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Procès Verbal - PV 05 26
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 26 Mai 2025 à 18h30
Présent(e)s : Marie Amiot, Emilie Mener, Gérard Thibaud, Immanuel Meffert,
Absents non excusés : Messieurs Belviso Mehdi, Cabanac Cedric, Roesing Hans Avec 4 membres présents et/ou représentés, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h30
Mme Amiot est nommée secrétaire de la séance.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 12 Mai 2025 à l’unanimité des présents
Vote et délibération concernant la décision modificatrice du budget n°1
Une erreur d’écriture a été signalée par la trésorerie : Le chapitre 021 du budget prévisionnel dans la section recettes d’investissement a été nommé par erreur« reste à réaliser », au lieu de « virement de la section de fonctionnement ».
Suite à cette erreur, aucune somme n’a été affectée à ce chapitre 021 alors qu’il aurait dû contenir 47 962,85€.
Si cette erreur n’avait pas été commise, on se serait rendu compte que cette somme n’était pas nécessaire à la section d’investissement qui était à l’équilibre grâce à l’affectation des résultats. L’affectation du résultat est une opération d’ordre qui n’apparaît pas sur les dépenses et recettes réelles, d’où la confusion.
Cette somme doit donc être ventilée dans la section de fonctionnement sur différents chapitres (sur tous les articles de la section de dépenses de fonctionnement) et de ce fait les dépenses de fonctionnement ont été « gonflées ».
Une autre erreur à été commise en recette d’investissement. La somme de 47 962,85€ aurait dû être ventilée ainsi : Comblement du déficit en investissement (1068) : 24 683,46€ et virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses budgétisées (023) : 23 279,39€ . Cette erreur ne fera pas l’objet d’une modification car c’est juste une question de lisibilité.
Cette modification ne change rien à l’équilibre général des 2 sections du budget.
→ Validé à l’unanimité des membres présents.
La séance se termine à 18h45