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Compte-Rendu - cr conseil 180118
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 180118)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du
18 janvier 2018
Synthèse des principales délibérations
Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Abdelouahed ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Sophie DAGUISE. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Dany LAGRANDMAISON. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Karine DANGREAUX. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT-BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal JOUBERT. Christelle PASQUIER. Pascal SANSIQUET. Thierry SAUVAGET. formant la majorité des membres en exercice.
Absents - excusés (pouvoirs) :
Francis GIRAULT donne pouvoir à Jérôme NEVEUX
Céverine CLEMENT donne pouvoir à Serge BIANOR
Dominique CHAPELET donne pouvoir à Guy JEAUD
Yannick METHIVIER donne pouvoir à Guy DAVIGNON
Catherine NEVEU-GERONIMI, donne pouvoir à Nathalie RENE
Marie-Thérèse BENNEJEAN donne pouvoir à Geneviève BOUHET
Françoise DEGAND donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES
Christophe MARTIN-TEDDE donne pouvoir à Virginie PERRINE-HAPPE Giuseppe BISCEGLIE donne pouvoir à Dany LAGRANDMAISON
Joël BIZARD donne pouvoir à Karine DANGREAUX
Evelyne VULLIERME donne pouvoir à Martine SIMONET
Brigitte GIROFLIER, excusée
Delphine CLEMENT, excusée
Thierry PFOHL, excusé
Alexandre MILLET, excusé
Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS, excusée
AFFAIRES COURANTES
I – FINANCES
I/A – AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES ET DE RECOUVRER LES RECETTES POUR 2018
Afin d’assurer la continuité des opérations comptables entre le 1er janvier 2018 et la date du vote des budgets 2017, il est proposé à l’assemblée délibérante, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser M. le Maire : _ D’une part, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018, dans la limite des crédits inscrits dans cette section aux budgets principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay-Marigny de l’année 2017 ; et à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote des budgets ;
_ D’autre part, jusqu’à l’adoption des budgets 2017, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au budget principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay- Marigny de l’année 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital, et en sus des « restes à réaliser » constatés à la fin de l’exercice 2017 (ceux-ci correspondant aux dépenses comptablement engagées avant la fin de cet exercice 2017).
Décision : adopté à l’unanimité. 2
I-C CONVENTION AVEC NCA POUR LE SPANC
Compte tenu de la signature de l’avenant à la convention de gestion transitoire conclu avec Grand Poitiers Communauté Urbaine pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, il est proposé au conseil municipal de confier la gestion technique du SPANC à la société NCA pour une même durée.
Décision : adopté à l’unanimité.
I-D DEMANDE DE LA COORDINATION LGV86
L’exécutif propose de donner une suite favorable à l’appel à cotisation transmis par l’association Coordination LGV 86 qui s’élève à 100€ pour l’année 2018 et à la demande de subvention exceptionnelle de 400€ destinée au financement d’une campagne de mesures acoustiques.
Décision : adopté à l’unanimité.
II – RESSOURCES HUMAINES
II/A – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN AGENT EN CAE
Un agent actuellement sous contrat d’accompagnement dans l’emploi n’a pas le bénéfice d’une
prime mensuelle. Compte tenu de son investissement et des compétences manifestes qu’il
développe, il est proposé de lui octroyer une prime mensuelle de 150€B à compter du 1er Janvier
2018.
Décision : adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPÉCIFIQUES
I – FINANCES
I/A – ADOPTION DU PPI VOIRIE
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la réalisation de travaux au titre de l’année 2018 en se calant sur l’enveloppe financière transférée à Grand Poitiers. La Commune ne sera ainsi pas amener à verser de fonds de concours complémentaire en 2018.
Une présentation des projets sera faite en séance.
Décision : adopté à l’unanimité. Les investissements souhaités portent : - sur la poursuite de la réalisation du programme « trottoirs » :
- Chemin du Trait,
- Rue des Perrasses,
- Rue de la fiche,
- Avenue Gérard Girault,
- sur la sécurisation des écoles avec la réalisation d’un plateau ralentisseur Rue des Ecoles, - la reprise des accotements Route de Longève,
- et des divers travaux sur des voiries secondaires notamment Village d’Yvernay et Route de Louneuil.
I/ B -VERSEMENT A GRAND POITIERS DES SUBVENTIONS PERCUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PARIGNY
Il est convenu que la Commune reverse à Grand Poitiers l’intégralité des subventions perçues dans le cadre de cette opération (délibération n°160/2017). Vous trouverez ci-dessous les montants actualisés par nos partenaires au vu des justificatifs de paiements d’ores et déjà transmis par vos services. 3
Les versements de ces subventions ne pouvant être effectués que dans la limite du quart des crédits ouverts en section d’investissement dans l’attente du vote du budget, il est demandé au conseil municipal d’autoriser les versements dès l’adoption du BP 2018 du budget principal et des budgets annexes.
