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Procès Verbal - 031224 3
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
4
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p« ti
] aye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
7 CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etai 4 |
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE,
Conseillers Municipaux.
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22 Conseillers présents : 21 Contre : 0 Conseillers votants : 23 Abstention : 1
3 — AVENANT N°1 : AGRÉMENT DU CONCESSIONNAIRE QUANT AU PROJET DE LOCATION GÉRANCE DE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATION DU BAIL À CONSTRUCTION - PLACE D'ARMES DANS LA _ CITADELLE - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du conseil municipal en date du 20 juin 1975, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un bail à construction avec la Société Hôtelière de la Citadelle de Blaye dans le cadre de la construction et l'exploitation de l'Hôtel de la Citadelle.
Ce bail porte sur l'occupation d'une propriété bâtie et non bâtie du domaine public située place d'Armes dans la Citadelle, pour une durée de 70 ans.
La société Hôtelière de la Citadelle est gérée par la société Nouvelle de la Citadelle, représentée par M. Guillaume CHABOZ.
Par courrier du 29 octobre 2024, M. Guillaume CHABOZ a informé la commune de son souhait de mettre en location-gérance l’activité de restauration au profit de la société
Citadelle & Co.
En application de l'article 4 du bail à construction, la société Citadelle & Co s'engage à exercer l’activité dans les mêmes conditions que celles prévues initialement dans le bail.
IL est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 afin de donner son agrément pour opérer cette modification relative à la location- gérance de l'activité de restauration. La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie Le 18 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74150-DE-1-1 ee
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