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Arrêté - Arrete 2026 01 Delegation de signature Jean RODDAZ Engagement des depenses et recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 Delegation de signature Jean RODDAZ Engagement des depenses et recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Président du CCAS de Cugnaux par courrier (Centre Communal d’Action Sociale, 8 bis rue du pré vicinal – 31270 Cugnaux)
Arrêté du CCAS n°2026/01
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 24 février 2026
Objet : Délégation accordée par M. le président du CCAS à M. Jean RODDAZ, directeur du CCAS
Le président du CCAS de la commune de Cugnaux,
Vu l’article R.123-23 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que M. Jean RODDAZ exerce les fonctions de directeur du centre communal d’action sociale de la commune de Cugnaux ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité des services du CCAS de la commune en permettant l’engagement des recettes et dépenses de son budget ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est accordée par M. le président du CCAS à M. Jean RODDAZ, directeur du CCAS, à des fins de signer toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses et des recettes du budget du CCAS et de ses annexes, notamment les mandats, titres, bordereaux d’émission, moyens de paiement et ordres de reversement.
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site de la commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 24 février 2026
Le président du CCAS,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260224-AR2026-01-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026