Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 002821 decisions rapportees
Déliberation - 23. 003020 DGS Decisions rapportees
Déliberation - decision 001292
Déliberation - decision 001278
Déliberation - AR Decision no 001131
Déliberation - 003034 Service des sports – Nouveau reglement inte
Déliberation - decision 001264
Déliberation - Delib 2642 subvention CD84 pour renovation Guigou
Procès Verbal - 003037 Proces verbal de mise a disposition de bien
Déliberation - decision 001277
Déliberation - decision 001329
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE
D’APT
VAU CL
US
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
REF: N°001329
LE
MAIRE DE
LA
VILLE
D’APT
Vu,
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Accueil
d’une
arrivée d’étape du
Paris-Nice
2026
Vu,
la
délibération
GF/SP
n°
2738
du 20
juillet
2021
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
compétences
relevant
du
conseil
municipal,
Vu,
la
demande
de
AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
Publié
le:
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition, Article
1 et
unique
DÉCIDE
La
convention
a
pour objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
La
Ville
accueillera
une
arrivée
d’étape
de
Paris-Nice
2026,
les
conditions
dans
lesquelles
elle
se
voit
concéder
par
A.S.O.
l’utilisation
de
droits
promotionnels
et
publicitaires en
relation
avec
sa
qualité de
collectivité
hôte
de
Paris-Nice
ainsi
que
les
obligations
mises
à
la
charge
de
chacune
des
Parties.
Fait
à
Apt,
le
17.12.2025
Véronique
MAIRIE
D’APT-
Place
Gabriel
Péri—BP
171
-84405
APT
cedex
Tél
04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr—
Internet
: www.apt.fr
N°001329
1/1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251217-001329-AR Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025