Intitulé du projet Organisme financeur Montant subventionnable
Montant de
la
subvention
allouée
Montant subvention
suite à la production
des justificatifs de
paiement
Travaux
d’aménagement
de la traversée de
Parigny
Conseil
département au
titre du contrat de
développement
743 387,50 €
(voirie et
réseaux)
143 738 € En cours
Traversée de
Parigny
ENEDIS
(participation à
hauteur de 40%)
217 000€
(réseau
électrique)
87 000€ 107 972.54 €
Traversée de
Parigny
COSEA
(convention
réfection de voirie
30 110€ 30 110 €
Traversée de
Parigny
ENEDIS
(enfouissement
HTA)
115 060€ 46 024 € 27 890 €
Décision : adopté à l’unanimité.
II – SERVICES A LA POPULATION J. BIZARD
II/A- MUTUELLE COMMUNALE
Compte tenu de la conjoncture actuelle et la précarisation des ménages, de plus en plus de familles, couples, personnes âgées font le choix de se dispenser d’une adhésion à une mutuelle complémentaire. Or ce choix n’est pas sans conséquences désastreuses en cas de maladie grave, d’accident et d’hospitalisation. Partant de ce constat, la commune a souhaité s’intéresser à la possibilité de mettre en place une mutuelle communale en faveur de la population. Dans cette optique, nous avons rencontré l’association « ma commune, ma santé AXIOM ». C’est une association loi 1901 créée à l’initiative d’un Maire. Son Conseil d’Administration est représenté par ½ d’élus locaux et ½ d’assureurs.
D’un point de vue local, l’association est d’ores et déjà conventionnée avec les communes de Beaumont saint Cyr, Bonneuil-Matours, Chauvigny, (en cours de signature avec Châtellerault). L’association est représentée par un référent en assurance local. Elle propose : - Le choix aux habitants entre 4 mutuelles (appel d’offre annuel pour des prix garantie compétitifs.)
- Une permanence sur la commune afin de garantir des conseils adaptés aux besoins de la personne, à leur budget.
- Une économie de 30% garantie.
- Partenaire de l’Aide à la complémentaire Santé.
Il n’y a aucun engagement financier. La commune est seulement signataire d’une convention de partenariat. Seul, un bureau doit être également mis à disposition de l’association pour la tenue des permanences.
Outre l’aspect d’un projet novateur porté par la commune, cette action a un impact immédiat sur la vie quotidienne de la population.
De ce fait et afin de permettre à la population de bénéficier de ce service, Il est donc proposé aux Membres du conseil Municipal de signer la convention de partenariat avec l’Association Ma Commune, Ma santé. 4
Décision : adopté à l’unanimité. L’association fournit les outils de communication : Flyers, documents, publicité au logo de la Mairie. Il est précisé que les assureurs locaux ont été contactés. Néanmoins, il semblait difficile de conserver une neutralité compte tenu de l’enjeu également commercial de cette activité.
III – AFFAIRES SCOLAIRES
III/A – ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise un retour aux 4 jours d’enseignement. Il permet au directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Les adaptations du temps scolaires sur 4 jours sont à l’appréciation du DASEN selon la cohérence de l’organisation du temps scolaire demandée avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant.
Historiquement, les communes de Jaunay-Clan et de Marigny-Brizay, malgré les nombreuses réformes ont toujours organisé le temps scolaires sur 4.5 jours (avec mercredis libérés). Les services municipaux (périscolaires, restauration, …) ont de fait été réfléchi et organisé en ce sens avec pour objectif un équilibre entre le temps de l’enfant, l’accessibilité et les activités. La réforme de 2013, n’a pas révolutionné les habitudes, ni les organisations et a permis, au contraire de renforcer les actions grâce aux PEdT. Les Projets éducatifs de territoire ont également permis de gagner en cohérence éducative et ont créé du lien entre les enseignants, les acteurs périscolaires et les parents.
Il est rappelé que le régime général est celui existant aujourd’hui, c’est-à-dire une organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées (4.5 jours) et que le retour à 4 jours, est un système dérogatoire. Il est cependant possible, en fonction de la volonté des acteurs sur une réflexion éducative, de rédiger un nouveau PEdT.
Le choix de l’organisation du temps scolaire résulte d’un consensus entre la municipalité, les enseignants et les parents élus au conseil d’école.
Sur les territoires présentant plusieurs établissements indépendants les uns des autres, dans l’hypothèse où une juxtaposition de plusieurs organisations devrait exister (choix différents selon les conseils d’école), un avenant au PEdT serait à réaliser.
Toutefois, l’organisation envisagée doit tenir compte du contexte, et mettre en avant une cohérence de territoire, qui sera ensuite appréciée par le DASEN.
Suite aux conseils d’école qui ont été programmés en ce sens, le conseil municipal pourra émettre un avis suite aux décisions prises par les conseils d’écoles. La décision sera entérinée par le DASEN fin Mars.
Un comité de pilotage, composé d’enseignants, de parents, d’élus, de professionnels, de représentants de l’éducation nationale et de la DDCS, du conseiller CAF, a d’ores et déjà été constitué. Deux rencontres se sont tenues afin de présenter le dispositif, les orientations et le calendrier qui en découle.
