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Conseil Municipal - 23 d1700661230461
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 d1700661230461)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-386
Budget annexe Stationnement - Année 2023 - Subvention
exceptionnelle
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-386
Direction des Finances Budget annexe Stationnement - Année 2023 - Subvention exceptionnelle
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2 ;
Vu la délibération n°D20090115 du 30 mars 2009 créant le budget annexe Stationnement ;
Vu la délibération n°D-2015-396 en date du 23 novembre 2015 relative au transfert de la gestion des parkings aménagés et des parkings en concession vers ce budget ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation des parkings en ouvrage, ceux-ci ayant engendré un investissement important pour leur construction.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Stationnement qui nécessite le versement d’une subvention exceptionnelle.
Dans le budget primitif 2023, voté par l’assemblée municipale, le 13 décembre 2022, il a été procédé à l’inscription d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 969 960,00 € au profit du budget annexe Stationnement. Le montant de cette subvention a été modifié lors du budget supplémentaire à hauteur de 1 202 090 €.
Considérant que tout transfert de crédits du budget principal à un budget annexe lié à un service public industriel et commercial doit être précédé d’une délibération spécifique et motivée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement de la subvention exceptionnelle telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Stationnement pour un montant de 1 202 090 € au titre de l’année 2023.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention exceptionnelle attribuée au budget annexe Stationnement d’un montant de 1 202 090 € au titre de l’année 2023.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE