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Déliberation - 29 d1638799777838
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1638799777838)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-332
Budget annexe Parc de Noron - Année 2021 - Subvention
exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-332
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Année 2021 - Subvention exceptionnelle
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2021, voté par l’assemblée municipale le 15 décembre 2020, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 905 000 € au profit du budget annexe Parc de Noron. Le montant de cette subvention d’équilibre a été modifié lors du budget supplémentaire pour être ramenée à 759 000 €.
Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un s ervice public administratif doit être précédé d’une délibération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Parc de Noron pour un montant de 759 000 € pour l’exercice 2021.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir ;
- verser une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 759 000 € au titre de l’année 2021.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE