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Conseil Municipal - CM 25mai2016 1 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25mai2016 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AUFFARGIS

du Mercredi 25 Mai 2016

L’an deux mille seize, le 25 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Dany BUREAU, Christine KARA, Géraldine MENARD, Corinne PETETIN, Nathalie ENGUEHARD Messieurs Bernard CHOPY, Serge NICOLA, Pierre MAHON, Jean-Pierre JACQUOT, Pascal HAMET, Laurent HUT, Didier BINANT, Dominique PLANCHENAULT.

Etaient absents représentés :

Claudine GIAMMATTEI représentée par Pierre MAHON

Gérard CHIVOT représenté par Virginie ROLLAND

Etait absente :

Céline EGLIZEAUD

Représentant la majorité des membres en exercice.

Bernard CHOPY a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2016

B/ DELIBERATIONS

► Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires – modification des statuts suite à prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

► Tarifs des services périscolaires : Accueil de Loisirs sans Hébergement, Club Ados, Etude Surveillée et Temps d’Accueil Encadré (T.A.E.)

► Participation aux frais de transport scolaire pour les collèges et les lycées - année scolaire 2016/2017

► Prise en charge des frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 pour les écoles maternelle et élémentaire d’Auffargis

► Abattement spécial de 10% de la taxe d’habitation en faveur des personnes invalides ou handicapées

► Modification du périmètre de la zone de préemption

► Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au P.N.R. au titre du dispositif 3.3 et du dispositif 3.4

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

1

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETA/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2016 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2016-05-01 : Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires : modification des Statuts suite à la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1425-1 ; L.5216-5, L.5211-17 ; l.5211-20 ; Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines du 12 décembre 2003 créant la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline, Vu l’arrêté préfectoral n°2014363-0004 du 29 décembre 2014 modifié portant transformation de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2015, Vu l’arrêté préfectoral n°2015142-0008 du 22 mai 2015 portant modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu la notification, en date du 18 avril 2016, de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires à Auffargis pour se prononcer sur le transfert de compétence, dans un délai de trois mois. Considérant la constitution prochaine d’un syndicat mixte ouvert départemental d’aménagement numérique, pour la mise en œuvre du SDTAN des Yvelines, ouvert à l’adhésion des intercommunalités situées sur le territoire des Yvelines, Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération de procéder à une modification statutaire en vue de se doter d’une compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT, en vue d’une adhésion au syndicat mixte ouvert,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

VALIDE le transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’agglomération pour y introduire au titre de ses compétences facultatives l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Exprimé comme suit : Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

1) L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

2) L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;

3) La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants 4) L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux

DECLARE que la compétence ainsi définie sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral de modification des statuts à intervenir.

Délibération n°2016-05-02 : Tarifs des services périscolaires : Accueil de Loisirs sans Hébergement, Club Ados, Etude Surveillée et Temps d’Accueil Encadré (T.A.E.)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du 5 mai 2015 créant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), VU l’avis des membres de la Commission Scolaire et du Conseil Municipal réunis en « Toutes Commissions », Sur rapport de Monsieur le Maire et de Madame MARIE VINCENT, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 5 abstentions ANNULE ET REMPLACE les délibérations précédentes relatives à ces tarifs. DECIDE la mise à jour des tarifs périscolaires selon le tableau joint en annexe. DECIDE que la mise à jour de ces tarifs entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2016. INDIQUE que les modalités de règlement des services périscolaires restent inchangées. DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » du budget de fonctionnement de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

2Tarifs des services périscolaires de la commune d’Auffargis

Annexe n°1 de la délibération n°2 du Conseil Municipal du 25 mai 2016

PRESTATIONS Tarif 1

QF
Tarif 2

QF 501 et 850

€

Tarif 3

QF 851 et 1600

€

Tarif 4

QF > ou = 1601

€

Tarif

extérieur

TAE 1.00 1.00 1.00 1.00 1.10

ETUDE SURVEILLEE

Pour 1 enfant

Pour deux enfants

(Tarif par enfant)

