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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 04d Participation 2026 PHVC signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 04d Participation 2026 PHVC signe visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Délibération n°2026-01-04d
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Participation 2026 au Pays Haute-Corrèze Ventadour
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (61) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (32) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Cronnier Pierrick ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 8
Votants 69 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-04d
Le président explique que Haute-Corrèze Communauté est membre du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour et contribue chaque année au fonctionnement de ce syndicat dont l’objet principal est le développement territorial.
Le vote du budget primitif 2026 du Pays Haute-Corrèze Ventadour n’ayant pas encore eu lieu, il est proposé de reconduire pour 2026 la participation de 2025 soit 100 293,60 € et sera versée selon les modalités suivantes :
- Février 2026 : 20 000,00 €
- Mars 2026 : 20 000,00 €
- Juin 2026 : 30 146,80 €
- Novembre 2026 : 30 146,80 €
Une fois que le Comité Syndical du Pays Haute-Corrèze Ventadour aura approuvé le budget primitif 2026, la participation pourra faire l’objet d’un réajustement éventuel lors du prochain conseil communautaire de juin 2026.
Christophe Arfeuillère (détient un pouvoir) ; Philippe Roche ; Aurélie Gibouret Lambert ; Philippe Brugère ; Frédéric Bivert ; Tony Cornelissen ; Gilles Magrit ; Eric Ziolo (détient un pouvoir) ; Alain Fonfrede ; Pierre Coutaud ; Jean-François Loge ; Pierre Chevalier ; Jean-Marc Michelon (détient un pouvoir) ; Franck Rebuzzi (détient un pouvoir) ; Jean-Pierre Guitard ; Jacqueline Cornelissen ; Mady Junisson et Jean-Pierre Delbègue ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la participation pour l’année à 2026 pour un montant de 100 293,60 € et ses modalités de versement comme suit :
- Février 2026 : 20 000,00 €
- Mars 2026 : 20 000,00 €
- Juin 2026 : 30 146,80 €
- Novembre 2026 : 30 146,80 €
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 47
Pour 47
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier