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Arrêté - 018 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20260212-018_2026-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ETPM SAS, représentée par NOAILLES Daniel en date du 11/02/2026
d'occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux de terrassement Route de Nay
ARRETE 018/2026
ARTICLE 1 : A partir du 02/03/2026 et pour une durée de 60 jours, l’entreprise ETPM SAS est autorisée à
intervenir sur la Commune Route de Nay afin de réaliser des travaux de terrassement ; la circulation sera
réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
ETPM SAS.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ETPM SAS
Fait à REBENACQ le 11/02/2026
Le Maire,