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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2025/018
58087 COMMUNE DE COSSAYE
Code INSEE COMMUNE DE COSSAYE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 14 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal N d b . À décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres présents : 1e Nombre de membres exprimés : g
VOTES :
Pour 4 Contre © Abstentions :©
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 186 238,09
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 318 952.24
C Résultat à affecter 505 190.33 = À. + BB. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -23 322.75 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
ide des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -336 088.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 359 410.75
AFFECTATION =C. = G. + H. 505 190.33
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 359 410.75 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 145 779.58
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine: emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affeclation
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
ID : 058-215800871-20250411-2025 018-DE