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Arrêté - joe secheresse 2018
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Varennes-Jarcy.
Lien du pdf (Arrêté - joe secheresse 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE1920338A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. MARQUER
Le ministre de l’économie
et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. CORRE
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. DESMADRYL
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d’Ozan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Germain-de-Joux (1).
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Jussy (1).
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d’Urçay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes du Bouchaud (Le) (1), Créchy (1), Montoldre (2), Saint-Caprais (1), Sorbier (1).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d’Aubignas (2), Coux (2), Lablachère (1), Lavilledieu (2), Villeneuve-de-Berg (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d’Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles (3), Mimet, Pélissanne (2), Roque-d’Anthéron (La), Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Confolens (1), Lésignac-Durand (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Jugeals-Nazareth (1), Turenne (1), Varetz (1).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Allassac (1), Ayen (1), Bilhac (1), Brignac-la-Plaine (1), Brive-la-Gaillarde (1), Chapelle-aux- Saints (La) (1), Chasteaux (1), Lagraulière (1), Larche (2), Liourdres (1), Lissac-sur-Couze (1), Mansac (1), Noailles (1), Objat (1), Perpezac-le-Blanc (1), Saint-Cernin-de-Larche (2), Sioniac (1), Yssandon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Argentat-sur-Dordogne (1), Cornil (1), Cosnac (1), Cublac (1), Dampniat (1), Donzenac (1), Lanteuil (1), Lubersac (1), Malemort (1), Pescher (Le) (1), Sainte-Féréole (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (1), Saint-Robert (1), Saint-Solve (1), Saint-Viance (1), Ussac (1), Voutezac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Brazey-en-Morvan (1), Brazey-en-Plaine (1), Bretenière (1), Broindon (1), Chamesson (1), Couchey (1), Longvic (1), Losne (1), Marsannay-le-Bois (1), Millery (1), Mont-Saint-Jean (1), Pouilly-en- Auxois (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Usage (1), Savouges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Châtellenot (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Gouzon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Néoux (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Amagney (1), Étouvans (1), Fontenotte (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Allondans (1), Baume-les-Dames (1), Bavans (1), Boussières (1), Bremondans (1), Brognard (1), Chamesol (1), Chaux-lès-Passavant (1), Dambelin (1), Désandans (1), Fesches-le-Châtel (1), Franois (1), Hérimoncourt (1), Indevillers (1), Lavernay (1), Longeville (1), Mandeure (1), Montenois (1), Morteau (1), Présentevillers (1), Pugey (1), Rancenay (1), Raynans (1), Saint-Julien-lès-Russey (1), Saint-Vit (1), Sochaux (1), Tarcenay-Foucherans (1), Vieilley (1), Villers-sous-Montrond (1).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Abondant (1), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (1), Authon-du-Perche (1), Bailleau- l’Évêque (1), Barjouville (1), Béville-le-Comte (1), Bouville (1), Chapelle-du-Noyer (La) (1), Chapelle- Guillaume (1), Chartres (1), Châteaudun (1), Cloyes-les-Trois-Rivières (1), Coltainville (1), Commune nouvelle d’Arrou (1), Corvées-les-Yys (Les) (1), Coudray (Le) (1), Épernon (1), Ermenonville-la-Grande (1), Gommerville (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Janville-en-Beauce (1), Lèves (1), Lucé (1), Luisant (1), Mainvilliers (1), Mézières-en-Drouais (1), Nogent-le-Rotrou (1), Poupry (1), Saint-Aubin-des-Bois (1), Saint- Denis-Lanneray (1), Saint-Prest (1), Thivars (1), Villages Vovéens (Les) (1).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commues d’Alès (3), Boisset-et-Gaujac (3), Calvisson (3), Gallargues-le-Montueux (2), Nages-et-Solorgues (3), Nîmes (2), Orsan (2), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Verfeuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Gaillan-en-Médoc (1), Martignas-sur-Jalle (1), Mérignac (2), Pessac (2), Saint-Jean-d’Illac (1), Saint-Médard-en-Jalles (2).
