Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2020

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Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

du 22 Janvier 2020

Relevé de décisions

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Dominique CHAPELET. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Yannick METHIVIER. Abdel ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Christophe MARTIN TEDDE. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Thierry PFOHL. Dany LAGRANDMAISON. Philippe DESVIGNES. Giuseppe BISCEGLIE. Alexandre MILLET. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Karine DANGREAUX. Anne IMBERT- BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal JOUBERT. Pascal SANSIQUET. Thierry SAUVAGET. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Carole PINSON donne pouvoir à Abdel ROCHDI

Céverine CLEMENT donne pouvoir à Dominique CHAPELET

Patrick LANTRES donne pouvoir à Francis GIRAULT

Magali BOUDAUD donne pouvoir à Evelyne VULLIERME

Sophie DAGUISE donne pouvoir à Virginie PERRINE-HAPPE

Jean-Philippe BOURRAS donne pouvoir à Jean-François JOLIVET

Valérie DESCHAMPS donne pouvoir à Karine DANGREAUX

Christelle PASQUIER donne pouvoir à Joël BIZARD

Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Thierry DRETZ, excusé

Gwenaëlle LACHAUME, excusée

Marie-Thérèse BENNEJEAN, excusée

Frédéric CHAVANEL, excusé

I – FINANCES

I/A – I/A – SIGNATURE D’UN AVENANT POUR LE PRET n° A8607049 AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

Dans le cadre du transfert du budget assainissement au syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, il convient de signer un avenant avec la Caisse d’Epargne pour la scission du prêt n°A8607049. Ce prêt étant imputé pour partie sur les budgets assainissement, commune et opérations immobilières, il convient de signer un avenant n’incluant que la part revenant à la commune et au budget des opérations immobilières.

Décision : Adopté à l’unanimité

II – RESSOURCES HUMAINES

II/A - REUSSITE AU CONCOURS D’ANIMATEUR TERRITORIAL D’UN AGENT A TEMPS COMPLET DE LA COLLECTIVITE : CREATION DU POSTE ET NOMINATION

Un agent des services du Pôle Education Jeunesse de la commune a obtenu avec succès le concours d’Animateur Territorial.

Remplissant pleinement les missions qui lui sont confiées, il est proposé de créer le poste à temps complet correspondant à ce grade et de nommer l’agent concerné à compter du 1er avril 2020.2

Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence.

Décision : Adopté à l’unanimité

II/B – INDEMNITE DU TRESORIER MUNICIPAL :

Il est rappelé qu’un arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux Comptables des services extérieurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Considérant les services rendus par Madame Anne JACOB, Trésorière Municipale, en sa qualité de conseillère financière de la Commune, il est proposé de continuer à lui attribuer, à compter de la présente délibération, l’indemnité du Conseil fixée au taux de 100% conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé et l’indemnité de budget qui s’élève à 45,73 € brut. Ladite indemnité, qui ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100, est calculée par application du tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.

Pour 2019, l’indemnité de conseil s’élève à un total de 1666.49 € brut. En conséquence, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’attribution de ces indemnités de conseil et de budget.

Décision : Adopté à l’unanimité

III– COMMUNICATION

III/A – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL

Il est proposé de renouveler la convention avec la société EdiPublic, basée à Chasseneuil du

Poitou, pour la prise en charge de la régie publicitaire du bulletin municipal. Ce contrat permettra

l’impression à titre gracieux des 4 numéros : 2 numéros de 20 pages (dont 3 pages de publicité) et

2 numéros de 24 pages (dont 4 pages de publicité). Il sera conclu pour une durée d’un an.

Les tarifs des emplacements publicitaires seraient les suivants :

Couponing : 67 € HT

1/12 de page : 98 € HT

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Multi parution et multi support -10 %

Décision : Adopté à l’unanimité3

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

I – FINANCES

I/A – RAPPORT DE LA CLECT DU 26 SEPTEMBRE 2019

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 26 septembre 2019,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 26 septembre 2019 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi que les sommes des charges rétrocédées aux communes.

Ces charges et produits correspondent :

- Au transfert de l’Ecole de Musique de Migné-Auxances

- A la régularisation de la compétence « Petite – Enfance » (Beaumont-Saint-Cyr, Dissay et Jaunay-Marigny)

- A la rétrocession du balayage des voiries communautaires (Jaunay-Marigny) - A la rétrocession d’anciennes subventions communautaires (Chauvigny et Jardres) - Au transfert de la gestion des ZAE 100 % aménagées et commercialisées (Chauvigny, Dissay et Saint-Georges-Lès-Baillargeaux).

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Il a aussi été présenté en CLETC le choix de la commune de Migné-Auxances, seule commune pour laquelle une charge nette d’investissement a été évaluée le 26 septembre 2019, de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement pour les investissements ci-dessus. Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Lors du dernier conseil municipal, l’Assemblée s’est abstenue à l’unanimité. Aucune délibération n’a donc pu être prise.

Contrairement à ce qui avait été indiqué en séance, la décision de la CLECT a été prise à l’unanimité.

