Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8e me de libe ration du 23 juillet 2025 re forme d
Déliberation - 4e me de libe ration relative a la re fection de l
Conseil Municipal - 1e re de libe ration du 28 aou t 2025 approbation
Déliberation - 9e me de libe ration du 23 juillet 2025 projet d a
Déliberation - 8e me de libe ration du 28 aou t 2025 de nominati
Déliberation - 1e re de libe ration rob 2020
Arrêté - 9e me de libe ration du 14 avril 2025 re gularisa
Déliberation - 4e me de libe ration du 28 aou t 2025 cre ation d
Déliberation - 9e me de libe ration du 23 juillet 2025 projet d a
Déliberation - 8e me de libe ration07 11 2022 084245
Déliberation - 8e me de libe ration du 23 juillet 2025 re forme de biens communaux 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 8e me de libe ration du 23 juillet 2025 re forme de biens communaux 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
v7Z/ le 01/08/2025
via TELIOS
Re D ot ar ….
RL Im Im
mm Y CARE] Fr : nn! 1. mAame mm 7/7 : :
= fus Fr
nn ! = ! ! = LL
"À à nuire meme none eee
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— — RL Im Im
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
01/08/2025
01/08/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
8ème délibération du 23 juillet 2025 Réforme de biens communaux
0
01/08/2025
8eme07_2025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
8_me d_lib du 23 juillet 2025 R_forme de biens communaux.pdf
971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
AUTOMATE EE. 2 LACET oc PART PAATE 2 A R EE FE
; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
XZ/ le 01/08/2025
via TELIOS
Te SUR 0 OURS TU 1 dé DERAENOTEP:
REPUBLIQUE FRANCAISE
.- EXTRAIT DEPARTEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 23 JUILLET 2025
SAINTE ANNE a
Numéro de la délibération
8ème délibération
Objet : Réforme de biens communaux
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-trois du mois de juillet,
à seize heures vingt-huit minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des
délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire,
Convocation faite le Monsieur Francs BAPTISTE.
17 juillet 2025
Présents (23) :
Me MnrES M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
PRE CHERAL épse VACHER, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme
Eddie LOÏAL épse MIXTUR, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme
Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian
BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, Mme Mariane
GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ,
DÉLIBÉRATIONS M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Le RE Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
SAINTE-ANNE , Le 24 juillet 2025 Absents représentés (05) : M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Francs BAPTISTE), Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPÉ), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Christian
BAPTISTE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Mme
Lydia FARO épse COURIOL), Mme Valérie HUGUES
(représentée par Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN).
Absents excusés (02): M. Patrick GALAS, Mme Ketty
COURIOL-LOMBION.
Absents (05): M. Jacques KANCEL, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, M. Patrick SOLVET, Mme
Sylvia LAPTES.
l
Délibération n° 08 en date du 23 juillet 2025 ae 2 TR F2 PART FRE à) mél Re. Pts FUN ROUEN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE vZ/ le 01/08/2025
via TELIOS
a
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n° 7 du conseil municipal du 12 avril 2024 portant création d'une commission de réforme ;
Vu le procès-verbal de la commission de réforme en date du 27 juin 2025 et les avis émis sur les listes des biens communaux à réformer ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant la nécessité de réformer les différents véhicules, engins, matériels, mobiliers en mauvaise état ou/et inutilisés ;
Le Conseil Municipal ;
Ouï le Maire en son exposé ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
> La réforme et la sortie de l'inventaire du patrimoine communal des véhicules, engins, matériels, mobiliers, manuels et divers équipements figurant sur les tableaux 1, 2,3,4et5;
> La vente publique aux enchères ou la destruction, des véhicules, des
engins, des matériels et meubles suivants situés au centre technique opérationnel, au centre communal des services techniques et administratifs, dans le centre culturel et à la SMAPE (tableaux n° 1, 2,3et5):
