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Déliberation - 20055124
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 février 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1 er mars 2005
SEANCE DU 25 février 2005
Approbation du marché de mise en place d’un ouvrage de décharge
de la Sèvre Niortaise à Sevreau
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Amaury BREUILLE donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU. Mme Françoise HALAT donne pouvoir à M. Joël RENOUX.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2005
DELIBERATION D20050101
Risques Majeurs et Développement Approbation du marché de mise en place d’un ouvrage de Durable décharge de la Sèvre Niortaise à Sevreau
Madame Nicole GRAVAT, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération du 17 septembre 2004, nous avons approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif à la mise en place d’un ouvrage de décharge de la Sèvre Niortaise à Sevreau. Ce projet a été soumis à une procédure d’appel d’offres.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 février 2005 a procédé à la désignation de l’attributaire. Il s’agit de la société Verchéenne, des Verchers sur Layon (Maine et Loire), pour un montant de 280 531,50 € HT, soit 335 515,67 € TTC, inscrit à l’acte d’engagement.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2005, ils seront inscrits sur la ligne budgétaire #03659 2313 8311 Sevreau Hydraulique.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le marché à intervenir avec la société Verchéenne, pour la mise en place d’un ouvrage de décharge de la Sèvre Niortaise sur le bras de Sevreau.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjointe au Maire
Nicole GRAVAT
Ordre du jour