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Charnizay (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Chassal-Molinges (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Villebarou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Blois (1), Chailles (1), Fossé (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauce la Romaine (1), Châtres-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Tharonne (1), Chémery (1), Controis-en-Sologne (Le) (1), Couddes (1), Faye (1), Fresnes (1), Langon-sur-Cher (1), Millançay (1), Naveil (1), Oisly (1), Pruniers-en-Sologne (1), Romorantin-Lanthenay (1), Sainte-Anne (1), Saint-Julien-sur-Cher (1), Saint- Laurent-Nouan (1), Saint-Ouen (1), Sassay (1), Souesmes (1), Theillay (1), Vendôme (1), Villeherviers (1), Villerable (1), Villermain (1), Yvoy-le-Marron (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Baule (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Boismorand (1), Boulay-les-Barres (1), Cepoy (1), Combleux (1), Engenville (1), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing (1), Girolles (1), Lailly-en-Val (1), Messas (1), Nargis (1), Olivet (1), Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes (1), Saint-Ay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Auvilliers-en-Gâtinais (1), Bordes (Les) (1), Bougy-lez-Neuville (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Coinces (1), Épieds-en-Beauce (1), Escrignelles (1), Gémigny (1), Jouy-le- Potier (1), Ligny-le-Ribault (1), Marcilly-en-Villette (1), Montbarrois (1), Montcresson (1), Montereau (1), Montigny (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Noyers (1), Oison (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Sigloy (1), Sougy (1), Sury-aux-Bois (1), Thimory (1), Vrigny (1).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Allemant (1), Arrigny (1), Champguyon (1), Châtillon-sur-Morin (1), Drosnay (1), Étrepy (1), Gault-Soigny (Le) (1), Gigny-Bussy (1), Haussignémont (1), Maurupt-le-Montois (1), Mutigny (1), Outines (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (1), Sermaize-les-Bains (1), Sermiers (1), Tréfols (1), Villeneuve-la-Lionne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Passavant-en-Argonne (1), Vernancourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Allichamps (1), Attancourt (1), Eurville-Bienville (1), Narcy (1), Planrupt (1), Porte du Der (La) (1), Rives Dervoises (1), Wassy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Breuvannes-en-Bassigny (1), Louvemont (1), Saint-Dizier (1), Villiers-en-Lieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bettancourt-la-Ferrée (1), Culmont (1), Heuilley-le-Grand (1), Jonchery (1), Pailly (Le) (1), Plesnoy (1), Poinson-lès-Fayl (1), Riaucourt (1), Saint-Thiébault (1), Soyers (1), Val-de-Meuse (1), Villegusien-le- Lac (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bouxières-aux-Dames (1), Champigneulles (1), Domptail-en-l’Air (1), Drouville (1), Jarville-la- Malgrange (1), Ludres (3), Manoncourt-en-Woëvre (1), Pont-à-Mousson (2), Velle-sur-Moselle (1), Vézelise (1), Villerupt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Diffembach-lès-Hellimer (1), Hoste (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bouzonville (1), Laquenexy (1), Luttange (1), Marieulles (1), Metzing (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d’Amazy (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d’Anor (1).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes du Favril (Le) (1), Fourmies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Berlaimont (1), Bollezeele (2), Boussois (2), Eringhem (1), Maroilles (1), Maubeuge (1), Millam (1), Oost-Cappel (1), Pitgam (1), Quaëdypre (1), Rexpoëde (1), Socx (1), Winnezeele (1), Wormhout (1), Zuydcoote (1).
