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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À 7 B I ave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU pe! CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOURBE, Conseillers Municipaux. Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER Étaient excusés: M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de Séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 21 Conseillers présents : 21 Contre : 2 Conseillers votants : 23 Abstention : 0 20 - PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA YOLE J Le Conseil Municipal délibère à la majorité Dans le cadre de sa politique d'amélioration des espaces publics, la ville va engager un programme d'aménagement de la zone délimitée à l'extrémité de la rue Pierre SEMARD. Cet espace se situe dans le linéaire Citadelle de Blaye - Fort Paté - Cussac Fort Médoc : triptyque inscrit, au sein du réseau des Sites Majeurs de Vauban, sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO : Fortifications de Vauban. Ce projet consiste en l'aménagement du site avec en premier lieu la démolition de la structure dite «la Yole», puis sa valorisation par renaturation pour des usages essentiellement piétonniers. Afin de financer ce projet, par décision n° D/2024/188, en date du 04 novembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert. IL'est demandé au Conseil Municipal: e D’approuver le plan de financement suivant: NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant % Aides publiques : Démolition 33 135,00 € | ETAT - Fonds vert | 66 760, 00 € 50% Aménagement du site 100 385,00 € Autofinancement : Fonds propres 66 760,00 € Total dépenses Total recettes d'investissement 133 520,00 € d'investissement 133 520,00 € e D'encaisser les recettes correspondantes à l’article 1321 - chapitre 13 du budget principal. e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. La commission n°6 (Finances) s'est réunie le 18 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à La majorité en séance, les jours, mois et an susdlits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pour Le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame-Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74198-DE-1-1 Se