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Déliberation - 4e me de libe ration relative a la re fection de la voirie communale
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 4e me de libe ration relative a la re fection de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
_SAINTE-ANNE
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
EE 2 LACET oc Pas RATE 2 ER aa = die Fe
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200211-4emedelib-DE
XZ/ le 11/02/2020 a
Te SR A OUR TUE: ml
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1ERE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 29 JANVIER 2020
———————
Numéro de la délibération
4ème délibération
Réfection de la voirie communale.- Autorisation au conseil départemental pour la réalisation des travaux
Convocation faite le
23 janvier 2020
Membres
en exercice : 30
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 30 janvier 2020
SAINTE-ANNE,
Le 30 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de janvier, à seize heures vingt-six minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN.
Étaient absentes excusées : Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole SINIVASSIN.
Étaient absents : Mme Michelle MAXO, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL, Mme Diana PERRAN.
Le maire explique au conseil municipal qu’il a sollicité la Présidente du conseil départemental à l'effet de réaliser des travaux de réfection sur la route de Bourgueil Palmiste (Rocade Maudette).
Il explique qu'il s’agit de réaliser 1,7 km de revêtement de la chaussée.
Ces travaux seront réalisés par une entreprise retenue par le conseil départemental qui sera maître d'ouvrage.
Le maire invite le conseil à approuver la réalisation de ces travaux de réfection de la route Bourgueil Palmiste (Rocade Maudette).
4" délibération en date du 29 janvier 2020 EE D ARR ASE? 2 2 2 ER AE & ele Fes
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200211-4emedelib-DE
XZ/ le 11/02/2020
Se
Le conseil municipal ;
Ouï le maire en son explosé ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
1.- D'approuver la réalisation des travaux de réfection de la route Bourgueil Palmiste (Rocade
Maudette).
2.- De désigner le conseil départemental en tant que maître d'ouvrage.
3.- D’autoriser l’entreprise retenue par le maître d'ouvrage à travailler sur cette route.
4.- De donner tout pouvoir au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne | Pour extrait conforme,
Les jours, mois et an que dessus |
Et ont signé les membres présents.
NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi
qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
4" délibération en date du 29 janvier 20207