Compte-Rendu - cr du conseil du 140319

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Compte-Rendu - cr du conseil du 140319 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 140319)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

du 14 mars 2019

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Mireille MARCHAND. Thierry DRETZ. Yannick METHIVIER. Gwenaëlle LACHAUME. Abdel ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Serge BIANOR. Dany LAGRANDMAISON. Giuseppe BISCEGLIE. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Karine DANGREAUX. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT-BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal JOUBERT. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Céverine CLEMENT donne pouvoir à Mireille MARCHAND

Guy DAVIGNON donne pouvoir à Patrick LANTRES

Nathalie RENE donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES

Sophie DAGUISE donne pouvoir à Magali BOUDAUD

Philippe DESVIGNES donne pouvoir à Giuseppe BISCEGLIE

Alexandre MILLET donne pouvoir à Dany LAGRANDMAISON

Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS donne pouvoir à Joël BIZARD Thierry SAUVAGET donne pouvoir à Pascal JOUBERT

Marie-Thérèse BENNEJEAN, excusée

Christophe MARTIN-TEDDE, excusé

Dominique CHAPELET, excusé

Virginie PERRINE-HAPPE, excusée

Thierry PFOHL, excusé

Frédéric CHAVANEL, excusé

Christelle PASQUIER, excusée

Pascal SANSIQUET, excusé

Synthèse des principales délibérations

AFFAIRES COURANTES

I – CONCESSION CIMETIERE

I/A – REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE D’UNE CONCESSION CIMETIERE A M. ET MME MAROLLEAU JEAN-CLAUDE ET VIVIANE

Monsieur et Madame MAROLLEAU ont acheté en 2017 une concession nouvelle (n ° 1670) d’une superficie de 4 m² au cimetière du bourg de Jaunay-Marigny d’une valeur de 1 092,42 euros pour une durée de 50 ans. Cette concession a été revue afin que sa superficie n’excède pas 2 m². Il est donc proposé de rembourser la moitié de la valeur de la concession à Monsieur et Madame MAROLLEAU correspondant à la superficie déduite, soit un montant de 546,21 euros.

Décision : adopté à l’unanimité.

II – AFFAIRES SCOLAIRES

II/A – SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE POUR L’ECOLE RENE CASSIN

L’école René Cassin souhaite organiser une classe découverte et sollicite, pour ce faire, une subvention auprès de la commune. Ce projet concernera deux classes soit au total 48 élèves de CM1 et CM2.2

La Commission Education Affaires Scolaires a étudié cette demande. Ainsi, il est proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 760€.

Décision : adopté à l’unanimité

II/B - SUBVENTION PROJET PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE DE CHINCE

L’école de Chincé souhaite organiser une sortie pédagogique sur le site de Lathus et sollicite, pour ce faire, une subvention auprès de la commune. Cette sortie répond à l’un des axes du projet de l’école qui est lié à la découverte du cirque. Ce projet concernera toute l’école soit 45 élèves.

La Commission Education Affaires Scolaires a étudié cette demande. Ainsi, il est proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 153.60€ pour financer cette sortie et les coûts de transport y afférant.

Décision : adopté à l’unanimité

II/C - SUBVENTION PROJET PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE RENE BUREAU

L’école René Bureau souhaite organiser un projet pédagogique pour renforcer « le vivre ensemble » et sollicite, pour ce faire, une subvention auprès de la commune.

La Commission Education Affaires Scolaires a étudié cette demande. Le projet cirque, mené avec la Cirquerie de Dissay, fera participer toute l’école de la TPS au CM2 soit 6 classes pour un nombre total de 145 élèves, de janvier à juin 2019. Ce projet a pour objectif que les élèves développent le sens de la coopération et de l’entraide.

Ainsi, il est proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 350€.

Décision : adopté à l’unanimité

II/D - SUBVENTION ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES POUR L’ECOLE PAUL ELUARD

L’école Paul Eluard souhaite organiser des activités sportives et culturelles pour 3 classes et sollicite, pour ce faire, une subvention auprès de la commune.

Les activités envisagées sont les suivantes : du tennis pour les classes de CE1 et CM2, du handball pour les classes de CE2 et CM1 et de l’escalade pour la classe de CM2.

La Commission Education Affaires Scolaires a étudié cette demande. Ainsi, il est proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle d’un montant de 888€.

Décision : adopté à l’unanimité

III – CULTURE Mmes BOUDAUD et VULLIERME

III/A –SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRPC (CENTRE REGIONAL DE PROMOTION DU CINEMA)

Pour maintenir la diffusion cinématographique sur le territoire communal, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre le Centre Régional de Promotion du Cinéma (CRPC) de la fédération de la Ligue de l’Enseignement, le Comité des Fêtes de Jaunay-Clan et la Commune de Jaunay-Marigny. Cette convention est conclue pour une durée d’un an et est tacitement reconductible.

L’objectif de ce partenariat est d’organiser des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre, de la législation et du confort des spectateurs.

