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Arrêté - 2023ARR020 Arrete portant delegation a Mme Yamina KOOB OEC
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR020 Arrete portant delegation a Mme Yamina KOOB OEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
a C CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE CORRE
Arrêté n°2023ARR020
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 4 septembre 2023
Objet: Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Vu l'article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Yamina KOOB, adjoint administratif territorial, exerçant un emploi permanent au service à la population de la Commune de Cugnaux dans les fonctions d'Officier d'État Civil désignées par l'article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 2
Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département.
Expédition en sera transmise à M. le Procureur de la République.
Cugnaux, le 4 septembre 2023
Pour extrait conforme
Le Tr
Albert SANCHEZ
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église - 31 270 Cugnaux)