au sein de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération N°20/71)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner les représentants de la ville au sein des

conseils d’écoles, des Conseils d’Administration des lycées, collèges, de l’IUT de Sénart-Fontainebleau, de la Caisse

des écoles et des OGEC. DESIGNE à l’unanimité les membres suivants à siéger au sein desdites entités :

ENTITES REPRESENTANTS

ECOLES MATERNELLES

La Cloche Mme Marie-Eglantine NORET Lagorsse Mme Hélène MAGGIORI Saint-Honoré M. Daniel RAYMOND

ECOLES ELEMENTAIRES

Lagorsse M. Philippe JADAUD Paul Jozon Mme Virginie LARUE Léonard de Vinci Mme Fanny MALVEZIN Saint-Merry Mme Monica MONTORO

ECOLES PRIMAIRE

Le Bréau M. José TENDA

COLLEGES

Lucien Cézard Titulaire : Mme Hélène MAGGIORI Lucien Cézard Suppléant : Mme Gwenaël CLER International Titulaire : M. Gérald RONTEIX International Suppléant : Mme Adélaïde SASSINE

LYCEES

François 1er Titulaire : Mme Hélène MAGGIORI François 1er Suppléant : Mme Adélaïde SASSINE Couperin Titulaire : Mme Hélène MAGGIORI Couperin Suppléant : M. Gérald RONTEIX

IUT de Sénart-Fontainebleau Titulaire : M. Philippe DORIN Suppléant : M. Antoine INGOLD

CAISSE DES ECOLES

Mme Isabelle BOLGERT

Mme Audrey TAMBORINI

OGEC

OGEC Sainte-Marie M. Thibault FLINE OGEC Saint-Louis Mme Marie-Eglantine NORET

RAPPELLE que Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit des conseils d’école. RAPPELLE que

Monsieur le Maire est Président de droit du comité de la Caisse des écoles. PRECISE que le représentant au sein du

conseil d’administration de l’IUT de Sénart-Fontainebleau est désigné pour un mandat de trois ans. AUTORISE les

représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de ces entités.

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6/12

(Délibération N°20/72)

DECIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentants de la ville au sein de

l’association « Fontainebleau Loisirs Culture » (FLC). DESIGNE Mme Hélène MAGGIORI et M. Antoine INGOLD

chargés de siéger au sein de l’association FLC. RAPPELLE que M. le Maire est membre de droit dudit conseil

d’administration. AUTORISE les représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein

de cette entité. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

(Délibération N°20/73)

DECIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner deux représentants de la ville au sein du

« Comité de jumelage de Fontainebleau, ARCIF ». DESIGNE Mme Judith REYNAUD et Mme Odile JACQUIN

représentantes de la Ville, membres de droit de ladite association. RAPPELLE que Monsieur le Maire est membre

de droit de ladite association. AUTORISE les représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être

confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

dans ce cadre.

(Délibération N°20/74)

DECIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Villes de France ». DESIGNE M. Frédéric VALLETOUX représentant de la Ville, chargé de siéger au sein

de l’association « Villes de France ». AUTORISE le représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être

confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce

cadre.

(Délibération N°20/75)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Sites et cités remarquables de France ». DESIGNE M. Frédéric VALLETOUX représentant de la Ville,

chargé de siéger au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France ». AUTORISE le représentant à accepter

toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/76)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial ». DESIGNE M. Frédéric VALLETOUX représentant de la

Ville, chargé de siéger au sein de l’association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial ». AUTORISE le

représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/77)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Biens français du Patrimoine Mondial ». DESIGNE M. Frédéric VALLETOUX représentant de la Ville,

chargé de siéger au sein de l’association « Biens français du Patrimoine Mondial ». DESIGNE Mme Hélène MAGGIORI

représentante suppléante pour siéger au sein de ladite association. AUTORISE le représentant et sa suppléante à

accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou

son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/78)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Marque Ville Impériale ». DESIGNE M. Frédéric VALLETOUX représentant de la Ville, chargé de siéger

au sein de l’association « Marque Ville Impériale ». AUTORISE le représentant à accepter toutes fonctions qui

pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document dans ce cadre.7/12