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lamorlaye (2), Passel (1), Sainte-Eusoye (1), Saint-Léger-aux-Bois (1), Villers-Saint- Barthélemy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon- d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint- Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès- du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur- Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Brindas (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (1), Abergement-Sainte-Colombe (L’) (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en- Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de- France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la- Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny- lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près- Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l’Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Mont- lès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en- Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet- de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint- Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte- Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de- Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur- Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de- Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous- Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent- Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les- Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne- l’Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux- Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint- Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint- Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Avezé (1), Champfleur (1), Conlie (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Louzes (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gournay-en-Bray (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Chizé (1), Vert (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint- Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Bandol (2), Sanary-sur-Mer (2), Seyne-sur-Mer (La) (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d’Avignon (1), Cabrières-d’Aigues (1), Cadenet (2), Châteauneuf-de-Gadagne (1), Mondragon (2), Mornas (2), Orange (1), Piolenc (2), Pontet (Le) (1), Robion (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (2).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Curzon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d’Angles (1), Auchay-sur-Vendée (1), Bernard (Le) (2), Fontenay-le-Comte (1), Hermenault (L’) (3), Pissotte (3), Poiroux (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Sérigné (1), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes des Achards (Les) (2), Angles (1), Aubigny-Les Clouzeaux (2), Bernard (Le) (2), Boissière-des- Landes (La) (3), Bruffière (La) (1), Cezais (1), Cugand (3), Grosbreuil (1), Grues (3), Hermenault (L’) (3), Île- d’Olonne (L’) (3), Landeronde (1), Marsais-Sainte-Radégonde (1), Nesmy (1), Palluau (1), Pissotte (3), Poiroux (1), Roche-sur-Yon (La) (2), Sables-d’Olonne (Les) (1), Sainte-Foy (2), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint- Germain-de-Prinçay (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Saint-Martin-des-Fontaines (1), Saint-Mathurin (1), Saint- Michel-en-l’Herm (2), Saint-Prouant (3), Saint-Vincent-Sterlanges (1), Saint-Vincent-sur-Graon (1), Sérigné (1), Sigournais (3), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1), Vairé (1), Venansault (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Limoges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Escles (1), Juvaincourt (1), Rainville (1).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Brion (1), Leugny (1), Rogny-les-Sept-Écluses (1), Sens (1).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaucourt (1), Delle (1), Méziré (1), Meroux-Moval (1), Rougemont-le-Château (1), Sevenans (1).
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Boussy-Saint-Antoine (1), Breuillet (1), Brunoy (1), Bruyères-le- Châtel (1), Bures-sur-Yvette (1), Corbreuse (1), Courson-Monteloup (1), Crosne (1), Écharcon (1), Égly (1), Granges-le-Roi (Les) (1), Itteville (1), Linas (1), Lisses (1), Longjumeau (1), Morsang-sur-Orge (1), Nozay (1), Ollainville (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (1), Saint-Aubin (1), Saint-Chéron (1), Sainte-Geneviève-des- Bois (1), Saint-Germain-lès-Corbeil (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Michel-sur-Orge (1), Saint- Vrain (1), Saint-Yon (1), Soisy-sur-École (1), Soisy-sur-Seine (1), Varennes-Jarcy (1), Verrières-le-Buisson (3), Villebon-sur-Yvette (1), Ville-du-Bois (La) (1), Villemoisson-sur-Orge (1), Villiers-le-Bâcle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bondoufle (1), Brétigny-sur-Orge (1), Champlan (1), Chatignonville (1), Étiolles (1), Évry- Coucouronnes (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Gif-sur-Yvette (1), Longpont-sur-Orge (1), Mérévillois (Le) (1), Montgeron (1), Montlhéry (1), Norville (La) (1), Palaiseau (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Richarville (1), Roinville (1), Saint-Germain-lès-Arpajon (1), Savigny-sur-Orge (1), Sermaise (1), Vaugrigneuse (1), Villabé (1), Villiers-sur- Orge (1), Yerres (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Boigneville (1), Molières (Les) (1), Vauhallan (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Tremblay-en-France (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bagnolet (1), Clichy-sous-Bois (1), Coubron (1), Épinay-sur-Seine (1), Gagny (1), Montfermeil (1), Montreuil, Noisy-le-Grand (1), Rosny-sous-Bois (1), Villemomble (1), Villepinte (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L’).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous- Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy- en-Brie, Valenton.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d’Argenteuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cergy (2), Courdimanche (2), Ennery (1), Menucourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cormeilles-en-Parisis (1), Eaubonne (1), Ézanville (1), Franconville (1), Génicourt (1), Groslay (1), Haravilliers (1), Margency (1), Montlignon (2), Montmagny (1), Montmorency (2), Saint-Brice-sous- Forêt (1), Saint-Leu-la-Forêt (1), Sannois (1), Taverny (1), Vauréal (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Digne-les-Bains.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Biot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2018
Commune de Soyons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Alissas, Saint-Vincent-de-Barrès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Tournon-sur-Rhône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 21 septembre 2018
Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018
Commune du Pouzin (Le).