Véhicules
- Deux Ford transit :CK-513-PV et CK-630-PV,
- Deux Peugeot partner CX-040-CJ et CX-046-CJ
Engins
- Une mini pelle DOOSAN DX 27.Z
- Une remorque DEVES
- Un compacteur DYNAPAC
Matériels . |
- Trois débroussailleuses : STHL FS460 C 185343036/ STHL FS460 C 185343022/KAWASAKI TJ53E01
- Deux groupes électrogènes 45 kv : ROBIN EY28 et KHOLER
- Deux laveurs haute pression : HONDA GC 160 et HONDA GX 390 - Le Jumper starter 1600/80 CA
2
Délibération n° 08 en date du 23 juillet 2025 ae 2 TR 72 FRET él D Éd mél Re. Pts FUN ROUEN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| /N Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
via TELIOS
- Deux perches élagueuses STIHL
- Deux souffleurs : à main (STIHL BR86) et à batterie (BG AR300) - Cinq steps (matériels sportifs)
- Des panneaux d'affichage
Equipements électroménagers
- Une gazinière
- Une cuisinière électrique
Meubles en formica
- Deux tables orthogonales
- Deux tables rectangulaires
Instruments de musique
- Un piano
- Une batterie classique
- Une batterie électrique
La vente au personnel ou la vente publique aux enchères ou le don aux associations ou recyclage des biens mobiliers, électroménagers et de cuisine suivants (tableaux n° 2 et 5):
Mobiliers
- Deux canapés deux places
- Quatre tables à repasser
- Dix-sept fauteuils de bureau
- Sept chaises de bureau
- Quatre meubles de bureau à tiroir
- Deux meubles de rangement
- Deux lampes de chevet
Equipements électroménagers et de cuisine
- Deux fours électriques
- Deux plaques de cuisson électriques
- Sept éviers deux bacs
La récupération et le recyclage par un organisme agréé ou la destruction de mobiliers, matériels, appareils actuellement dans le centre communal des services administratifs et techniques de Montmain, dans l'hôtel de ville, sur le site de Paul LACAVE, au centre culturel, à la cuisine centrale et à la SMAPE (tableaux n° 2 et 3)
- Une cafetière
- Trois grille-pain électrique
- Une friteuse à gaz
- Un four électrique
- Une cuisinière électrique
- Un petit réfrigérateur
- Des fauteuils et chaises
- Des tables et chaises en bois
- Quatre chaises hautes bébé
3
Délibération n° 08 en date du 23 juillet 2025 Ez 2 LR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
XZ/ le 01/08/2025
via TELIOS
- Des ventilateurs
- Une table pliante en PVC
- Une mini-chaîne
> Le don ou le recyclage de livres et manuels scolaires entreposés sur le site de Paul LACAVE et à l’école élémentaire Victor VALIER (tableau n°4);
> L'inscription du produit de l’aliénation au budget 2025;
> L'engagement des dépenses relatives à la destruction des biens non cédés ;
> L’exécution par le Maire de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
4
Délibération n° 08 en date du 23 juillet 2025 IA). |
die FR 2 ARE 2
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
Ré
le 01/08/2025
via TELIOS
2
Ez
SAINTE-ANNI
COMMISSION
DE
RÉFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
Direction
du
Centre
Technique
Opérationnel
(CTO)
DU
27
juin
2025
I-
Biens
proposés
par
la
Tableau
n°1
PROCOLS)
o
Numéro
de
Date
de
Lieu
:
é
Numéro
lien(s)
pour
Désignation
|
Quantité
|
Marque
série\
nes
|
EUR
Etat
du
|
Observations
Avis
de
la
de
lots
|
accéder
au
bien
à
.
.
bien
CTO
juin
2025
commission
réformer
immatriculation
|
$TVICe
du
bien
01
Tondeuse
1
Honda
Gx
160
Centre
Mauvais
Problème
La
vente
ou
le
Auto
Technique
D'engrenage,
recyclage
(R)
Tractée
Opérationnel
Matériel
De
Plus
(Cto)
De
15
Ans
02
Tondeuse
1
Kubota
818922016
Centre
Mauvais
Problème
La
vente
ou
le
Auto
Technique
D'accélération,
recyclage
(R)
Tractée
Opérationnel
Matériel
De
Plus
(Cto)
De
15
Ans
03
Jump
1
1600/80
Ca
Réf:
Centre
Mauvais
Panne
Non
La
vente
ou
le
Starter
12
48111
Technique
Identifiée
recyclage
(R) Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
IA). |
on
vitres
à l'avant
ne
\
Kg
Opérationnel
|
(Cto)
|
04
Compacteur
Dynapac
18/07/
Centre
Très
Engin
non
roulant
La
vente
Technique
|
Mauvais
|
depuis
plus
d’un
publique
2000
|
Opérationnel
État
an/
Le
moteur
(Cto)
tourne
mais
dysfonctionneme
nt,
une
pièce
manquante
au
niveau
de
la
sécurité
du
siège
/ Devis
de
réparation
approximatif
de
19
000€
05
Remorque
Deves
EQ-207-MT
23/08/
Centre
Très
Engin
Non
La
vente
Technique
Mauvais
Roulant,
publique
Largeur
Engin:
|
2017
Opérationnel
État
|
Mauvais
État
Du
1,70
M,
Longueur
(Cto)
Plancher,
Celui-
Engin:
3,60 M
Ci Est
Abîmé
Et
Bras
Tracteur
:
Rouillé
2,04
M
06
Peugeot
Peugeot
CX-046-C]
19/07/
Centre
Très
Véhicule
roulant
La
vente
Partner
Technique
|
Mauvais
|
3 places.