(Délibération N°20/79)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Villes Internet ». DESIGNE M. Thibault FLINE représentant de la Ville, chargé de siéger au sein de

l’association « Villes Internet ». AUTORISE le représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées

au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/80)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner deux membres du conseil municipal

représentants de la Ville au sein de l’association «Fontainebleau Sport Santé». DESIGNE M. Daniel RAYMOND

représentant au sein de ladite association et siégeant en tant que membre de droit. DESIGNE Mme Gwenaël CLER

représentant au sein de ladite association et siégeant en tant que membre de droit. RAPPELLE que Monsieur le Maire

est membre de droit de ladite association. AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui

pourraient leur être confiées au sein de de l’association « Fontainebleau Sport Santé ». AUTORISE Monsieur le Maire à

prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération N°20/81)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport ». DESIGNE M. Daniel RAYMOND représentant de la Ville,

chargé de siéger au sein de l’« Association Nationale Des Elus en charge du Sport » . AUTORISE le représentant à

accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou

son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/82)

DECIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) de la ville au sein de

l’association « Centre Hubertine Auclert - centre francilien de ressources pour l’égalité Femmes-Hommes ». DESIGNE

Mme Monica MONTORO représentante de la Ville, chargée de siéger au sein de l’association « Centre Hubertine Auclert

- centre francilien de ressources pour l’égalité Femmes-Hommes ». AUTORISE la représentante à accepter toutes

fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/83)

PRECISE que M. le Maire représente d’office la Ville de Fontainebleau au sein de l’« Organisation des Villes du

Patrimoine Mondial ». DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un membre du conseil

municipal représentant suppléant. DESIGNE Mme Hélène MAGGIORI représentante suppléante au sein de ladite

organisation. AUTORISE la représentante suppléante à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein

de cette association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/84)

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) et un/une

représentant(e) suppléant(e) de la ville au sein du Groupement d’intérêt public « ID 77 ». DESIGNE Mme Francine

BOLLET représentante de la commune au sein dudit groupement. DESIGNE Mme Isabelle BOLGERT représentante

suppléante au sein dudit groupement. AUTORISE la représentante et sa suppléante à accepter toutes fonctions qui

pourraient leur être confiées au sein de l’association. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document dans ce cadre.

(Délibération N°20/62)

PROCEDE à bulletin secret, à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission

d’Appel d’Offres unique et permanente, au scrutin de liste, à bulletin secret, selon le principe de la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Suite au dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Membres titulaires

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 6,6

(suffrages exprimés/sièges à pourvoir)8/12

LISTE Voix

obtenues

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Majorité municipale de

Fontainebleau Frédéric

VALLETOUX

27 4 sièges 0 siège 4 sièges

Les Bellifontains au cœur

avec Cédric THOMA 6 0 siège 1 siège 1 siège

PROCLAME élus, les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

- Mme JACQUIN Odile

- Mme BOLLET Francine

- M. RAYMOND Daniel

- Mme REYNAUD Judith

- Mme TAMBORINI Audrey

Membres suppléants

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 6,6

(suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

LISTE Voix

obtenues

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Majorité municipale de

Fontainebleau Frédéric

VALLETOUX

27 4 sièges 0 siège 4 sièges

Les Bellifontains au cœur

avec Cédric THOMA 6 0 siège 1 siège 1 siège

PROCLAME élus, les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

- Mme SASSINE Adélaïde

- Mme NORET Marie-Eglantine

- M. GONDARD Julien

- M. JADAUD Philippe

- M. THOMA Cédric

PRECISE que l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant est le Président de la Commission

d’Appel d’Offres.

