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Arrêté - 030 2026 tampon
Arrêté - 053 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216404632-20260410-053_2026-AR
| ARRETE N°053/2026 ]
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de travaux de terrassement à proximité du 1 chemin de Couloumat
le 10 avril 2026, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 10 avril 2026, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront
réglementés à proximité de la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits. Une
déviation sera mise en place vers Saint Esteben.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront
mis en place. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la
responsabilité de l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet d'OLORON-SAINTE-MARIE,
- L'entreprise en charge de l'exécution des travaux