Il est rappelé qu’avant le passage en communauté urbaine, la Commune : - Payait annuellement une participation à l’intercommunalité au titre de la Petite enfance

(31 500€) ;

- Mettait à la disposition de l’intercommunalité à titre gratuit les locaux nécessaires au

fonctionnement du multi-accueil Croq’Lune et du Relais Assistantes Maternelles ;

Commune Fonctionnement EMMA

Investissement

EMMA pendant

12 ans

Investissement

EMMA à partir

de la 13e année

Petite

Enfance ZAE

Rétrocession

Balayage

Rétrocession

Subventions

Beaumont-Saint-Cyr - - - 4 762 - - - Chauvigny - - - - 2 112 - 2 000 - Dissay - - - 16 908 2 629 - - Jardres - - - - - - 2 500 - Jaunay-Marigny - - - 48 249 - 33 500 - - Migné-Auxances 260 544 117 298 21 140 - - - - Saint-Georges-Lès-Baillargeaux - - - - 5 470 - -

TOTAL DES CHARGES

NETTES EVALUEES 260 544 117 298 21 140 69 919 10 211 33 500 - 4 500 -4

- Facturait annuellement un forfait pour le balayage des voiries communautaire

(33 500€)

Considérant que cette CLECT intervient dans l’objectif de régulariser pour le futur les transferts de charges qui avaient été partiellement établis, il vous est donc proposé d’approuver aujourd’hui le rapport de CLETC du 26 septembre 2019.

M. JOLIVET indique qu’il a pris l’attache des services communautaires à la lecture de la note de synthèse car il y a vraissemblement eu une incompréhension lors de la réunion de la CLECT à laquelle il a participé. Le compte rendu indique que la décision a été prise à l’unanimité. M Jolivet indique qu’il s’est abstenu.

Il conviendra de se rapprocher des services de la communauté urbaine pour connaître la suite éventuelle à donner.

Dans cette attente, le conseil s’abstient.

I/B – PROCES-VERBAL DE TRANSFERT LIE A LA PETITE ENFANCE

Par un arrêté en date du 30 juin 2017, GRAND POITIERS s’est transformé en Communauté Urbaine au 1er juillet 2017.

En vertu de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ».

Au 1er janvier 2017, Grand Poitiers alors Communauté d’Agglomération a fusionné avec d’autres Communautés de Communes, notamment avec la Communauté de Communes du Val Vert du Clain. Les communes membres de cet EPCI avaient délégué l’exercice de la compétence Petite enfance à la Communauté de Communes du Val Vert du Clain, comprenant la création et gestion de structures d'accueil ou d'animation de rayonnement communautaire en faveur du jeune enfant de moins de 6 ans et toutes actions favorisant la recherche de solutions de développement des modes de garde.

Dans ce cadre, les Communes de Jaunay-Clan et Marigny-Brizay qui ont fusionné au 1er janvier 2017 pour ne faire qu’une seule entité publique, dénommée la commune de JAUNAY-MARIGNY, avaient mis à la disposition de la Communauté de Communes du Val Vert du Clain les locaux nécessaires au fonctionnement du MULTI-ACCUEIL CROQ’LUNE ET DU RELAIS VAL FRIMOUSSE présents sur leur territoire.

Conformément à l’article 9 de ses statuts, GRAND POITIERS dans le cadre de ses compétences facultatives relative à la petite enfance poursuit l’exercice de la « gestion, l’entretien et fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance, des relais d’assistantes maternelles (RAM) et des lieux accueil enfants-parents (LAEP) » et notamment du MULTI-ACCUEIL dénommé « Croq’Lune » et RELAIS petite enfance situé sur LA COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.

En conséquence, il y a lieu de dresser par écrit le PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION avec prise d’effet au 01 janvier 2020, lequel constate cette mise à disposition de locaux des MULTI- ACCUEIL CROQ’LUNE ET RELAIS PETITE ENFANCE conformément à l’article L. 1321-1 du CGCT.

Comme indiqué précédemment, et après avoir rappelé que la communauté de communes du Val Vert du Clain avait participé à hauteur de 60% de la charge nette aux investissements petite enfance présents au sein du pôle enfance, il est donc proposé d’approuver le PV de mise à disposition des locaux, lequel emporte facturation des charges de fonctionnement à Grand Poitiers pour les années à venir.

Décision : Adopté à l’unanimité5

II – VIE MUNICIPALE

II/A – MAINTIEN OU NON D’ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS A LA SUITE DU RETRAIT DE LEURS DELEGATIONS

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. »

Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du CGCT, les arrêtés relatifs aux délégations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État. Ainsi, dès que l'arrêté retirant les délégations de fonctions à un adjoint est devenu exécutoire, cet adjoint dépourvu de délégation ne peut prétendre, à compter de cette date, au versement d'indemnités de fonction qui ne sont dues, en application des dispositions de l'article L. 2123-24 que pour l'exercice effectif des fonctions exécutives.