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Chomérac.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
Commune de Luc-sur-Aude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Villautou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Villarzel-Cabardès.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cassagnes-Bégonhès, Savignac, Villeneuve.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018
Commune de Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Charleval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Peypin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gréasque.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 septembre 2018
Commune de Vouzan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 septembre 2018
Communes de Mouthiers-sur-Boëme, Voulgézac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes des Essards (Les), Ruelle-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2018
Commune de Mainxe-Gondeville.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Juignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune d’Aigre, Balzac, Cellefrouin, Champagne-Mouton, Charras, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Épenède, Jarnac, Laprade, Luxé, Nercillac, Puymoyen, Saint-Claud, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de- Cognac, Soyaux, Turgon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 août 2018
Commune de Gond-Pontouvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Linars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 août 2018
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Angoulême, Hiersac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Dignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Suaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Isle-d’Espagnac (L’), Julienne, Saint-Quentin-de-Chalais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Genouillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Claix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Communes d’Alloue, Médillac, Saint-Groux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 28 septembre 2018
Commune d’Étriac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes du Bouchage (Le), Chantillac, Garat.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Nanteuil-en-Vallée, Roumazières-Loubert, Saint-Saturnin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Communes d’Ars, Pleuville.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bouniagues, Domme, Lamonzie-Saint-Martin, Ménesplet, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Singleyrac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018
Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Ancône, Beaufort-sur-Gervanne, Bourg-lès-Valence, Espeluche, Mirabel-et-Blacons, Penne-sur- l’Ouvèze (La), Valence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Bégude-de-Mazenc (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Mérindol-les-Oliviers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Montélimar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune du Poët-Célard (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bouvières, Génissieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 25 octobre 2018
Commune de Saint-Donat-sur-l’Herbasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Die, Montbrun-les-Bains.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Claveyson, Francillon-sur-Roubion, Montélier, Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Malissard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Valouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Condorcet.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sorel-Moussel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018
Commune de Saint-Maur-sur-le-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Chartainvilliers, Dreux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Bonneval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018
Commune de Favières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Gémil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Layrac-sur-Tarn, Ondes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Saint-Sauveur.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaufort, Bessières, Born (Le), Bouloc, Bruguières, Cambernard, Colomiers, Cox, Escalquens, Gauré, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Lagraulet-Saint- Nicolas, Lahage, Launaguet, Lautignac, Mondonville, Montberon, Montégut-Lauragais, Montgiscard, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Muret, Pechbonnieu, Plan (Le), Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saint- Rustice, Sajas, Saubens, Toulouse, Union (L’), Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cépet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Pibrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Pechbusque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Labarthe-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lapeyrouse-Fossat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Lherm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Albiac, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Castelginest, Castelnau-d’Estrétefonds.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Belberaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 juin 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Laréole.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Launac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 août 2018
Commune de Gensac-sur-Garonne.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Communes d’Aigrefeuille, Cassagnabère-Tournas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Aucamville, Blagnac, Castéra (Le), Lasserre-Pradère, Ramonville-Saint-Agne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Tournefeuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2018 au 10 octobre 2018
Commune de Brignemont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Villematier.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Gajac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Abzac, Aillas, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Bassens, Bayas, Bégadan, Bègles, Beychac-et- Caillau, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Brède (La), Cabanac-et-Villagrains, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cartelègue, Cazaugitat, Cénac, Cissac-Médoc, Croignon, Cubnezais, Cursan, Donnezac, Esseintes (Les), Fargues- Saint-Hilaire, Fieu (Le), Floirac, Francs, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Guîtres, Labarde, Lagorce, Landiras, Langon, Laruscade, Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, Lussac, Macau, Marcenais, Mazion, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulon, Pauillac, Périssac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pian-Médoc (Le), Plassac, Porchères, Porte-de-Benauge, Pugnac, Pujols, Quinsac, Roaillan, Saint-André-de- Cubzac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Denis-de-Pile, Sainte- Colombe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Romain-la-Virvée, Saint- Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vivien-de-Blaye, Salle- bœuf, Savignac-de-l’Isle, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses, Villegouge, Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune d’Auros.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Channay-sur-Lathan, Épeigné-sur-Dême, Mazières-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lacrabe.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018
Communes de Candé-sur-Beuvron, Montils (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Saint-Marc-du-Cor.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018
Commune de Chapelle-Montmartin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2018
Commune de Mur-de-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018
Commune de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chitenay, Lorges, Plessis-Dorin (Le), Saint-Viâtre, Selles-sur-Cher, Valloire-sur-Cisse, Villeromain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Cour-Cheverny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Gy-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 7 décembre 2018
