Déliberation - deliberations cm 23.01.2026 0

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Déliberation - deliberations cm 23.01.2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 23.01.2026 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE k Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le 9 JAN ?

COMMUNE DE GUENGAT ID: mate LUE one

Nombre de membres

En exercice : 19 7 Présents 2 REGISTRE DES DELIBERATIONS

Absents : 7

Pouvoirs :_ 5 DU CONSEIL MUNICIPAL Pour : L

Contre 0

0 Abstention

Séance du 23 janvier 2026 Date de la convocation :

15 janvier 2026,

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD,

L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON,

C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/01

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GUENGAT : APPROBATION DE

LA MODIFICATION N°2

La commune a engagé une seconde procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) notamment pour :

o Basculement d'une zone 2AUL en IAUL afin de permettre l'aménagement d'équipements publics avec évolution des OAP sur ce secteur ;

o Modification des règles relatives au changement de destination pour les locaux commerciaux ;

o Modification des marges de recul pour faciliter l'accueil des activités sur la zone d'activité de la Base et sur la zone de Kerdrein (zonage Ui).

o Suppression d'un périmètre d'OAP ;

o Reprise de la rédaction de plusieurs articles du règlement afin de faciliter leur interprétation (reconstruction de bâtiments existants en zone À et N, hauteur et style de clôture en zone Uh, implantation des constructions en limites séparatives, règles relatives aux stationnements),

o Mise à jour du zonage NPlin ;

o Suppression de prescriptions pour le changement de destination ;

o Mise à jour des servitudes d'utilité publique (suppression d'une ligne électrique et mise à jour du zonage PPRi).

Considérant que l’enquête publique a permis au public de s'exprimer sur le projet lors de l’enquête publique qui a eu lieu du 21 octobre au 26 novembre 2025,

Vu les avis des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, consultables en mairie et sur le site internet de la commune,

Vu les ajustements et précisions apportées suite aux observations recueillies qui ont fait l’objet d’une analyse détaillée notamment :

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les règles de la zone IAUL ont été précisées afin de renforcer les mesures d'évitement et de limitation des impacts sur le bocage existant, en recherchant une meilleure conservation de ce linéaire structurant et une intégration

paysagère plus qualitative des futurs aménagementsEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 1 8 JAN. 2026

ID : 029-212900666-20260123-20260101-DE

- des prescriptions complémentaires ont été ajoutées au règlement au nord de la zone Ui, visant : » à encadrer plus strictement la hauteur des constructions,

" à préciser le traitement de l'interface entre les espaces privés et l'espace public, notamment par des aménagements paysagers et des dispositifs limitant les nuisances visuelles et fonctionnelles,

» afin d'assurer une insertion harmonieuse des futures constructions vis-à-vis des habitats existants situés à proximité ;

Considérant que ces ajustements et précisions ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de modification N°2 du PLU, mais permettent au contraire de mieux répondre aux enjeux de protection du cadre de vie, de l’environnement et du paysage,

Il est proposé au Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie, d’approuver la modification N°2 du PLU. LEE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Guengat approuvé le 3 mars 2017 et modifié le 3 mars 2023, Vu l'arrêté municipal en date du 7 mars 2025 prescrivant la modification n°2 du PLU ; Vu l'avis de la MRAE Bretagne en date du 13 mai 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2025 fixant les modalités de la concertation préalable ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2025 présentant le bilan de la concertation préalable ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2025 fixant les prescriptions de la modification n°2 du PLU ;

Vu les avis émis par les personnes publiques associées et services de l'Etat ;

Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du

PLU;

Vu la délibération du 17 octobre 2025 motivant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL en 1AUL conformément à l'article L153-38 du code de l'urbanisme ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 octobre au 26 novembre 2025 ; Vu le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur, émettant un avis favorable assorti de réserves et

recommandations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Guengat,

> DECIDE d'intégrer au dossier de modification N°2 du PLU les ajustements et précisions apportés à l’issue de l’enquête publique, notamment les compléments aux OAP de la zone 1 AUL en vue d’une meilleure protection du bocage et l’ajout de prescriptions relatives aux hauteurs des constructions et au traitement de l'interface privé/public au nord de la zone Ui,

> DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’urbanisme ;

> DIT que le dossier de la modification N°2 du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Guengat, sur le site internet de la commune et sur le site géoportail de l’urbanisme, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La secrétaire de séancg,

Pr

—— Catherine L'HARIDON 1 Ci D) AGEEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/01/2026

DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le ni 8 JAN 2096

COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260123-20260102-DE

Nombre de membres

En exercice :

Présents REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2026 Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD,

L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON,

C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/02

EFFACEMENT DES RESEAUX ROUTE DU LOSCOAT — TRANCHE 1 : CONVENTION

FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPE-

MENT DU FINISTERE (SDEF

Suite à la tempête Ciarän et aux divers incidents (chutes d’arbres fréquentes etc.) qui sont survenus sur les secteurs très boisés de Ty Hoant, Pencran, Coat Coz et Loscoat, la commission urbanisme, travaux et cadre de vie a travaillé en collaboration avec le SDEF sur le projet d’effacement des réseaux basse tension et telecom - route du Loscoat.