(Délibération N°20/85)

APPROUVE, à l’unanimité, l’attribution du marché à bons de commande de transport de personnes passé en

groupement de commande dans le cadre de la convention GAS 77, pour une durée de 4 ans résiliable annuellement à la

société TRANSDEV à Vulaines-sur-Seine (77870), pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un maximum

annuel de 122 000 € HT. AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s’y

rapportant. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020 de la ville, et le seront sur les

exercices suivants.

(Délibération N°20/86)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant 1 (Annexe N°1), joint, à intervenir avec la société SMACL Assurances (79060

Niort Cedex 9), au marché d’assurance Responsabilité Civile. AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit

avenant et toutes pièces s’y rapportant. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020 de

la ville, et le seront sur les exercices suivants.9/12

(Délibération N°20/87)

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en œuvre du fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale

sur le territoire du Pays de Fontainebleau sur l’année budgétaire 2020 relatives aux opérations de travaux

bellifontaines qui seront présentées à la communauté d’agglomération (Annexe N°2). AUTORISE Monsieur le Maire à

signer avec la Communauté d’Agglomération Pays de Fontainebleau la convention jointe relative aux travaux de reprise

économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau. DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget

2020. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération

(Délibération N°20/88)

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accorder une exonération des redevances d’occupation du domaine

public, en raison de l’épidémie liée à la COVID-19 de la manière suivante :

Pour toute l’année civile 2020 :

- Occupation du manège forain place Napoléon, la vente ambulante, les terrasses et les terrasses d’été, ainsi que

les étalages

Du 12 mars au 2 juin 2020 inclus :

- Palissades, échafaudages, bennes

- Dépôt de matériaux et matériel hors stationnement payant, Baraque de chantier, Installation provisoire pour

travaux, Marchands de fleurs et arbustes, Droit de stationnement des voitures de place, Place Transport de Fond,

- Stationnement à l’année pour activité commerciale (5 mètres)

- Stationnement sur le domaine public pour travaux, en zones orange, verte et non payante

PRECISE que ladite exonération est basée sur les droits d’occupation du domaine public approuvés par délibération

N°18/123 du 17 décembre 2018 (Annexe N°3). APPROUVE que le bénéfice d’une telle aide soit subordonnée à la

sollicitation de la commune, par un courrier du bénéficiaire, ainsi qu’à la régularité de sa situation au regard de ses

obligations fiscales et sociales. PRECISE que le bénéficiaire appuiera sa demande d’éléments corroborant que les

difficultés économiques rencontrées actuellement sont effectivement liées à la période de confinement, soit une perte

d’activité directement liée à l’épidémie de la Covid 19 pendant les mois de mars et avril 2020 et aux contraintes

relatives à l’état d’urgence sanitaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°20/89)

CONSTATE, à l’unanimité, la désaffectation du domaine public communal de la propriété située au 238 rue Grande à

Fontainebleau, section n°AD 538 (ex AD 75P), consistant en une surface utile locative d’environ 112 m2, comprenant

une salle de guichets, une salle du public, un bureau et des sanitaires, conformément au plan annexé (Annexe N°4).

DECIDE le déclassement du domaine public communal desdits locaux, compte tenu que ces derniers ne sont plus

affectés à un service public ou à l'usage direct du public. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

tous les documents nécessaires rentrant dans ce cadre.

(Délibération N°20/90)

PREND ACTE à la majorité (6 contre : M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,

Mme TAMBORINI, M. THOMA) que le Maire demande expressément à ne pas bénéficier du maximum du régime

indemnitaire, fixé à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, afin de ne percevoir que

58% de ce même indice. FIXE les taux pour le calcul des indemnités du Maire et des adjoints au Maire, conformément au

tableau annexé (Annexe N°5) :

Maire : taux de 58% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoint au Maire (au nombre de neuf) : taux de 21.2% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

PRECISE que ces indemnités de fonction sont déterminées par référence au traitement correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point d’indice et payées mensuellement. PREND ACTE que l’indemnité versée à un Adjoint au Maire ne

pourra pas dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune en application des articles

