Déliberation - decision n1 cabinet sene

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Déliberation - decision n1 cabinet sene Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Déliberation - decision n1 cabinet sene)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, le G6/02/2023

I : 060-266004142-202804 C_300183 NO-ALI

CENTRE CCAS de MONTATAIRE Service réussite éducative

COMMUNAL SFT/DP/KE - décision n°2023 - 01 D'ACTION Rééducation psychomotrice pour les enfants de la réussite éducative

SOCIALE avec le cabinet de psychomotricité SENÉ

Montataire FIERE & SOLIDAIRE

Fait à Montataire, le 30 janvier 2023

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Rééducation psychomotrice pour les enfants de la réussite éducative avec le

-cabinet de psychomotricité SENÉ

Le Président du CCAS de Montataire,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2006 relative à la cohésion sociale,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration au Président,

Vu la délibération du Conseil d'administration du 13 janvier 2023 précisant les actions validées

dans le cadre du programme de réussite éducative pour l'année 2023.

Considérant les sollicitations des équipes éducatives des écoles, collèges et lycées dans le

cadre du repérage des enfants de la réussite éducative,

Considérant la proposition du cabinet Sené d'intervenir auprès des familles dans le cadre du

dispositif de réussite éducative,

Considérant la proposition tarifaire du cabinet Sené.

DÉCIDE

Article 1 : de prendre en charge des séances de rééducation en psychomotricité assurées par

M. et Mme SENE, psychomotriciens à Montataire dans le cadre du dispositif de réussite

éducative. Les consultations se feront hors temps scolaire dans la mesure du possible, pour

des enfants dont l'entrée dans le dispositif de la réussite éducative a été validée par la

coordonnatrice de la réussite éducative.

Article 2: le CCAS de Montataire paiera par mandat administratif la prestation des psychomotriciens sur présentation d'une facture mensuelle à hauteur de :

150 € le bilan à l'entrée du parcours

40 € la séance individuelle

80 € la réunion avec la coordonnatrice du dispositifEnv

Rec:

Pub:

ID : OGD-266004142-20280 300193 NO-AL

CCAS DE MONTATAIRE

Service réussite éducative

SFT/OP/KE - décision n°2023-01

Rééducation psychomotrice pour les enfants de la réussite éducative avec le cabinet de psychomotricité SENÉ

Article 3 : une convention sera établie pour la période du lundi 2 janvier au vendredi 30

décembre 2023 qui précisera en détails les modalités d'organisation et de prise en charge des

enfants et des jeunes.

Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis

-__ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Senlis

Article 8 : sont chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution de la présente décision :

- Madame la coordonnatrice du Pôle Social,

- Madame la coordonnatrice du dispositif de réussite éducative,

- Madame et Monsieur les psychomotriciens.

C.C.AS.

Centre Communal d'Action Sociale

2 Rue Armand Desnosse

60160 MONTATAIRE

Tél. : 63 44 27 5:

Fax : 03 44 27 LE [3

Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand Desnosse - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 55 31 / www.mairie-montataire.fr