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Déliberation - decision 001304
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE D ? APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE
RÉF: AB/EG
N° 001304
Nouveaux tarifs :
régie de recette «
billetterie et
divers » Location
de salle de
formation
Publié le :
29 septembre 2025
DÉCISION
LE MAIRE DE LA VILLE D’APT
Vu, l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n° 2547 du 15 juillet 2020, portant délégation du Conseil
Municipal au Maire.
Vu, l'arrêté n°012437 du 22/03/2022 abrogeant et remplaçant la délibération
du 7 mars 1996 instituant une régie de recette « billetterie et divers ».
Considérant, que la ville d’Apt est équipée d’une salle de formation au sein
de l’espace culturel des romarins
Considérant, la nécessité de proposer des tarifs de location de la salle en
adéquation avec les prestations d'équipement
DÉCIDE
Article 1 :
La mise en place des nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2025 pour
l'utilisation de la salle de formation :
- 2 journée de 4 heures : 50 €
- Journée de 8 heures : 90 €
- Forfait Semaine : 400 €
- Forfait Mois : 1 400 €
- Forfait Trimestre : 3 600 €
Article 2 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Vaucluse
- Le comptable public de la collectivité
Fait à Apt, le 06/08/2025
€ Véronique ARNAUD-DELOY
: Maire d'Apt
D
AUD © Tél: 04.90.74.00.34 - Fax: : 04. 90.74.28.13 — Mél: mairie @ apt. fr Dior. remuer agjoint du Maire 01304
1/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250806-001304-AR
Date de télétransmission : 18/08/2025
Date de réception préfecture : 18/08/2025