L'objectif de ces travaux est de renforcer et sécuriser les installations face aux tempêtes pour protéger durablement les infrastructures tout en assurant la sécurité des habitants par la continuité des services essentiels comme l’électricité et les communications.

Plusieurs réunions de chantier ont eu lieu sur ces secteurs afin de réaliser ces travaux qui seront réalisés en 2 tranches.

Le SDEF a établi une convention concernant le financement des travaux : Tranche 1.

Les dépenses concernant la Tranche 1 sont estimées à :

- ELECTRIFICATION Effacement 100 000,00 € HT

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option B 102 000,00 € HT

Soit un total de 202 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s'établit comme suit :

— Financement du SDEF : 100 000,00 €

— Financement de la commune : 122 400,00 €

- ELECTRIFICATION Effacement 0,00 € - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option B (100% TTC) 122 400,00 €

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 122 400,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques étant réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d’enfouissement de réseaux.Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le N.

ID : 029-212900666-20260123-20260102-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : effacement réseaux basse tension et

télécom - Route du Loscoat Tranche 1,

> ACCEPTE le plan de financement ci-dessus et le versement de la participation

communale estimée à 122 400,00 €,

> AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage conclue avec le

SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

La secrétaire de séance

hui L/ > er
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le ? 8 JAN

COMMUNE DE GUENGAT 1D 00.2 bel AN 2, 0 103.0€

Nombre de membres

En exercice : 2 Den REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Absents

DU CONSEIL MUNICIPAL Pouvoirs :_

Pour :

Contre

Abstention

Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S. SIMON, $. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD,

L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON,

C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/03

BIEN COMMUNAL SITUE 30 RUE DE BRETAGNE: DEMANDES DE SUBVENTIONS (ACQUISITION + TRAVAUX)

Constatant une fragilisation de l’offre commerciale de proximité avec la fermeture en septembre 2025 de l’unique boulangerie, service essentiel à la population, la commune a souhaité acquérir un ensemble immobilier en centre bourg composé de locaux commerciaux vacants depuis plusieurs années.

En valorisant du foncier existant, ce projet s’inscrit dans une démarche globale de revitalisation du centre-bourg, de soutien à l’économie locale et d'amélioration de la qualité de vie des habitants.

Par délibération du 26 septembre 2025, le Conseil Municipal décidait d'acquérir l’ensemble immobilier situé 30 rue de Bretagne en vue notamment de l’installation d’une boulangerie.

L'installation d’une boulangerie constitue un service essentiel pour la population, en particulier pour les personnes âgées ou sans moyen de transports, les familles et les nouveaux habitants attirés par une vie locale active et participe au dynamisme quotidien du bourg.

Il est précisé que cette acquisition permet :

- de réduire la vacance commerciale,

- de remettre en valeur un bâtiment situé en secteur stratégique (jugé par l’architecte des bâtiments de France comme bâti de qualité ne pouvant être déconstruit), - favoriser la fréquentation du bourg,

- créer une dynamique favorable à l'installation d’autres activités

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser à présent le Maire à solliciter des subventions qui permettront de réduire l’impact financier pour la Commune, de sécuriser l’opération et de rendre possible une rénovation qualitative répondant aux objectifs environnementaux.Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Pubiiéte 2 8 JAN, 2026

ID : 029-212900666-20260123-20260103-DE Plusieurs dispositifs de financement peuvent être sollicités :

- l’aide apportée par le Département du Finistère, par Le biais d’une enveloppe triennale par EPCI, finance les projets importants des communes et des EPCI intitulée Pacte Finistère 2030 — volet 2.

- la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), subvention d'investissement attribuée par le préfet, finance des projets relevant des domaines économique, social, environnemental, touristique ou le maintien / développement des services publics en milieu rural.

- le dispositif Bien vivre partout en Bretagne proposé par le Conseil régional de Bretagne, par le biais d’une convention signée avec l’EPCI, finance les projets d’études et/ou projets d'investissement des communes relevant des domaines de l’habitat, des services de proximité et des transitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE le Maire à procéder aux démarches administratives en vue des travaux à réaliser sur le bien communal situé 30 rue de Bretagne dans le cadre notamment de l'installation d’une boulangerie,

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière du Département dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 — volet 2 pour l’acquisition du bien,

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière du Département dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 — volet 2 ainsi qu’une aide financière dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de rénovation,

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région dans le cadre du dispositif Bien vivre partout en Bretagne.

