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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M WINTERSHEIM, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOURBE, Conseillers Municipaux. Etai s résenté si. Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER Etai Les M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 21 Conseillers présents : 21 Contre : 2 Conseillers votants : 23 Abstention : 0 18 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES | AU STADE DELORD | Le Conseil Municipal délibère à la majorité Dans le cadre de sa politique sportive et d'amélioration de ses équipements à destination des associations, des collégiens et lycéens, la ville de Blaye s'engage dans la construction de vestiaires rugby. Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le plan de financement. Ce projet a connu des évolutions notamment en termes de positionnement, c'est-à-dire en lieu et place de l’ancienne piscine. Il implique désormais la démolition de cette friche tout en contribuant à la trajectoire de «zéro artificialisation nette» fixée par le Gouvernement. Afin de financer ce projet, par décisions n° D/2024/190 : n° D/2024/189 et n° D/2024/187, en date du 04 novembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité des subventions auprès de l'Etat au titre du Fonds friche et de la DETR, ainsi qu'une modification de sa demande auprès de la Région. IL'est demandé au Conseil Municipal: + _D’approuver le nouveau plan de financement suivant: NATURE DES DEPENSES | Montant HT RECETTES Montant % Aides publiques : Leuven 30 000 HT) 687 500 € | Etat - DETR 175000€| 35% Maitrise d'œuvre 54 656 € | Région 127500€| 20% Aléas 20 000 €| Etat - Fonds friche 98 575 € Prestations annexes / E . études et diagnostic A 451€ | Autofinancement : Fonds propres 402 532 € Total dépenses 803 607 € . Total recettes 803 607 € d'investissement d'investissement e D'encaisser les recettes correspondantes aux articles 1321, 1322 et 13461 - chapitre 13 du budget principal. e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 18 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à La majorité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 10/12/24 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74200-DE-1-1 La seu lan e géam ee