La participation de la commune est calculée en fonction du nombre de séances programmées par le CRPC. Le montant de la séance est fixé à 50€. Le nombre de séance prévue sur l’année 2019 est de 24. En conséquence, il est suggéré aux membres de l’assemblée d’accepter le renouvellement3

de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

Décision : adopté à l’unanimité

IV – RESSOURCES HUMAINES Les MAIRES/G. BOUHET

IV/A - ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Suite au Comité technique qui s’est réuni le 15 février dernier, le tableau des effectifs a été retravaillé pour faire apparaître le découpage des effectifs entre titulaires et contractuels.

En conséquence, il appartient au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois permanents regroupant l’ensemble des personnels permanents de la commune au 1er janvier 2019, ci-joint en annexe 2.

Décision : adopté à l’unanimité.

IV/B - AVANCEMENTS DE GRADES :

Il est proposé de faire bénéficier à 8 agents des avancements grade dû à leur ancienneté et à la réglementation en vigueur :

- Services administratifs :

o 1 agent promu au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 01/07/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 01/12/19

- Pôle éducation Jeunesse :

o 1 agent promu au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01/12/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01/12/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01/07/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01/07/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au 01/07/19 o 1 agent promu au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au 01/12/19

Décision : adopté à l’unanimité.

IV/C - MODIFICATION AU 1ER JANVIER 2019 DES PLAFONDS D’INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

La Préfète de la Vienne informe la collectivité dans son courrier en date du 4 février 2019 de la revalorisation des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2019.

Les montant maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2019.

Aussi, Il est proposé :

1 - De fixer, à compter du 1er janvier 2019, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

Pour les élus de la commune de Jaunay-Marigny :4

- Maire : 43+15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 14,1835+15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- autres adjoints (du 2ème au 11ème) : 11,8950 +15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er et 2ème Conseillers municipaux délégués : 8,1027 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- autres conseillers municipaux délégués (du 3ème au 18ème) : 2,1044 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Pour les élus de la commune déléguée de Marigny-Brizay :

- Maire délégué de Marigny-Brizay : 37,85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint délégué de Marigny-Brizay : 8.1027 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- autres adjoints délégués de Marigny-Brizay (du 2ème au 4ème) : 4,31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Pour les élus de la commune déléguée de Jaunay-Clan :

- 1er au 3ème adjoints délégués de Jaunay-Clan : 13,67925 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- autres adjoints (du 4ème et 5ème) : 2,1044 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2 - De substituer à la référence formelle à l’indice brut 1022, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6531 du budget primitif 2019. Elle s’élève à 155 744,40 Euros pour l’année 2019. En 2018, elle était de 160 419,48 euros.

Décision : adopté à l’unanimité. Il est demandé au service ressources humaines de faire un

tableau récapitulatif pour mesurer les incidences.5

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape obligatoire et préalable au vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat doit être organisé au cours des deux mois précédents l’examen du budget primitif.

Les éléments budgétaires de ce débat seront tenus à la disposition du public et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Conformément à l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril de chaque année.

A la lumière d’un rappel du contexte général de la situation économique et sociale nationale et locale et au regard des orientations de l’Etat visant le secteur public, il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’examiner le rapport qui suit, portant sur :

les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes

(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, et les évolutions relatives aux

relations financières entre la Commune et Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

la programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses;

les perspectives de dette pour le projet de budget ;

la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Ce débat s’inscrit comme un moment privilégié d’échanges d’informations, et ne donne pas lieu à décision ni à détermination de l’inscription de crédits budgétaires. Il fera néanmoins l’objet d’une délibération.

Cf : Rapport d’Orientations budgétaires

I – RESSOURCES HUMAINES Les MAIRES/G. BOUHET

I/A - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE POUR LA DESIGNATION D’UN ACFI (Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et sécurité au travail)

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités

territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction

d’Inspection dans le domaine de la santé et sécurité au travail (ACFI).

Il peut être satisfait à cette obligation :

en désignant un agent en interne,

en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale

Cette mission d’inspection consiste notamment à contrôler les conditions d’application de la

réglementation en matière de santé et sécurité au travail et à proposer à l’autorité territoriale toute

mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des

risques professionnels.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne propose cette mission aux

collectivités et établissements publics.6

Après avis favorable du Comité Technique du 15 février dernier, il est proposé de solliciter cette mission

d’inspection via le centre de gestion pour la commune de Jaunay-Marigny et de signer la convention qui

en régit les modalités de mise en œuvre.

Décision : adopté à l’unanimité.

I/B - NOMINATION D’UN AGENT AU SERVICE DES ESPACES VERTS

Pour la continuité de service, il est proposé de créer 1 poste à compter du 1er juin 2019 en qualité

d’adjoint technique de catégorie C, à temps complet.

Après avis favorable du Comité Technique de ce 15 février, il est proposé de nommer l’agent recruté

aux espaces verts depuis le 1er juin 2018, qui donne entière satisfaction et dont le contrat se termine

au 31 mai 2019. L’agent sera nommé à compter du 1er juin 2019 sur un poste d’adjoint technique à

temps complet.

