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Procès Verbal - PV 05 12
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 12 Mai 2025 à 18h 30
Présent(e)s : Marie Amiot, Emilie Mener, Gérard Thibaud, Immanuel Meffert,
Absents non excusés : Messieurs Belviso Mehdi, Cabanac Cedric, Roesing Hans Avec 4 membres présents et/ou représentés, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h40
Mr Thibaud est nommé secrétaire de la séance.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2025 à l’unanimité des présents
1 : Délibération concernant le devis définitif pour l’achat d’un défibrillateur
Deux devis sont proposés :
Care system : 1350 € HT soit 1620 € TTC avec avec un entretien annuel de 200 € HT et un changement des consommables de 160 € HT tous les 4 ans (soit 240 €/an de frais d’entretien)
MNT : 1250 € HT + 240 €/an pour les services
à prestations identiques, MNT est moins cher, les formations pour l’usage et peuvent se faire en ligne, l’installation est simple, à réaliser par nos soins
Le conseil valide à l’unanimité des présents l’achat du défibrillateur de marque MNT
2 : Délibération concernant la création d’un arrêt de bus pour les enfants scolarisés
Une demande a été déposée au service régional des mobilités de Haute Garonne pour la création d’un nouvel arrêt de bus afin de faciliter l’accès au collège de Montesquieu pour les enfants du village scolarisés.
Le choix de l’emplacement sera défini une fois que nous aurons reçu une réponse deu service des mobilités
Le conseil municipal approuve cette demande qui ne nécessite pas de délibération pour l’instant
3 : Délibération concernant la demande de fonds de concours pour financer l’achat d’un défibrillateur et la création d’un arrêt de bus La demande de bénéfice du fonds de concours pour l’achat d’un défibrillateur est approuvée à l’unanimité des membres présents.
En attente d’une réponse à notre demande concernant l’arrêt de bus, la délibération correspondante est reportée.
4 : Délibération concernant le choix des entreprises retenues pour la rénovation de l’appartement
Les marchés de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes, sont dispensés de procédure classique d’appels d’offres et de publicité jusqu'au 31 décembre 2025 suite à la publication du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024.
Le montant des travaux estimés par le cabinet d’architectes ne dépassant pas 100 000€ HT, la commune est donc éligible à ce dispositif.
Une consultation d’entreprises a été conduite par le cabinet d’architecte avec un retour des offres stipulé au 25 avril 2025
14 entreprises se sont positionnées sur les lots (6 lots)
Les offres ont été analysées par le cabinet d’architectes selon une procédure classique : notation sur 100 , avec le critère prix représentant 80 % de la note, et les garanties, capacités techniques, financières et professionnelles représentant le reste (20 % de la note). Ce rapport d’analyse a été examiné par le conseil municipal.
Les entreprises retenues à l’unanimité des présents sont :
Lot 1 (gros œuvre) : Gonzales pour un montant de travaux de 10 326,05€ HT (devis de l’architecte : 10 319€)
Lot 2 (plâtrerie) : Oliveira pour un montant de travaux de 10 452,26€ HT (devis de l’architecte : 11 958€)
Lot 3 (menuiseries) : Eychenne pour un montant de travaux de 20 672,26€ HT (devis de l’architecte : 25 693,80€)
Lot 4 (peintures) : Cieutat pour un montant de travaux de 5 748,01€ HT(devis de l’architecte : 7 158,70€)
Lot 5 (électricité, chauffage) : Alliaserv pour un montant de travaux de 11 218,00€ HT (devis de l’architecte : 12 360,50€)
Lot 6 (plomberie, sanitaire, VMC) : Alliaserv pour un montant de travaux de 15 590,60€ HT (devis de l’architecte : 15 055€)
Sur l’ensemble des lots retenus, l’économie par rapport aux estimations de l’architecte est de 8 549,70€ (10,36 % de moins), ce qui est appréciable compte tenu de la situation financière de la commune
- Questions diverses :
• Organisation de la mise en place de la clôture de la citerne incendie
le conseil municipal décide de faire une publication sur le groupe Whatsapp de la commune pour mettre en place un chantier participatif le 14 juin (date à discuter) • Emplacement du compteur EDF pour l’appartement
Les emplacements les plus judicieux pour les futurs locataires seraient soit sous l’escalier d’accès, soit dans l’appartement, à discuter avec l’électricien
• Tirage au sort des jurés d’assises Mme Amiot se propose d’aller à Montbrun Bocage pour représenter la commune le 22 mai à 10 heures 30 lors du tirage au sort des jurés d’assise
• Mme le maire a commencé à monter un dossier de classement de la commune en zone de montagne suite à la délibération du 14 Mars 2022
La séance se termine à 19 heures 30