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Cette disposition n’a aucun effet juridique sur l'arrêté de retrait pris par le maire. Elle a pour objet de permettre au conseil municipal, s'il l'estime utile à la bonne gestion de la commune, de mettre fin aux fonctions de l'adjoint, de le remplacer éventuellement par un autre élu ou de diminuer le nombre d’adjoints.

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L.2121-21 du CGCT selon lesquelles « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public mais il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’assemblée le demande. »

Deux possibilités se présentent :

- Si l’adjoint au Maire est démis de ses fonctions, il reste conseiller municipal et perd ses fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’Etat civil,

- Si l’adjoint au Maire est maintenu dans ses fonctions, il conserve ses fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’Etat civil.

L’article 30 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est venu supprimer dans le premier alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, », faisant tomber le droit de priorité des adjoints dans l'attribution des délégations consacré jusqu’ici.

Avant de procéder au vote, le Maire, Jérôme Neveux indique qu’il propose le maintien dans leur fonction des quatre adjoints dont les délégations ont été retirées.

Francis Girault prend la parole pour exprimer son point de vue sur le retrait des délégations des adjoints et conseillers municipaux.

1) Maintien ou non du 1er adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations

Suite au retrait le 23 décembre 2019 par Monsieur le Maire des délégations consenties à Monsieur Jean-François JOLIVET, Adjoint, après avoir été informé des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Jean- François JOLIVET dans ses fonctions d’Adjoint.

Monsieur CHAPELET est désigné comme scrutateur

Madame DANGREAUX est désignée comme assesseur

Pour le maintien ou non de Monsieur Jean-François JOLIVET, dans ses fonctions de 1er adjoint au Maire, après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Pour le maintien 22

Contre le maintien 9

Abstention 56

Nuls 3

Les membres du conseil Municipal DECIDENT de maintenir Monsieur Jean-François JOLIVET, dans ses fonctions de 1er adjoint au Maire.

2) Maintien ou non du 3ème adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations

Suite au retrait le 23 décembre 2019 par Monsieur le Maire des délégations consenties à Madame Carole PINSON, Adjointe, après avoir été informé des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Carole PINSON, dans ses fonctions d’Adjoint.

Monsieur CHAPELET est désigné comme scrutateur

Madame DANGREAUX est désignée comme assesseur

Pour le maintien ou non de Madame Carole PINSON, dans ses fonctions de 3ème adjoint au Maire, après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Pour le maintien 22

Contre le maintien 13

Abstention 4

Les membres du conseil Municipal DECIDENT de maintenir Madame Carole PINSON, dans ses fonctions de 3ème adjoint au Maire.

3) Maintien ou non du 5ème adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations

Suite au retrait le 23 décembre 2019 par Monsieur le Maire des délégations consenties à Monsieur Jean-Philippe BOURRAS, Adjoint, après avoir été informé des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Jean-Philippe BOURRAS, dans ses fonctions d’Adjoint.

Monsieur CHAPELET est désigné comme scrutateur

Madame DANGREAUX est désignée comme assesseur

Pour le maintien ou non de Monsieur Jean-Philippe BOURRAS, dans ses fonctions de 5ème adjoint au Maire, après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Pour le maintien 20

Contre le maintien 15

Abstention 4

Les membres du conseil Municipal DECIDENT de maintenir Monsieur Jean-Philippe BOURRAS, dans ses fonctions de 5ème adjoint au Maire.

4) Maintien ou non du 7ème adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations

Suite au retrait le 23 décembre 2019 par Monsieur le Maire des délégations consenties à Monsieur Patrick LANTRES, Adjoint, après avoir été informé des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Patrick LANTRES, dans ses fonctions d’Adjoint.

Monsieur CHAPELET est désigné comme scrutateur

Madame DANGREAUX est désignée comme assesseur7

Pour le maintien ou non de Monsieur Patrick LANTRES, dans ses fonctions de 7ème adjoint au Maire, après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Pour le maintien 21

Contre le maintien 12

Abstention 5

Nuls 1

Les membres du conseil Municipal DECIDENT de maintenir Monsieur Patrick LANTRES, dans ses fonctions de 7ème adjoint au Maire.

Le tableau des adjoints, à l’issue des votes du conseil municipal du 22 Janvier 2020 est le suivant :

Tableau Maire et adjoints Avant le CM du 22/01/2020 Suite au vote du 22/01/20 Maire M Jérôme NEVEUX M Jérôme NEVEUX 1er adjoint : M Jean-François JOLIVET M Jean-François JOLIVET 2ème adjoint Mme Evelyne VULLIERME Mme Evelyne VULLIERME 3ème adjoint Mme Carole PINSON Mme Carole PINSON 4ème adjoint Mme Geneviève BOUHET Mme Geneviève BOUHET 5ème adjoint M Jean-Philippe BOURRAS M Jean-Philippe BOURRAS 6ème adjoint Mme Martine SIMONET Mme Martine SIMONET 7ème adjoint M Patrick LANTRES M Patrick LANTRES 8ème adjoint M Guy DAVIGNON M Guy DAVIGNON 9ème adjoint M Jean-Michel DESFORGES M Jean-Michel DESFORGES