2.65

2.45

2.65

2.45

2.65

2.45

2.65

2.45

3.00

3.00

CENTRE DE LOISIRS - Lundi - Mardi - Jeudi – Vendredi

GARDERIE

Matin de 7h30 à 8h20 1.00 1.50 2.50 3.00 4.50

FORFAIT/SEMAINE

Soirée après étude 17h15 à

19 h

7.50 10.50 12.00 13.50 23.00

Tarif journée Soirée après

étude 17h15 à 19 h 2.50 3.50 4.00 4.50 7.50

FORFAIT/SEMAINE

Soirée après TAE de

16h30 à 19h00

9.00 12.00 13.50 16.50 25.50

Tarif journée Soirée après

TAE 16h30 à 19h00 3.00 4.00 4.50 5.50 8.50

CENTRE DE LOISIRS – Mercredi

De 11h30 à 13h30 avec

repas

3.75 5.25 7.50 8.50 11.50

De 11h30 à 19 h avec repas

et goûter

8.00 11.20 16.00 17.00 20.00

De 13h30 à 19 h sans repas

avec goûter 6.50 9.00 12.00 13.50 17.50

CENTRE DE LOISIRS - Vacances Scolaires

Journée complète 11.50 15.50 21.00 22.50 25.00

½ journée avec repas 9.00 12.00 16.00 17.50 22.50

½ journée sans repas de

7h30 à 11h30

5.50 6.50 8.50 9.50 12.50

½ journée sans repas de

13h30 à 19h

6.50 9.00 12.00 13.50 17.50

CLUB ADO – Mercredi - Vendredi - Samedi -Vacances Scolaires

Adhésion annuelle 40 40 40 40 50

Délibération n°2016-03-03 : Participation aux frais de transport scolaire pour les collèges et les lycées - année scolaire 2016/2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la commune participe aux frais de transport pour les enfants scolarisés en secondaire jusqu’à 16 ans révolus,

CONSIDERANT le coût d’achat maximum de la carte Imagin’R toutes zones de 341.90 €, CONSIDERANT que la participation du Conseil Départemental des Yvelines est renouvelée en faveur des familles non boursières, pour l’année scolaire 2016/2017, pour un montant de 150.00 €,

CONSIDERANT la somme de 191.90 € restant à la charge des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention (Nathalie ENGUEHARD),

3DECIDE de maintenir la participation de la commune, pour l’année scolaire 2016/2017, à 54 Euros pour la carte IMAGINE’R quelle que soit la zone pour les familles habitant la commune. RAPPELLE que ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes : - certificat de scolarité 2016/2017,

- photocopie du titre de transport et/ou du courrier de renouvellement envoyé par l’organisme pour l’année scolaire 2016/2017,

- relevé d’identité bancaire

PRECISE que toute demande de remboursement devra être déposée, à la mairie, avec les pièces justificatives citées ci- dessus avant le 1er décembre 2016, dernier délai. Cependant, une dérogation pourra être accordée aux familles s’installant durant l’année scolaire sur la commune si elles déposent leur demande dans le mois qui suit leur arrivée. PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2016 de la commune, article 6713.

Délibération n°2016-05-04 : Prise en charge des frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 pour les écoles maternelle et élémentaire d’Auffargis

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le car pour rejoindre les écoles maternelle ou élémentaire.

CONSIDERANT que la société des cars de Versailles est chargée, par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (S.T.I.F.), de ce transport scolaire et que les enfants doivent être en possession d’un titre de transport sous la forme d’une carte Scol’R.

CONSIDERANT les précédentes prises en charge par la commune,

Pour mémoire

Année 2014

Pour mémoire

Année 2015

Proposition

Année 2016

Coût total de la carte 849.70 € 856.90 € 852.90 €

Participation du STIF 552.60 € 557.30€ 554.70 €

Participation du Conseil

Départemental 195.00 € 195.00 € 195.00 €

Prise en charge Mairie 102.10 € 104.60 € 103.20 €

Coût pour les familles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CONSIDERANT le coût d’achat de la carte Scol’R de 852.90 € pour l’année scolaire 2016/2017, CONSIDERANT la participation du Syndicat des Transports Ile-de-France (STIF) de 554.70 € pour l’année scolaire 2016/2017,

CONSIDERANT la participation renouvelée du Conseil Départemental des Yvelines de 195.00 € pour l’année scolaire 2016/2017,

CONSIDERANT la somme de 103.20 € restant à la charge des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de prendre en charge la totalité de la part restant à la charge des familles de la carte de transport Scol’R pour les enfants des écoles élémentaire et maternelle devant utiliser le car.

PRECISE que la délivrance de la carte Scol’R est effectuée par la mairie. Les familles doivent fournir tous les documents nécessaires à son établissement.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2016 de la commune, article 6713.

Délibération n°2016-05-05 : Abattement spécial de 10% de la taxe d’habitation en faveur des personnes invalides ou handicapées

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article 120 de la loi de finances rectificative pour 2006 (codifié à l'article 1411 du Code général des impôts) a institué un abattement facultatif, de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement facultatif à la base, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1) être titulaire de l'allocation supplémentaire mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale, 2) être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale,

3) être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence,

44) être titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, 5) occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d'instituer l'abattement spécial à la base de 10 % de la taxe d'habitation en faveur des personnes invalides ou handicapées, à compter du 1er janvier 2017.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Délibération n°2016-05-06 : Modification du périmètre de la zone de préemption Vu l’article L215-1 du Code de l’Urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 janvier 1990 souhaitant la création d’une zone de préemption des espaces naturels sur les zones NC et ND du Plan d’Occupation du Sol,

Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines, en date du 07 juin 1991 créant des zones de préemption dans 16 communes du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, notamment à Auffargis. Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 23 avril 2013,

Vu la proposition du 23 juillet 2015 du Conseil Départemental de modifier la zone de préemption à Auffargis afin de la mettre en concordance avec les documents d’urbanisme, le mode d’occupation des sols et du plan cadastral, Vu le plan de délimitation établi en concertation avec le Conseil Départemental en date du 04 décembre 2015, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme de la commune, en date du 02 mars 2016. Considérant la nécessité de maintenir la zone de préemption afin de confirmer et de poursuivre la priorité donnée à la protection et à la valorisation des espaces naturels de la commune,

Considérant cependant qu’il apparaît opportun de rectifier les limites du périmètre avec davantage de précision et d’extraire au maximum les secteurs résidentiels inutilement soumis au droit de préemption. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE la modification du périmètre de la zone de préemption selon le plan visé en annexe. AUTORISE le Conseil Départemental à effectuer la modification, en ce sens. CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Conseil Départemental des Yvelines.

Délibération n°2016-05-07 : Demande de subvention auprès du PNR-HVC au titre du dispositif 3.3 et du dispositif 3.4 « mobilier d’information et signalétique »

Monsieur le Maire indique que la commune peut solliciter une subvention auprès du PNR-HVC et propose aux membres du Conseil Municipal de déposer le dossier pour le projet d’acquisition de panneaux de signalisation. Le montant estimé de cet achat s’élève à 15 138.72 Euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

SOLICITE du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière au taux maximum au titre du dispositif 3.3 « Relais Information Services ».

SOLICITE du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière au taux maximum au titre du dispositif 3.4 « Signalisation d’Information Locale ».

S’ENGAGE à utiliser cette subvention pour réaliser les travaux conformes à l’objet des dispositifs cités ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2016 en section d’investissement.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- les dates des scrutins pour les élections présidentielles et législatives sont programmées respectivement pour le 23 avril et le 07 mai ainsi que le 11 et 18 juin 2017.

- abri bus : Monsieur POISSON a bien pris acte de la demande de subvention pour l’abri bus des Carrières. En attente d’une réponse définitive.

- Contrat d’affermage : suite aux dernières auditions et pour permettre au Conseil Municipal de choisir le délégataire, le prochain Conseil Municipal est fixé le mardi 05 juillet.

- Vidéo-protection : le dossier est toujours en cours, l’étude sera prise en charge par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, celle-ci devrait commencer en juillet. Cette étude de faisabilité sur la commune apportera des éléments importants sur les lieux et les modèles de caméras à choisir.

- Hôpital de Rambouillet : Monsieur LARCHER a adressé un courrier sur le devenir de cet établissement. - Le nouveau sous-préfet est Monsieur Michel HEUZE a été nommé en remplacement de Monsieur GUERZA - Centre de Loisirs : sur proposition des animateurs et des enfants, « Les Petits Fargus » est le nouveau nom, choisi avec le Conseil Municipal, pour la structure

- Boîtes aux lettres : suite au récent retrait des boîtes aux lettres au Hameau de Saint-Benoît, des Carrières et dans les Demeures de France sur l’initiative des services de la Poste, Monsieur le Maire a saisi la direction de cette dernière pour que soit réinstallé ce service précieux aux usagers de la Commune.

5- Le forum des associations et le pot des nouveaux habitants auront lieu le samedi 03 septembre 2016

D / QUESTIONS DIVERSES

Pierre MAHON souhaite connaître la suite donnée aux travaux AD’AP inscrits pour l’année 2016. Monsieur CHOPY précise que ce point sera pris en charge prochainement.

Et demande aussi quid de la décision prise pour l’aire de grand passage ? Monsieur le Maire indique ne pas avoir d’informations nouvelles sur ce sujet.

Corinne PETETIN indique que des véhicules entrent sur le chemin qui mène au City’s. Monsieur le Maire et Monsieur CHOPY prennent acte pour faire poser un bloc de pierre dès que possible.

Marie VINCENT rappelle les dates des prochaines festivités

Le 28 mai à 09h30 : Fête de l’école maternelle

Le 04 juin à 15h00 : Fête de l’A.L.S.H.

Le 11 juin à 14h00 : Fête du Club Ado (KOH-LANTA parents-ados dans les bois) Le 17 juin à 18h00 : Fête de l’école élémentaire

Le 24 juin en soirée : Concert blues-rock en plein air au Foyer Rural

Le 25 juin à partir de 14h00 : Fête du Village

Serge Nicola fait part du lancement de l’opération « 7 jours sans ma voiture » organisée par le P.N.R. (pour les inscriptions, information relayée sur le site de la commune). Il indique aussi que le prochain Tambour sera livré début juin pour la distribution et informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Pierre BEDIER est Président du nouveau Syndicat « Yvelines Numérique ».

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Daniel BONTE

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