Décision : adopté à l’unanimité. Les conseils d’écoles, qui ont été programmés en ce sens, souhaitent le maintien de l’organisation existante, à 4,5 jours. Le conseil municipal rend un avis favorable au maintien de l’organisation scolaire existante, à savoir à 4,5 jours.
III/B – CARTE SCOLAIRE
L’évolution des effectifs des écoles tout comme la consommation croissante des services périscolaires, nécessite un redécoupage de la carte scolaire.
Plusieurs rendez-vous ont été organisés avec l’inspectrice de l’éducation nationale et une rencontre avec le DASEN est prévue le mardi 16 janvier. Un rapport sera remis sur table. 5
Le conseil sera appelé à se prononcer suite aux derniers états fournis.
Décision : adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire explique que la Commune de JAUNAY-
MARIGNY est aujourd’hui composée de deux secteurs :
- Un centre bourg où la situation est assez tendue en terme d’effectifs avec une forte attractivité et des arrivées en cours d’année. La situation s’est amplifiée avec la décision de l’inspection d’académie et l’arrivée des CM à Paul Eluard. Cette situation a pénalisé nos équipements, scolaires et périscolaires.
- En parallèle une érosion sur les écoles de villages, accentuée par la décision précitée. Après avoir retracé l’évolution des effectifs depuis 2009, par niveau, dans les écoles de villages,
Monsieur le Maire fait un focus sur les mesures prises par l’inspection d’académie à la rentrée 2016
qui ont déséquilibré le système et les équipements municipaux.
Aujourd’hui, les projections réalisées pour la prochaine rentrée montrent que l’école de Parigny
compterait une seule classe avec 27 élèves.
Diverses rencontres ont été organisées depuis septembre avec les parents, les professeurs,
l’inspectrice et le DASEN. Une hémorragie vers l’école privée est à attendre si cette situation
n’évolue pas.
La municipalité défend le maintien des écoles de villages compte tenu des perspectives de
développement de la Commune et propose une structuration sur deux pôles :
- Un secteur Nord : Louneuil, Chincé, Parigny, Saint Léger, Marigny s’appuyant sur trois écoles (Chincé, René Bureau et Parigny) où un important potentiel de développement de l’urbanisation existe,
- Un secteur Sud, le plus développé : Cassin, Eluard, Prévert, où les établissements permettent de répondre à la demande.
Les membres de l’assemblée, après en avoir délibéré, indiquent :
- qu’ils souhaitent privilégier une vision à long terme, conforme aux projets de développement de la
Commune.
- que la position suivante sera défendue lors de la prochaine rencontre avec le DASEN :
- Obtenir deux classes à Parigny et deux à Chincé,
- Avoir les maternelles + CP à Parigny
- Avoir les CM à Chincé.
IV – FETES ET CEREMONIES
Suite aux travaux de la commission deux propositions sont formulées pour l’organisation du 14 Juillet :
OPTION 1 :
Lieu : L’étang du Moulin du Bois (site CE Safran)
Un lieu unique et neutre pour marquer la Commune Nouvelle à mi-chemin entre Jaunay & Marigny
Date : Samedi 14 juillet 2018
Une date unique pour assurer une fréquentation optimum et éviter de diviser la population. Également, une seule date permet de conforter dans l’esprit des administrés une seule et même Commune.
C’est aussi ne pas pénaliser les activités de chaque Comité des fêtes, notamment celles de l’après- midi qui pourraient souffrir du fait que la journée ne se conclut pas par le tirage du feu d’artifice.
Activités : Journée + Soirée
08h00 : Randonnée pédestre (Thématique à définir)
12h45 : Vin d’honneur offert par la municipalité
13h00 : Repas préparé par les Comité des fêtes (sur réservation)
15h00 : Olympiades / Animations à définir
19h00 : Repas préparé par les Comité des fêtes (sur réservation)
20h30 : Concert 6
22h00 : Retraite aux flambeaux
23h00 : Feu d’artifice
OPTION 2 :
Le feu d’artifice se fait habituellement le 13/07 sur Jaunay. Comme l’animation se concentre en soirée, le feu d’artifice serait maintenu et supprimé sur Marigny qui conserverait les animations de la journée
Sur Jaunay-Clan le vendredi 13 juillet 2018
19h00 : Vin d’honneur offert par la municipalité
20h00 : Repas préparé par le Comité des fêtes (sur réservation)
21h00 : Mini-concert
22h00 : Retraite aux flambeaux
23h00 : Feu d’artifice / Pyro Concept
Le bal, en perte de fréquentation, est supprimé au profit d’un concert avant le feu d’artifice.
Sur Marigny le samedi 14 juillet 2018
08h00 : Randonnée pédestre (Thématique à définir)
12h15 : Dépôt de gerbe
12h45 : Vin d’honneur offert par la municipalité
13h00 : Repas préparé par le Comité des fêtes (sur réservation)
14h30 : Olympiades ? Animations à définir
17h00 : Fin des activités
La retraite au flambeau, le feu d‘artifice et le repas du soir sont supprimés.
Il est proposé de soumettre la décision au conseil municipal.
Décision : Le conseil municipal décide de proposer un seul évènement le samedi 14 juillet aux étangs du Moulin du Bois.