L’adjoint au Maire, £ La secrétaire de me | PL

(ue

Stéphane SIMON LEatherine L'HARIDONEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le 9 8 JAN 20%

COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260123-20260 104-DE

Nombre de membres

En exercice : 19 # ri REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Absents

DU CONSEIL MUNICIPAL Pouvoirs :

Pour :

Contre :

Abstention :.

Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE DOUVY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/04

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA FONTAINE SAINT DIVY: DEMANDE DE SUBVENTION

Au vu de l’état actuel des abords de la fontaine Saint Divy constituant un élément important du patrimoine de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser des travaux d’aménagement visant à améliorer la valorisation patrimoniale de la fontaine St Divy et son intégration paysagère dans un environnement naturel.

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration du cadre de vie, de sécurisation des déplacements et de développement des mobilités douces, conformément aux orientations portées par la commune en matière de mobilité durable.

Les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie ainsi que les

membres de la commission Patrimoine seront invités à travailler sur ce projet.

Les dépenses sont estimées à 15 000,00 € HT environ.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Département du Finistère, par le biais d’une enveloppe annuelle par canton répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants (hors les cantons de Brest et Quimper 2), accompagne des projets ayant un rayonnement communal en prenant en compte les besoins spécifiques des communes.

Il est proposé d’inscrire le projet « aménagement des abords de la fontaine Saint Divy » dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 — volet 1 pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la réalisation de travaux d'aménagement aux abords de la fontaine Saint Divy,

> AUTORISE le Maire à lancer les consultations nécessaires et signer tous les documents à intervenir (marchés, devis, bons de commande etc...) pour la réalisation de ce projet,

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 - volet 1 pour l’année 2026.

J

€Envoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le ? g JAN 2076

COMMUNE DE GUENGAT 1 : 029-212900666-20260 123-20260105-DE

Nombre de membres

En exercice :

Présents :

Absents

Pouvoirs

Pour :

Contre :

Abstenti

REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2026 Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S. SIMON, $. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD,

L. COLAS, S.SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON,

C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/05

MISE EN PLACE D'UN SELF ET POSE DE PANNEAUX ACOUSTIQUES AU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le restaurant scolaire accueille quotidiennement entre 125 et 130 enfants. Le mode de service actuel est le service à table pour les maternelles et élémentaires.

Afin d'améliorer les conditions d’accueil des élèves et le travail des agents de service, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un self au restaurant scolaire pour les élèves en cours élémentaire.

Ce projet vise à moderniser le restaurant scolaire, améliorer l’organisation du service en fluidifiant le passage des enfants, garantir l’autonomie des élèves et favoriser un meilleur rythme de repas.

En effet, le self permet aux élèves d’adapter les portions réduisant ainsi le gaspillage et être pleinement acteurs de leur repas, ce qui constitue un outil pédagogique. Le self permet également de sécuriser et moderniser les conditions de travail du personnel (allègement des tâches de service répétitives et pénibles, réorganisation des postes de travail autour de la surveillance et de l’accompagnement, renforcement des conditions d’hygiène grâce à un matériel plus performant et respectant les normes actuelles).

Il a également été mis en évidence le niveau sonore élevé durant les temps de repas, générant une gêne pour les enfants comme pour le personnel.

La réduction du bruit étant un facteur déterminant pour la qualité de vie en restauration collective, il est également proposé au Conseil Municipal l'installation de panneaux acoustiques adaptés afin de réduire sensiblement la réverbération et ainsi améliorer le confort sonore.

Les membres de la commission enfance jeunesse ainsi que les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie seront invités à travailler sur ce projet.

Les dépenses sont estimées à 50 000,00 € HT environ.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions qui permettront de réduire l’impact financier pour la Commune et offrir de meilleures conditions d’accueil, de restauration et de travail.Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture AN 9076

Pubiéle LB JAN,

ID : 029-212900666-20260123-20260105-DE Plusieurs dispositifs de financement peuvent être sollicités :

- l’aide apportée par le Département du Finistère, par le biais d’une enveloppe annuelle pour chaque canton répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants (hors les cantons de Brest et Quimper 2), prenant en compte les besoins spécifiques des communes et accompagnant les projets ayant un rayonnement communal.

- la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), subvention d'investissement attribuée par le préfet, finance des projets relevant des domaines économique, social, environnemental, touristique ou le maintien / développement des services publics en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la mise en place d’un self et la pose de panneaux acoustiques afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves et les conditions de travail du personnel de restauration,

> AUTORISE le Maire à lancer les consultations nécessaires et signer tous les documents à intervenir (marchés, devis, bons de commande etc.) pour la réalisation de ce projet.

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 - volet 1 pour l’année 2026.

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026.

La secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le ? 8 JAN 20?

COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260123-20260106-DE

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents :

Absents :

Pouvoirs :

Pour :.

Contre

Abstention :.

REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : S$. SIMON, $. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/06

PERSONNEL COMMUNAL : INSTAURATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLE- MENTAIRE (PSC) - RISQUE SANTÉ

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et aux décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs à la protection sociale complémentaire, il appartient aux employeurs publics territoriaux de mettre en place une protection sociale complémentaire — risque santé au profit de leurs agents en optant soit pour la labellisation (contrats labellisés), soit pour la convention de participation (contrat collectif d’assurance santé) et de participer à son financement.

La participation financière versée par l'employeur public pour le risque santé est de 15 € minimum (article L.827-10 du CGFP et article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022).

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion du Finistère.

La commune entend participer au financement d’un contrat collectif frais de santé, à adhésion facultative, dans le cadre d’une convention de participation.

Les membres de la commission finances et vie économique proposent de fixer la participation de la commune à 25 €.

L'organisme assureur de la couverture frais de santé sera retenu à la suite de la procédure de mise en concurrence.

HAE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.827-1 et suivants ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu les différents échanges avec le personnel communal,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion du Finistère en date du 25.11.2025 ;Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

puviéte 28 JAN, 2076

ID : 029-212900666-20260123-20260106-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour -1 élu ne prend pas part au vote-,

> DECIDE de mettre en place un contrat collectif frais de santé, à adhésion facultative, au

profit des agents de la commune dans le cadre d’une convention de participation, à compter de mars 2026,

> FIXE le montant de la participation mensuelle de la commune à 25 € par agent ayant souscrit au contrat collectif mis en place par la collectivité,

> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de la PSC — risque santé, à retenir la proposition la mieux-disante et à signer tous les documents à intervenir.

La secrét. 2 séanc

Catherine L'HARIDONEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Pubtié le 2 8 JAN, 2026

COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260123-20260107-DE

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : .

Absents

REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Abstention

Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents: S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, L. COLAS, S$. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; $. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY; G. JOUAN, excusée; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/07

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Guengat est géré depuis 2013 par le Centre Social Ulamir e Bro Glazik en partenariat avec les communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis, au pôle enfance, rue du Stade à Guengat.

La convention, signée en 2022, liant l’Ulamir aux communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis pour la gestion de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guengat est arrivée à échéance le 31.12.2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans (2026 à 2028) à compter du 1° janvier 2026.

Cette convention fixe les objectifs et missions du gestionnaire. En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement de l’accueil de loisirs.

Le coût annuel de la participation des 3 communes est estimé à 69 000,00 € comme suit : Guengat : 54 % (37 260 €), Plonéis : 43 % (29 670 €), Plogonnec : 3 % (690 €).

Un ajustement aux fins d’équilibre sera réalisé chaque année au vu des effectifs réels et sur présentation d’un bilan financier.

AE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Ulamir pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guengat d’une durée 3 ans à compter du 1‘ janvier 2026,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir (avenants etc..….).

Les crédits seront inscrits au budget.

La secrétaire de séanEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/01/2026 DEPARTEMENT DU FINISTERE Pubiièle 7 8 JAN. 2076

COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260123-20260108-DE

Nombre de membres

En exercice :

Présents :

Absents

Pouvoirs :

Pour:

Contre :

Abstention :.

REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation :

15 janvier 2026

Date d'affichage de la convocation :

17 janvier 2026

Date de la publication de la délibération :

28 janvier 2026

L'an deux mille vingt six, le 23 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, Adjoint au Maire.

Etaient présents : $. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, L. COLAS, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y.SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à S. SIMON ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à

P. BOUSSARD ; $S. TANGUY, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; G. JOUAN, excusée ; F. LE

DOUY, excusé ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON

Délibération N°2026/01/08

LUTTE CONTRE LES MERULES ET AUTRES PARASITES XYLOPHAGES : DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE DE VIGILANCE

Suite à l’article 76 de la loi Alur du 24 mars 2014 définissant certaines dispositions concernant la lutte contre les mérules, le Préfet du Finistère a pris un arrêté préfectoral classant certaines communes du département en zone dans laquelle est obligatoire, lors de transactions, un état parasitaire relatif à la présence de mérules dans les immeubles.

Sont ainsi inscrites en zone d’exposition, 22 communes du Finistère (arrêté préfectoral du 30.01.2024).

La commune de Guengat est actuellement inscrite en zone de vigilance.

Ayant reçu à ce jour en mairie une unique déclaration d'immeubles contaminés, il est proposé au Conseil Municipal le maintien de la commune en zone de vigilance pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> DECIDE de maintenir la commune en zone de vigilance pour l’année 2026.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

L’adjoint au Maire, La secrétaire de séAnce,

dy nl

Stéphane SIMON Catherine L'HARIDON