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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 delegation de signature Mme Trotignon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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a rrêté CCAS n°2026/03
CUGNAUX
CRSRERES
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 23 avril 2026
Objet : délégation de fonctions et de signature à la vice-présidente
Le président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Cugnaux,
Vu les articles L.123-8, R.123-16 et R.123-23 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2026/13 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Vice-président.
ARRÊTE
Article 1 : Le Président du CCAS donne, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
délégation de fonctions et de signature à la Vice-présidente Madame Annie Trotignon, dans les matières suivantes :
1- Pour l'ensemble des pouvoirs délégués au Vice-président en vertu de la délibération
n°2026/13 du Conseil d'Administration en date du 17 avril 2026 ;
2- convocation du conseil d'administration et fixation de son ordre du jour ;
3- préparation et exécution des délibérations du conseil d'administration ;
4- Gestion administrative courante de l'établissement ;
5- Pour l'ensemble des pièces relatives à l'affectation des personnels et à leur situation
administrative au sein de l'établissement ; ë
6- acceptation à titre conservatoire des dons et legs faits au CCAS,
7- représentation du CCAS en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 21 avril 2026
Le Présideni-du CCAS,
WU | OX
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église — 31 270 Cugnaux)