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Arrêté - 085 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026
Reçu en préfecture le 07/08/2026
Publié le S L GC
ID : 064-216404632-20260807-085_2026-AR
| ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements
et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant le courriel de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES demandant l'autorisation de
circuler sur la commune en vue de procéder à des travaux de recollement du réseau fibre
optique FTTH,
ARRETE 085 _ 2026
ARTICLE 1 : Du 24 août 2026 et pour une durée de 60 jours, la circulation et le stationnement
seront réglementés sur la zone d'intervention.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone
d'intervention des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront
mis en place. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la
responsabilité d’'ERT TECHNOLOGIES.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'OLORON-SAINTE-MARIE,
- L'entreprise en charge de l'exécution des travaux
Fait à REBENACQ le 5 août 2026