L 2123-22 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRECISE que la présente délibération

s’appliquera pour le Maire et les adjoints au Maire à compter du conseil municipal du 3 juillet 2020. AUTORISE

Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget primitif de la ville, chapitre 65, pour l’exercice 2020 et seront inscrits aux suivants.10/12

(Délibération N°20/91)

DECIDE, à la majorité, (6 contre : M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS, Mme TAMBORINI,

M. THOMA) d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, la majoration de 20% prévue pour

les communes chefs-lieux d’arrondissement, ainsi que la majoration de 25% prévue pour une ville classée station

touristique, conformément au tableau annexé (Annexe N°6). DECIDE d’appliquer la majoration d’indemnités de

fonction au Maire et aux Adjoints du Maire, correspondant à l’attribution au cours de l’un au moins des trois exercices

précédents de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, soit le fait que la commune de Fontainebleau soit

classée dans la catégorie des communes de 20 000 à 49 999 habitants, conformément au tableau annexé. PREND ACTE

que l’indemnité versée à un Adjoint au Maire ne pourra pas dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au

Maire de la commune en application des articles L 2123-22 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AJOUTE que les majorations d’indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point d’indice et payées mensuellement. PRECISE que la présente délibération s’appliquera pour le Maire

et les adjoints au Maire à compter du conseil municipal du 3 juillet 2020. RAPPELLE que la majoration d’indemnités de

fonction relative à la Dotation Solidarité Urbaine peut être retirée en cours de mandature si la commune de

Fontainebleau n’en est plus attributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents. AUTORISE Monsieur

le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération N°20/92)

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :

Culturelle

Professeur d’enseignement artistique classe

normale à temps non complet

12/16ème 1

Assistant territorial d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet

6.75/20ème

9.75/20ème

1

1

Assistant territorial d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à temps non complet

3/20ème

3.25/20ème

5.75/20ème

7/20ème

11/20ème

1

1

1

1

1

Assistant territorial d’enseignement artistique à

temps non complet

9.75/20ème 1

TOTAL 9

DIT que le poste de professeur d’enseignement artistique classe normale à temps non complet 12/16ème sera pourvu par

un professeur d’enseignement artistique classe normale actuellement à temps non complet 9/16ème dont les missions

principales sont les suivantes :

- Prise en charge de la Maîtrise (8-18 ans), de ses ateliers de technique vocale et de ses cours de formation musicale

chanteurs,

- Utilisation d’un répertoire d’esthétiques variées,

- Faire progresser le niveau vocal collectif et individuel des chanteurs de la Maîtrise,

- Implication dans les projets définis dans la saison artistique du CRC,

- Assurer la conception et la réalisation des projets de diffusion,

- Réaliser le suivi pédagogique et l’évaluation des élèves de la Maîtrise.11/12

RAPPELLE que, conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve qu’aucun candidat fonctionnaire n’ait pu

être recruté, la Ville pourra faire appel à un candidat non titulaire. ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces

grades. DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la Fonction publique territoriale.

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets

de la Ville pour l’exercice 2020 et suivants au chapitre 012.

(Délibération N°20/93)

DEMANDE à la majorité (6 contre : M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,

Mme TAMBORINI, M. THOMA) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau d’approuver le dossier

de modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon portant uniquement sur le territoire de la commune de

Fontainebleau tel qu’il est annexé à la présente délibération (Annexe N°7, sur demande auprès du Secrétariat général).

(Délibération N°20/94)

APPROUVE à l’unanimité le lancement d’une procédure facultative de concertation préalable sur le site

des subsistances sis avenue du Maréchal de Villars à Fontainebleau. AUTORISE Monsieur le Maire à préciser

par arrêté, au moment adéquat, les modalités d’organisation de la procédure facultative de concertation préalable.

