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Déliberation
Arrêté -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
SAINT-JCRY
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'UN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
dans
le Bâtiment
du
FOYER
RURAL
Rue
Montségur
URBA
N°2026-001
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JORY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
les
dispositions
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'autorisation
de
travaux
AT
n°
0314902500016
en
date
du
04/03/2026
pour
l'aménagement
d'un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
comprenant
la création
de
2 bureaux,
d'une
salle d'activité,
d'un
local change
et le réaménagement
d’un
bloc
sanitaire
dans
le bâtiment
du
Foyer
Rural
pour
le compte
de
la commune
de
SAINT-JORY
:
Vu
l'avis
avec
prescriptions
et recommandations
de
la sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
(SCDA)
du
17/02/2026
;
Vu
l'avis favorable
de
la sous-commission
du
SDIS
du
24/02/2026
:
ARRÊTE
Article
1er:
L'ouverture
au
public
de
l'établissement
dénommé
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
situé
11
rue
de
Montségur
est autorisée
à compter
de
la délivrance
du
présent
arrêté.
Article
2:
Cet
établissement
de
RPE
est
implanté
dans
un
bâtiment
à
usage
de
foyer
rural,
classé
comme
établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
catégorie
2,
de
type
principal
L
et
à
activité
secondaire
R,
conformément
au
règlement
de
sécurité
relatif aux
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les ERP.
Article
3 : L'établissement
devra
être
exploité
conformément
aux
prescriptions
formulées
par
la commission
de
sécurité
et
à
la réglementation
en
vigueur
relative
aux
ERP,
notamment
en
matière
de
sécurité
incendie
et d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Article 4
: Le
responsable
de
l'établissement
est tenu
d'informer
la mairie
de
tout changement
de
destination,
de
modification
des
locaux
ou
d'usage
temporaire
non
prévu.
Article
5
: Les
services
communaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur le site de
la Commune.
Une
ampliation
sera
transmise à :
DDT
accessibilité
de
la Haute-Garonne,
SDIS
de
la Haute-Garonne,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait à SAINT-JORY,
le 07/04/2026.
Publié
le
:
1
3:AVR
2076
Le
Mairé,
Victor
DENQUVION