Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 23mai2011
Conseil Municipal - CM 23avril2013
Conseil Municipal - CM 27avril2009
Conseil Municipal - CM 25mai2016
Conseil Municipal - CM 25mai2016 1
Procès Verbal - pv du cm 26 septembre 2023
Procès Verbal - pv du 5 novembre 2024
Conseil Municipal - CM 19janvier2009
Conseil Municipal - CM 17septembre2014
Conseil Municipal - CM 28janvier2013
Conseil Municipal - CM 26mars2012
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26mars2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2012
L’an deux mille douze, le 26 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Géraldine MENARD, Virginie ROLLAND.
Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU.
Etaient absents représentés :
Madame Claudine GIAMMATTEI représentée par Virginie ROLLAND
Monsieur Bernard MONDOU représenté par Daniel BONTE
Monsieur Serge PARISOT représenté par Gérard CHIVOT
Etaient absentes non représentées :
Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL, Nathalie ENGUEHARD
Représentant la majorité des membres en exercice.
Serge NICOLA est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du Jour
B/ DELIBERATIONS
► Présentation du projet Plan Local d’Urbanisme
En préalable, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir :
- Autorisation donnée au Maire de demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse au titre de « Aménagement et restauration de chemin piétonnier »
Cette demande est approuvée à l'unanimité.
A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le procès-verbal du précédent Conseil Municipal sera adopté lors d’une prochaine séance.
B – DELIBERATIONS
1) Présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est présenté par le Cabinet GILSON :
Gérard CHIVOT : quelles seront les conséquences si les demandes particulières ne sont pas satisfaites ? Réponse du Cabinet GILSON : les demandes non satisfaites pourront faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif.
Gérard CHIVOT : l’Evaluation Environnementale sera demandé, cet avis s’ajoutera à celui de toutes les Personnes Publiques associées.
Réponse du Cabinet GILSON : Cet avis est nécessaire du fait que la commune est en site inscrit, en forêt de protection … etc. Ce qui entraîne des contraintes écologiques.
Eric EGLIZEAUD : la sente piétonne (liaison douce entre Auffargis et le Hameau de Saint-Benoît) est-elle considérée comme une construction ?
Réponse du Cabinet GILSON : non, la sente piétonne est considérée comme un aménagement.
Daniel BONTE : Hameau de la Tuilerie, une des remises est entourée. Pourquoi ? Réponse du Cabinet GILSON : Cette remise fait partie d’un massif, suite au « porter à connaissance » du Schéma 2
Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.)
Daniel BONTE : Le Cimetière Mérovingien doit-il figurer sur les cartes :
Réponse du Cabinet GILSON : oui, il s’agit d’un site inscrit (servitudes archéologiques)
Daniel BONTE : La déchetterie y compris la maison du gardien devront apparaître sur la carte du P.L.U. en zone Ne.
Daniel BONTE : Quelle procédure suivra la présentation de ce jour ?
Réponse du Cabinet GILSON :
- Concertation par l’exposition permanente en mairie et les différents articles dans le Tambour et sur le site internet de la commune
- Arrêt du projet par décision du Conseil Municipal (dernier délai : juillet 2012) - Envoi du Dossier aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) et aux services de l’Etat - Retour des avis : 3 mois
- Nomination du Commissaire Enquêteur : 1 mois
- Enquête Publique : 1 mois
- Approbation du P.L.U. par le Conseil Municipal, en fin d’année.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme.
2) Autorisation donnée au Maire de demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse au titre de « Aménagement et restauration de chemin piétonnier »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les subventions proposées par le P.N.R., notamment le dispositif intitulé « aménagement et restauration de chemin – programme 11.3 »
Monsieur le Maire précise que ce programme a pour objet de subventionner la création d’une liaison douce,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter du P.N.R une subvention pour les travaux de création d’une liaison douce.
Le montant estimé des travaux s’élève à 30 000 € HT maximum.
La subvention demandée s’élève à 24 000 € maximum soit 80 % du montant des travaux estimés.
S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale, pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme,
S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2012 en section d’investissement.
C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Aucune information.
D) QUESTIONS DIVERSES
Eric EGLIZEAUD souhaite savoir si le changement du portail en bois à l’école élémentaire est programmé ? (une réponse négative a été faite lors du Conseil d’Ecole Elémentaire).
Daniel BONTE évoque l’étude en cours pour sécuriser ledit portail (interphone existant) ainsi que le mini-club.
La séance est levée à 22h30
Le Président,
Daniel BONTE