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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014+Affectation+du+Résultat+Lotissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2026/014
58087 COMMUNE DE COSSAYE
Code INSEE LOTISSEMENT 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal Nombre d b é 40 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés 0
VOTES :
Pour Ÿ0 Contre : 0 Abstentions : Q
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1 120,60
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -100 988.75
C Résultat à affecter -102 109.35 = A. +B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -57 388.22 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-} 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 57 388.22
AFFECTATION =C. =6G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -102 109.35
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuelléement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
D Coaye ie où avait Joël
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Puniéle ET ID : 058-215800871-20260423-2026 014-DE