(Délibération N°20/95)

DEMANDE à la majorité (6 contre : M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,

Mme TAMBORINI, M. THOMA) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau de prescrire une

procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon sur la commune de Fontainebleau.

(Délibération N°20/96)

ADOPTE à l’unanimité la programmation de la saison culturelle et artistique 2020-2021 qui se déroulera

principalement au Théâtre municipal et dans d’autres lieux des différents quartiers de la Ville de Fontainebleau

(Annexe N°8). ADOPTE le programme des actions culturelles se rattachant à ladite programmation (voir annexe n°2

jointe). PRECISE que la programmation musicale (musique de chambre, musique concertante et opérette) donnera lieu

à la réalisation de conférences qui se dérouleront au conservatoire de musique et d’art dramatique qui seront ouvertes

au tout public. APPROUVE le coût des spectacles de ladite saison, comprenant les prix des spectacles, les cachets des

artistes, les frais annexes de logistique, pour un montant global de 87 337.20 € HT soit 92 140.75 € TTC pour la période

de septembre à décembre 2020 et de 144 898.60 € HT soit 152 868.02 € TTC pour la période de janvier à mai 2021.

APPROUVE que ces coûts puissent varier dans une fourchette de plus ou moins 6%. APPROUVE le coût des actions

culturelles de ladite saison, comprenant les coûts des journées curieuses liées à l’ouverture de saison, des conférences et

des actions en milieu scolaire et tout public, pour un montant global de 8 500 € HT soit 8 967,5 € TTC pour la période

de septembre à décembre 2020 et de 25 960 € HT soit 27 387,80 € TTC pour la période de janvier à mai 2021.

DECIDE d’offrir aux étudiants de moins de 25 ans des établissements scolaires du canton de Fontainebleau, une place

invendue par personne, dans la limite de 20 places maximum par spectacle. Pour en bénéficier, l’intéressé se

présentera à l’accueil de la billetterie du Théâtre municipal, à partir de 30 minutes avant le début du spectacle. DECIDE

de proposer aux personnes qui ne sont jamais venues aux spectacles de la programmation du théâtre municipal depuis

septembre 2018 d’accéder à un spectacle de leur choix au tarif de 10€ TTC (excepté les spectacles dans le cadre des « on

s’en dimanche », « les bons becs » et de « Cali »). DIT que les recettes de billetterie correspondantes seront

enregistrées aux budgets annexes du théâtre 2020 et 2021, sous réserve des exceptions précisées ci-après.

APPROUVE les partenariats avec Aragosa production pour le concert « Cali» d’une part et COMETE COM SAS

concernant respectivement les spectacles « on sent dimanche » et « les bons becs » et approuver que les recettes soient

totalement acquises aux dites associations et société de production selon les tarifs fixés par elles-mêmes. APPROUVE,

par exception, pour les soirées « Alors on danse » et le spectacle « Pierric Homme encadré sur fond blanc », des tarifs

spéciaux selon l’Annexe N°8. FIXE, pour les particuliers, les tarifs des entrées pour les différents spectacles concernés,

de la carte Pass, selon les tableaux joints à la présente délibération (Annexe N°8). PRECISE que les chèques vacances

seront acceptés pour le paiement de la carte Pass. DECIDE de reconduire l’adhésion du Théâtre municipal au dispositif

«Tick’Art». AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les contrats afférents à la saison théâtrale,

musicale et chorégraphique 2020-2021 et leurs éventuels avenants. AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant

à signer les conventions de subventionnement avec les partenaires publics (Conseil Départemental de Seine-et-Marne

et conseil régional d’Ile de France). DIT que les coûts des spectacles et des actions culturelles sont prévus au budget

annexe du Théâtre 2020, et seront inscrits au budget annexe du Théâtre 2021.12/12

Vu pour être affiché le 17 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

A Fontainebleau, le 17/07/2020

Pour extrait conforme,

Frédéric VALLETOUX

Signé

Maire de Fontainebleau

* Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d’ouverture de la mairie.