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Déliberation - decision n9 14022023151245
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - decision n9 14022023151245)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 S LOT
ID : 060-266004142-20230130-DEC_300123_NO9-AU
CENTRE CCAS de MONTATAIRE eérvice reussite éducative
D'ACTION nn an agame à courain ds . s oO CI ALE enfants de la réussite éducative - Mme Stéphie PAJE neuropsychologue
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 30 janvier 2023
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Bilan neurologique et remédiation cognitive à destination des enfants de la réussite éducative —- Mme Stéphie PAJE neuropsychologue
Le Président du CCAS de Montataire,
Vu la loi n° 2006-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration au Président,
Vu la délibération du Conseil d'administration du 13 janvier 2023 précisant les actions validées dans le cadre du programme de réussite. éducative pour l'année 2023 notamment celle concernant la prise en charge de bilans médicaux par des professionnels spécialisés dans les troubles des apprentissages,
Considérant la proposition de Mm Stéphié Page, neuropsychologue d'intervenir auprès des: familles dans le cadre de la réussite éducative,
Considérant la proposition tarifaire de Mme Stéphie Page, neuropsychologue,
DÉCIDE
Article 1 : de prendre en charge des séances de bilans neuropsychologiques ainsi que des
séances de remédiation cognitive assurées par Mme Stéphie Page, neuropsychologue dans
le cadre du dispositif de réussite éducative. Les consultations se feront hors temps scolaire
dans la mesure du possible, pour des enfants dont l'entrée dans le dispositif de la réussite
éducative a été validée par la coordonnatrice de la réussite éducative.
Article 2: le CCAS de Montataire paiera par mandat administratif la prestation de Mme Stéphie PAGE sur présentation d’une facture mensuelle à hauteur de :
280 € pour un bilan neuropsychologique (4 séances)
30 € pour une séance de remédiation cognitive (30 minutes)
50 € (tarif à l'heure) pour chaque réunion de suivi avec la coordonnatrice de la réussite éducative. Envoyé en préfecture le 4/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 S? L 0
Publié le 14/02/2023
ID : 060-266004142-20230130-DEC_300123_NO9-AU
CCAS DE MONTATAIRE
Service réussite éducative.
SFT/DP/KE - décision n°2023-09
Bilan neuropsychologique et remédiation cognitive à destination des enfants de la réussite éducative Mme Stéphie PAJE neuropsychologue
Article 3 : une convention sera établie entre la période du lundi 30 janvier au vendredi 7 juillet 2023. Cette dernière précisera en détails les modalités d'organisation et de prise en charge
des enfants et des jeunes. La prestation de Mme Paje fera l'objet d'un suivi ainsi que d’un bilan. Des points d'étape seront organisés avec la coordonnatrice du programme de réussite éducative.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Senlis
Article 5: sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision :
- Madame la coordonnatrice du Pôle Social,
- Madame la coordonnatrice du dispositif de réussite éducative,
- Madame la neuropsychologue en charge des bilans neuropsychologiques.
C.C.AS. Gentre Communäl
d'Action So a 2 ae
Armand Desnoas
60 MONTATATRE
Tél 1084427554 d, Fax: 03 44 27 09 59