Commune de Vievy-le-Rayé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Dhuizon, Landes-le-Gaulois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Cheverny, Pontlevoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Nouan-le-Fuzelier, Seigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018
Commune de Villefranche-sur-Cher.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Mesland.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er novembre 2018
Commune de Saint-Bohaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Saint-Aignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Châtillon-sur-Cher, Villechauve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 14 décembre 2018
Commune de Crouy-sur-Cosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune du Temple (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Fontaines-en-Sologne, Marolles, Menars, Oucques La Nouvelle, Valencisse, Villerbon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 14 octobre 2018
Commune de Bauzy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 28 octobre 2018
Commune de Lancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Sambin, Santenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Séris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 juin 2018 au 20 septembre 2018
Communes d’Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018
Communes de Crucheray, Lancôme.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Salbris, Suèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Chaumont-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Thoury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 18 septembre 2018
Commune de Lassay-sur-Croisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bracieux, Cormeray, Fortan, Josnes, Lamotte-Beuvron, Mulsans, Selles-Saint-Denis, Veuzain- sur-Loire, Villeporcher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018
Commune d’Herbault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cellettes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2018 au 12 octobre 2018
Commune de Monthou-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Tour-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Billy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 août 2018 au 2 septembre 2018
Commune de Lignières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Chambon-sur-Lignon (Le), Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Rosières, Tence.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Wannehain.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Boëseghem, Watten.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Guesnain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018
Commune de Raimbeaucourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune d’Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville-en- Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018
Commune de Mérignies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018
Commune de Petite-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint-Jans-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Vieux-Berquin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Bondues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1ermai 2018 au 1er octobre 2018
Commune de Gorgue (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Faumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018
Commune d’Ennevelin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Strazeele.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Wervicq-Sud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Mons-en-Pévèle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Caëstre, Noordpeene, Wallon-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018
Commune de Moncheaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Templeuve-en-Pévèle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018
Commune de Terdeghem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Bourghelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018
Commune d’Onnaing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Béthencourt, Caullery.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Cassel.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Mont-Bernanchon.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Cabestany.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Ardenay-sur-Mérize, Bailleul (Le), Berfay, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dollon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Mans (Le), Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville-sur- Sarthe, Parigné-l’Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Fontaine-Saint-Martin (La).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Aiffres, Aigondigné, Airvault, Amuré, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Azay-le-Brûlé, Beaulieu-sous- Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bourdet (Le), Bressuire, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Cherveux, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Cours, Crèche (La), Échiré, Exireuil, Faye-l’Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fomperron, Forges (Les), Fressines, Germond- Rouvre, Granzay-Gript, Lezay, Lhoumois, Loretz-d’Argenton, Magné, Mairé-Levescault, Melle, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Pas-de-Jeu, Périgné, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Rom, Saint- Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saivres, Sansais, Sepvret, Souvigné, Thouars, Vasles, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouillé.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018
Commune de Virac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Communes d’Ambres, Puybegon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018
Commune de Salles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018
Commune de Técou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018
Commune de Fauch.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Albi, Bernac, Brens, Cabannes (Les), Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cunac, Dénat, Donnazac, Faussergues, Fénols, Fréjairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Labarthe-Bleys, Lacrouzette, Lagarrigue, Lasgraisses, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mazamet, Montans, Montvalen, Padiès, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de- Vals, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Soual, Teulat, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Labruguière.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Monteils.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Albias, Aucamville, Auty, Barthes (Les), Bessens, Campsas, Caumont, Causé (Le), Caussade, Cayriech, Cazes-Mondenard, Comberouger, Dieupentale, Espalais, Esparsac, Génébrières, Grisolles, Honor-de- Cos (L’), Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Orgueil, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d’Autéjac, Sauveterre, Savenès, Tréjouls, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Mazaugues.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Entrechaux, Grillon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Vitrolles-en-Lubéron.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bois-de-Céné, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Cham- pagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châtaigneraie (La), Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, Falleron, Fenouiller (Le), Foussais-Payré, Garnache (La), Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Île-d’Elle (L’), Lairoux, Langon (Le), Liez, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Notre-Dame-de- Monts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Maurice-des- Noues, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Soullans, Taillée (La), Thiré, Velluire-sur-Vendée (Les).
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018
Commune de Soisy-sur-Seine.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137 DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune d’Ermont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Saint-Gratien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Soisy-sous-Montmorency.
9 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 137