Le
capot
publique
2013
|
Opérationnel
État
arrière
est
(Cto)
défectueux,
les Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
Es |
IA). |
» on TR SR: 2 "2
montent
plus.
Absence
de
toit
ouvrant
l'arrière
du
véhicule.
Absence
de
climatisation
07 08 09
Peugeot
Peugeot
CX-040-C]
19/07/
Centre
Très
Véhicule
roulant
La
vente
Partner
Technique
|
Mauvais
3 places,
la
publique
2013
|
Opérationnel
État
direction
est
(Cto)
défaillante,
les
vitres
ne
baissent
pas.
Une
partie
de
la
toiture
arrière
est
manquante
Ford
Transit
Ford
CK-630-PV
11/09/
Centre
Très
Véhicule
roulant
La
vente
Technique
Mauvais
|
7
places,
la
vitre
publique
2012
|
Opérationnel
État
côté
chauffeur
(Cto)
est
cassée.
Absence
de
climatisation
Ford
Transit
Ford
CK-513-PV
11/09/
Centre
Très
Véhicule
non
La
vente
Technique
Mauvais
roulant,
7
publique
2012
|
Opérationnel
État
places.
Le
(Cto)
moteur
ne
tourne
pas
et
les
arrières
sont Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
Es |
IA). |
» on ;
cassées
|
10
Débroussail-
Stihl
1853430236
2018
Centre
Panne
Achat
:845€
La
vente
ou
le
leuse
Technique
Retour
L'unité
recyclage
(R)
185343022
2018
Opérationnel
(Cto)
Coût
de
séparation
:
401,96€
11
vx
”
Débroussail-
Kawasak
TJ
53E01
Centre
Panne
La
vente
ou
le
9
NP
leuse
Ï
Technique
moteur
recyclage
(R)
De
Opérationnel
F
;
7
=,
‘
(Cto)
RAS
-
Fi
Cr
CR
er
12
2
Je
Laveur
Honda
GX
390
Centre
Matériel
Pistolet
Casse,
La
vente
ou
le
né
Haute
Technique
De
Plus
Fuite
Du
recyclage
(R)
Pression
Opérationnel
De
17
Carburant
(Cto)
Ans
ÿ
Laveur
Honda
GC
160
Centre
Matériel
Panne
Du
La
vente
ou
le oo |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
Rs Ts
le 01/08/2025
via TELIOS
2
13
4
Haute
Technique
De
Plus
Lanceur
recyclage
(R)
|
EN
| |
Pression
Opérationnel
|
De
17
|
k
(
(Cto)
Ans
TT
14
Le
Souffleur
A
BGA
437381174
Centre
Panne
Achat
En
2017,
La
vente
ou
le
Æ
7
«
Batterie
AR300
Technique
Moteur
|
Matériel
Usagé
recyclage
(R)
\E
:
cs
Opérationnel
:
u
(Cto)
#
+
Ne
15
Souffleur
A
Stihl
508429830
Centre
Panne
Achat
En
2017,
La
vente
ou
le
BE
Dos
BR600
Technique
Moteur
|
Matériel
Usagé
recyclage
(R)
ER
x
Opérationnel
VA
(Cto)
16
Souffleur
A
Stihl
193754810
29/09/
Centre
Panne
Moteur
Serré
La
vente
ou
le
Mains
BR
86
Technique
|
Carburat
recyclage
(R)
2023
Opérationnel
eur
(Cto) Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
IA). |
on
7
A
Perche
Stihl
Centre
Réparées
|
Matériel
usagé
|
La
vente
ou
le
|
f
Elagueuse
Technique
recyclage
(R)
|
F
Se
Opérationnel
|
f
(Cto)
18
Groupe
Kohler
5DM00308437K
Centre
Panne
Pas
d'envoi
de
La
vente
ou
le
Électrogène
Technique
charge
recyclage
(R)
Opérationnel
électrique
(Cto)
19
Groupe
Robin
EY28
Centre
Panne
Ne
démarre
pas
|
La
vente
ou
le
Électrogène
Technique
recyclage
(R)
Opérationnel
Matériel
de
plus
(Cto)
de
15
ans IA). |
TR SR: 2 "2
2 ARE 2
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
2 le 01/08/2025 via TELIOS
Ez 2 at
SAINTE-ANXXIE
COMMISSION
DE
RÉFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
DU
27
juin
2025
I-
Biens
proposés
par
la
Direction
des
moyens
généraux
Tableau
n°2
41
lots
:
Numéro
de
;
Phot
I
Numéro
oto(s)
oulien(s)
|
|
|
dé
Dee
de
Lieu
|
Etat
du
Avis
de
la
pour
accéder
au
Désignation
Quantité
|
Marque
mise
en
|
d'affectation
.
