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Déliberation - n 105 demande de subvention cper FR 1998?1715511574
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 105 demande de subvention cper FR 1998?1715511574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 105-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
27109708 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 20 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 9 convocation en date du 21 septembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 27 Présents : MM. Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, À bstention : I Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazeyrat, Caütre: Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : Mme Bayle (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), M. Vallon (pouvoir à M. Chezeau).
Absente : Mme Keskin
Secrétaire : Mme Tolfo
Objet : Demande de subvention CPER
Afin d’assurer dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité la desserte du quartier de La Sablière, la
Commune de Le Teil a souhaité aménager un giratoire à la Sablière sur la RN 102 et en confier la maitrise
d'ouvrage déléguée à l’État. Cette opération était inscrite au précédent contrat de plan avec des financements de
la Région AURA et du Département de |’ Ardèche.
Par délibération du 6 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé la demande de réinscription de l’aménagement
de ce giratoire dans le contrat de plan 2022-2027.
Après discussion avec la Préfecture de l’ Ardèche, et au regard de l’absence de réponse de la Région AURA et du
Département de l’ Ardèche sur cette réinscription dans le volet « mobilité » du CPER, il est proposé de solliciter le
financement de ce giratoire sur le « volet spécifique territorial Ardèche — reconstruction Le Teil ».
En effet, le Contrat de Plan État-Région 2022-2027 prévoit sur ce volet territorial Ardèche une enveloppe
spécifique de 6 millions d’euros de l’État pour la reconstruction et la rénovation de la ville.
Il est donc proposé de solliciter une subvention de 900 000 € auprès de l’État au titre du CPER « volet territorial
Ardèche — reconstruction Le Teil » pour l’aménagement du giratoire de La Sablière, opération estimée à
1 200 000 € HT.
Certifié exécutoire N° 105
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L OT
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 105-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 900 000 € auprès de l’État au titre du CPER « volet territorial Ardèche — reconstruction Le Teil » pour l'aménagement du giratoire de La Sablière estimé à 1 200 000 € HT.
Pour extrait conforme
æ Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Pascale TOLFO
Certifié exécutoire N° 105