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Déliberation - decision n10 sophie dupont
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - decision n10 sophie dupont)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
le G6/02/2023
I : 060-266004142-202804 C_300183 N10-AL
CENTRE CCAS de MONTATAIRE Service réussite éducative
COMMUNAL SFT/DP/KE - décision n°2023 - 10
D'ACTION Ateliers d'accompagnement à la scolarité pour les enfants de SOCIALE la réussite éducative - Sophie DUPONT
Montataire FIÈRE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 30 janvier 2023
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président du CCAS de Montataire,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration au Président,
Vu la délibération du Conseil d'administration du 13 janvier 2023 précisant les actions validées dans le cadre du programme de réussite éducative pour l'année 2023 notamment celles visant à favoriser l'expression orale et l'entrée dans la lecture, l'écriture,
Considérant la sollicitation des écoles élémentaires et des familles pour apporter une aide aux enfants de la réussite éducative,
Considérant le devis n° 2022-05 proposé par Madame Sophie DUPONT pour assurer l’action accompagnement à la scolarité jusqu'en juin 2023.
DÉCIDE
Article 1: de mettre en place, en partenariat avec Madame Sophie Dupont, des ateliers
d'accompagnement à la scolarité après l’école de 16h45 à 17h45 pour les enfants des écoles
élémentaires repérés par les enseignants dans le cadre du dispositif de réussite éducative.
Les séances auront lieu à l'espace Huberte d'Hoker.
Article 2 : Une convention sera établie pour la période du lundi 6 février au vendredi 23 juin
2023. Elle précisera les modalités d'organisation et de prise en charge des enfants. La
coordonnatrice du programme de réussite éducative sera chargée du suivi de la prestation.
Article 3 : le CCAS de Montataire paiera à Madame Dupont par mandat administratif un forfait
de 45 € TTC pour une séance d'1 heure. Cette dernière assurera 4 séances par semaine soit
un maximum de 59 séances pendant la période considérée.
Cette prestation ne pourra pas dépasser la somme de 2 655 € TTC.Env
Reg:
Pub:
ID : O6D-266004142-20280 : 300193 N10-AL
CCAS DE MONTATAIRE
Service réussite éducative
SFT/DP/KE - décision n°2023 - 10
Ateliers d'accompagnement à la scolarité pour les enfants
de la réussite éducative- Sophie DUPONT
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Senlis
Article 6: sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision :
- Madame la coordonnatrice du Pôle Social,
- Madame la coordonnatrice du dispositif de réussite éducative,
- Madame l'intervenante de l'accompagnement à la scolarité.
Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand Desnosse - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 56 31 / www,.mairie-montataire.fr