Décision : adopté à l’unanimité. La rémunération sera liée à la règlementation en vigueur et pourra

être assortie d’un régime indemnitaire et d’heures supplémentaires

I/C - INDEMNITE DU TRESORIER MUNICIPAL :

Il est rappelé qu’un arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux Comptables des services extérieurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Considérant les services rendus par Madame Anne JACOB, Trésorière Municipale, en sa qualité de conseillère financière de la Commune, il est proposé de continuer à lui attribuer, à compter de la présente délibération, l’indemnité du Conseil fixée au taux de 100% conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé et l’indemnité de budget qui s’élève à 45,73 € brut. Ladite indemnité, qui ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100, est calculée par application du tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.

Pour 2018, l’indemnité de conseil s’élève à 1 669.52 € brut.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’attribution de ces indemnités de conseil et de budget.

Décision : Décision différée. Elle sera soumise à un prochain conseil municipal.

I/D - MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS ET REVALORISATION AU 1ER JANVIER 2019

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l’autorité territoriale. L’établissement d’origine adresse à l’agent et à l’établissement d’accueil, au plus tard à la date d’affectation de l’agent, une attestation des droits à congés existant à cette date.

Décision : adopté à l’unanimité. Afin de prendre en compte cette évolution règlementaire et la revalorisation au 1er janvier 2019 (arrêté ministériel du 28 novembre 2018), il est proposé, conformément à l’avis favorable du Comité Technique qui s’est tenu le 15 février dernier, de modifier le règlement du compte épargne temps applicable à l’ensemble du personnel communal.

I/E - RENOUVELLEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Un agent électricien et formateur interne a été recruté le 1er juin 2018 sous contrat à durée déterminée d’un an, pour travailler au sein du service « Bâtiment »

Donnant entière satisfaction dans ses missions, et compte tenu de la spécificité et de la technicité de certaines de ses missions, notamment en matière de formation des agents du service technique, il est proposé, pour la continuité du service :7

- de le renouveler dans ses missions

- et de lui faire un nouveau contrat sous l’article 3-3,2 sur une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2019, renouvelable 1 fois, au grade de Technicien.

Décision : adopté à l’unanimité. La rémunération sera liée à la règlementation en vigueur et pourra

être assortie d’un régime indemnitaire et d’heures supplémentaires.

II– AFFAIRES CULTURELLES MMES BOUDAUD/VULLIERME

II/A – CONVENTION ENTRE GRAND POITIERS ET LA COMMUNE DE JAUNAY MARIGNY DANS LE CADRE DE LA MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES

Depuis le 1er janvier 2017, Grand Poitiers Communauté urbaine s’est substituée à l’ancienne communauté de communes du Val Vert du Clain qui depuis 1997 s’était investie dans le développement d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur des bibliothèques municipales pour offrir aux habitants un service de lecture concerté de qualité.

Par ailleurs, Grand Poitiers Communauté urbaine signe, en janvier 2019, un Contrat territoire lecture avec l’Etat et le concours du Département de la Vienne (Bibliothèque départementale de la Vienne), qui pour ambition d’expérimenter des dispositifs de coopération intercommunale en matière de lecture publique.

Après 2 ans d’exercice de la mission de mise en réseau, Grand Poitiers et les communes concernées souhaitent maintenir, dans le cadre d’une convention de coopération, la mise en réseau des bibliothèques municipales en y allouant les moyens nécessaires tels que définis dans la convention.

Décision : adopté à l’unanimité.

M. le Maire indique que la signature du Contrat de Territoire Lecture entre Grand Poitiers et la DRAC interviendra prochainement. La signature sera organisée à JAUNAY MARIGNY. Il précise que dans le cadre de l’uniformisation des outils informatiques, Grand Poitiers prendra à sa charge le changement des postes informatiques de nos médiathèques. Par ailleurs, il est convenu que la Commune cesse de se substituer à l’intercommunalité pour assurer les interventions lecture dans les structures petite enfance. La médiathèque F MITERRAND pourra mettre à leur disposition un fonds d’ouvrages, la commune n’ayant pas un fonds suffisamment vaste. Mme PINSON déplore que les projets stagnent dans le domaine de la Petite Enfance.

III– SPORTS/PISCINE M. METHIVIER

III/A – TARIFS DE LA PISCINE POUR LA SAISON 2019

Les membres du conseil municipal sont amenés à se prononcer et à voter les tarifs publics 2019 de la piscine.

Décision : Adopté à l’unanimité.

Proposition des tarifs Piscine pour la saison 2019

Individuel Collectivités Tous les jours à partir de 17h et le matin Abonnements par carnet de 10

Enfants (de 6 à 18 ans) 2,00 € 1,50 € 1,00 € 12,00 €

Adultes 3,00 € 1,50 € 25,00 €

Apprentissage de la nage (par groupe de 5 enfants8

au maximum)

Individuel

Abonnements

par carnet de

10

Cours d'une 1/2h 10,00 € 90,00 €

Les cours pour l’apprentissage de la nage seront assurés cette année en régie municipale. Sur ces créneaux horaires, les maîtres-nageurs seront rémunérés par la commune.