.
de
lot
bien
à
réf
.
du
bi
bien
Commission
ien
à
réformer
immatriculation
|
Service
u
bien
01
Canapé
2 places
1
Site
de
1)-
La
vente
au
Montmain
personnel
2)-
La
vente
publique
02
Tables
à
4
Site
de
Moyen
1)-
La
vente
au
repasser
1
Montmain
personnel
2)-
La
vente
publique mn. |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
Le
à
03 04 05
Canapé
2
places
Site
de
1)-
La
vente
au
Montmain
personnel
2)-
La
vente
publique
Cafetière
Site
de
Le
recyclage
(R)
Montmain
Four
électrique
Site
de
1)-
La
vente
au
Montmain
personnel
2)- La
vente
publique nu 3 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE le 01/08/2025 via TELIOS 2 Le à
Fes
06
Four
électrique
Site
de
1)-
La
vente
au
Montmain
personnel
2)-
La vente
publique
07
Plaque
de
Site de
1)-
La vente
au
cuisson
Montmain
personnel
électrique
2)-
La vente
publique
08
Grille pain
Site de
Le recyclage
(R)
électrique
Montmain 1e ag |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
09 10
Evier
2
bacs
Site
de
Montmain
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Fauteuil
de
bureau
Site
de
Montmain
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
13
Armoire
de
rangement
à
tiroirs
Site
de
Montmain
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique 1e ag |
3
FRE RS CRE RE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
D
2
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
12
Chaises
Mairie
Moyen
Le
recyclage
(R)
conférence
(Place
Schælcher)
13
Caisson
à tiroirs
Mairie
Moyen
1)-
La
vente
au
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
14
Caisson
à tiroirs
Mairie
1)-
La
vente
au
personnel
(Place
SchϾlcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations 1e ag |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
Z)
15
4)-
Le
recyclage
(R)
16
Caisson
à tiroirs
Mairie
1)-
La
vente
au
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Caisson
à tiroirs
Mairie
1)-
La
vente
au
personnel
(Place
SchϾlcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R) oo |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
Ré
le 01/08/2025
via TELIOS
17
Chaises
Mairie
Le
recyclage
(R)
conférence
(Place
SchϾlcher)
18
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
19
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schæœlcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
20
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique nu 3 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE M Ts le 01/08/2025 via TELIOS
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
21
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
22
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
23
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
(Place
personnel nu 3 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE M Ts le 01/08/2025 via TELIOS
24 25 26
SchϾlcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Fauteuil
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
SchϾlcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Chaise
de
Mairie
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Console
Mairie
Moyen
1)-
La
vente
au
personnel
(Place
SchϾlcher)
2)-
La
vente
publique IA). | Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
on CRE 2 "2 GENE TIRE:
27
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
28 29
Chaises
de
9
Mairie
Moyen
1)-
La
vente
au
bureau
personnel
(plusieurs
(Place
coloris)
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Chaise
