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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 04b Participation 2026 OTC signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 04b Participation 2026 OTC signe visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Délibération n°2026-01-04b
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Participation 2026 à l’Office de Tourisme Communautaire
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (61) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (32) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Cronnier Pierrick ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Pierre Chevalier, Philippe Brugère, Mady Junisson, Alain Fonfrède, Michelle Valibus, Michel Pesteil, Christophe Tur et Éric Ziolo ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 8
Votants 69 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-04b
Le président rappelle au conseil que par délibération en date du 14 janvier 2017, l’office de tourisme communautaire s’est vu déléguer par Haute-Corrèze Communauté, la responsabilité et l’exercice des missions mentionnées à l’article 3 de ses statuts.
Conformément à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens, Haute-Corrèze Communauté « apporte une participation financière annuelle au fonctionnement de l’OTC, sous forme de subvention ».
Pour information, l’office de tourisme communautaire à ce jour n’a pas encore voté son budget primitif 2026, il est donc proposé de reconduire la participation 2025 soit 660 000 € pour 2026.
Une fois le budget primitif 2026 de l’Office de Tourisme Communautaire voté, la participation pourra faire l’objet d’un réajustement si nécessaire au prochain conseil de juin 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• FIXER la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l’office de tourisme communautaire pour l’année 2026 à 660 000,00 € ;
• AUTORISER le versement de la subvention de manière mensuelle ;
• AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 59
Pour 59
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier