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Déliberation - n 76 tarifs activites periscolaires FR 1459?1715511586
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 76 tarifs activites periscolaires FR 1459?1715511586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Par délibération N° 64 du 7 juin 2021 et N° 122 du 20 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté les tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023.
Suite au transfert de la compétence restauration collective à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, il convient de préciser que ces tarifs concernent les activités qui se déroulent le matin de 7h30 à 8h30, sur le temps de midi de 11h30 à 13h30 et le soir de 16h30 à 18h.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME les tarifs annuels ci-dessous des activités périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 :
- Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an
- Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs
TR 1 : de 0 à 475 € 41 €
TR 2 : de 476 à 580 € 44 €
TR 3 : de 581 à 780 € 47 €
TR 4 : plus de 781 € 50 €
- Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €
PRÉCISE que ces tarifs concernent les activités qui se déroulent le matin de 7h30 à 8h30, sur le temps de midi de 11h30 à 13h30 et le soir de 16h30 à 18h.
SESSION
27/06/2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept juin dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville,
Lorenzo, Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (Pourvoir à Mme Bayle), M. Gleyze (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Mazeyrat (pouvoir à
M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Absents : M. Chezeau.
Secrétaire : Mme Bayle
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Objet :
Tarifs activités périscolaires
Exercice : 29
Présents : 23
Absents : 6
Pour : 28
Abstentions :
Contre :
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N°76