et
6
Mairie
Bon
état
1)-
La
vente
au
fauteuil
de
personnel
bureau
(Place
Schælcher)
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
Panneau
non
Site
Paul
Bon
état
La
vente
publique
d'affichage
défini
Lacavé
10 oo |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
Ré
le 01/08/2025
via TELIOS
30
Fauteuil
de
bureau
Site
Paul
Lacavé
Bon
état
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
31 32
Fauteuil
de
bureau
Site
Paul
Lacavé
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le recyclage
(R)
Fauteuil
de
direction
Site
Paul
Lacavé
Moyen
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
11 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
oo |
3 NS IE: *
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
33
Fauteuil
de
direction
Site
Paul
Lacavé
Moyen
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
34
Fauteuil
de
bureau
Site
Paul
Lacavé
Moyen
1)-
La
vente
au
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
35
Fauteuil
de
bureau
Site
Paul
Lacavé
Bon
état
1)-
La
vente
au
personnel
12 nu 3 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE Rs Ts le 01/08/2025 via TELIOS
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
36
Fauteuil
de
Site
Paul
Bon
état
1)-
La
vente
au
bureau
Lacavé
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
37
Fauteuil
de
Site
Paul
Bon
état
1)-
La
vente
au
direction
Lacavé
personnel
2)-
La
vente
publique
3)-
Le
don
aux
associations
4)-
Le
recyclage
(R)
38
Chaise
Site
Paul
Mauvais
Le
recyclage
(R)
conférence
Lacavé
13 ŸÿT
Es. 2 Tam
A
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
XZ/ le 01/08/2025
via TELIOS
TRE SRE CORRE 2 Et Ps Er ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
£
à mn
(114 6€
Le p &
g'£ COR £E DR 5 + © o = a. ©
D = 5 © £ D D
e m # ©
R 3 > mn © Mn ©
5 5 7
un
E 6 à D "7 D < © < 9 ® € dE
©
= S c S
< @
; 5
D E &
® = er
& ®
a TT D ce
ce S) a OS
À S Lt o ST
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
XZ/ le 01/08/2025 M ë
via TELIOS
| em, SE
n
sIoq
ua
S9SIEU)
19
Sa[QU.I,
uy?uou
9AB227 [neq
aus
SIEANEW
(4)
2988124991
97 RARES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). PAR
LL Q 5 [re] Ni © Ni nm Q v E U P Td OQ œ © in Ni © nu o co [a\l Ti ri mn a Ti S ri nm an ÿ £ 0 d
le 01/08/2025
via TELIOS
2)
Ts:
SAIXTE.ANXIE
COMMISSION
DE
RÉFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
DU
27
juin
2025
I-
Biens
proposés
par
le
Pôle
Enfance
Education
S.M.A.P.E,
(Structure
Multi
Accueil
Petite
Enfance)
Cuisine
Centrale
(Restauration
scolaire)
Tableau
n°
3
10
lots
P
Numéros
ee
“es
ae
Hatede
sie
Avis
de
la
P
:
Désignation
|
Quantité
|
Marque
série\
mise
en
d'affectation
|
Etat
du
bien
M
à
de
lots
accéder
au
bien
à
.
du
bi
commission
réformer
Immatriculation
SAENIRE
OREN
01
Gazinière
1
La
S9102BH1NOA
2022
Cuisine
Mauvais
(le
La
vente
Germani
SMAPE
four
n’a
pas
publique
a
DA2MX
de
porte)
02
Cuisinière
1
Faure
FCV560NWC
Récupérée
en
Cuisine
Mauvais
La
vente
électrique
juillet
2024
SMAPE
publique IA). | Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
Friteuse
gaz
Thirode
|
P46306262
2002
Régie
scolaire
|
Hors
service
Le
recyclage (R)
Four
Helpan
|
000825
PWS
4M
2010
Régie
scolaire
|
Hors
service
Le
recyclage
électrique
de
Forni
(R)
3
niveaux
05
Photo
non
Cuisinière
Proff
MFT1-
Indéterminée
Cuisine
Mauvais
Le
recyclage
communiquée
électrique
6402/GRBB
(R)
06
Petit
LG
GR-051GSF
Non
Kitchenette
Ne
refroidit
Le
recyclage
réfrigérateur
transmise
LAEP
pas
(R)
correctement
07
Chaises
Indéterminée
|
Section
des
Mauvais
état
Le
recyclage
hautes
bébé
enfants
(plastique
(R)
endommagé) Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
Z)
3 EE 08
Chaises
Indéterminée
|
Section
des
Mauvais
état
Le
recyclage
hautes
bébé
bébés
(plastique
(R)
endommagé)
09
Tables
Indéterminée
|
Section
des
Moyen
1)-
La
vente
orthogonales
enfants
publique
en
formica
2)-
Le
don
au
personnel
10
Tables
Indéterminée
|
Section
des
Moyen
1)-
La
vente
rectangulaire
enfants
publique
s en
formica
2)-
Le
don
au
personnel IA). | Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
Es
er. TR SR: 2 "2
SAINTE-ANNI
COMMISSION
DE
RÉFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
Biens
proposés
par
le
PÔLE
ENFANCE
ET
EDUCATION
Manuels
scolaires
Site
de
Paul
Lacavé
Tableau
n°
4
née
Photo(s)
oulien(s)
|
|
|
Numéro
de
série\
vais
de
Lieu
|
EE
AISÉE
TS
de
lots
pour
accéder
au
Désignation
|
Quantité
|
Marque
miseen
|
d'affectation
hifi
iso
bien
à réformer
immatriculation
|
service
du
bien
01
Manuels
Site
de
Paul
|
Moyen
ou
1)-
Don
aux
scolaires
Lacavé
Mauvais
associations 2)-
Le
recyclage (R)
02
NittiiTITTT
UT
Manuels
Site
de
Paul
|
Moyen
1)-
Don
aux
RÉ
£
scolaires
Lacavé
ou
associations
Mauvais
2)-
Le
recyclage
(R)
03
Manuels
Site
de
Paul
|
Moyen
1)-
Don
aux 1e ag |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
2
la
SR
ARCS
04
="
7. En
scolaires
Lacavé
ou
associations
Mauvais
2)-
Le
recyclage
(R)
Manuels
Site
de
Paul
|
Moyen
1)-
Don
aux
scolaires
Lacavé
ou
associations
Mauvais
2)-
Le
recyclage
(R) oo |
3
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
Ré
COMMISSION
DE
RÉFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
Tableau
n°
5
Se
DU
27
juin
2025
|
I-
Biens
proposés
par
la
|
Direction
des
affaires
culturelles
14
lots
Photo(s)
ou
Numéro
de
:
Nhméres
Hen(s)
pour
Désignation
|
Quantité
|
Marque
serie
ee
en
Sa
teéon
ar
au
visée
la
de
lots
accéder
au
bien
à
Be
4
Immatriculatio
.
bi
bien
commission
séfemer
“
service
du
bien
01
Ventilateur
1
Centre
Mauvais
Le
recyclage
(R)
sur
pied
culturel
02
Ventilateur
1
Centre
Mauvais
Le
recyclage
(R)
tour
culturel
03
Table
pliante
Centre
Mauvais
1)-
La
Destruction 1e ag |
3
FRE RS CRE RE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
ÊTRE
#
2
en
PVC
culturel
2)-
Le
recyclage
(R)
04
Mini
chaîne
Centre
Mauvais
La
Destruction
culturel
05
Lampe
de
Centre
Moyen
1)-
La
vente
chevet
culturel
2)-
Le
don
06
Ventilateur
Centre
Mauvais
La
destruction
|
mural
culturel
;
07
photo
non
Ventilateur
Fanélite
Centre
Mauvais
1)-
La
destruction
communiquée
rond
complet
culturel
2)-
Le
recyclage
(R) 1e ag |
3
FRE RS CRE RE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STU
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE
le 01/08/2025
via TELIOS
D
2
08
Piano
Casio
PX150
Centre
En
panne
|
La
vente
culturel
09
Batterie
Centre
Bon
état
La
vente
}
classique
culturel
PS
10
|
#|
Batterie
Roland
Centre
Bon
état
La
vente
ou
le
don
h
# |
électrique
culturel
AE D |
1%
"
LE
;
Bureau
Centre
Mauvais
La
Destruction
(table
en
culturel
bois)
12
Panneau
Centre
Bon
état
1)-
La
vente
d'affichage
culturel
2)-
Le
don FREE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250801-8eme07_2025-DE "4
—
uon2nns2(
e7
CT) le 01/08/2025
via TELIOS
à à D Uo
A 2e F S
® = T a +
< ©
SÉ
re
on ©
Q no
Ê © E ©
ES ES © © © ©
œ Œ =
= =
= 5] Lan à nm
cm vo
< a
5 cr
®