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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fratemité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORV
DECISION N°2025 - 07
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jory,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-145,
en
date
du
12
décembre
2023,
déléguant
au
Maire
de
Saint-Jory
l'attribution
suivante :
«26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
dans
la
limite
des
projets
dont
le coût
n'excède
pas
1.5
millions
d'euros
»
Considérant
que
ce
projet
de
badgeuse
accompagne
la
politique
de
la
ville
de
Saint-Jory
en
proposant
aux
usagers
un
outil
plus
ergonomique,
Considérant
qu'il
illustre
la volonté
de
la
collectivité
de
développer
l'offre
de
service
du
territoire
en
direction
des
familles.
Considérant
que
ce
projet
permettra
d'accompagner
les
professionnels
et
les
usagers
dans
un
fonctionnement,
plus
moderne,
plus
adapté
aux
conditions
de
travail,
aux
besoins
des
familles.
Considérant
que
l’achat
de
lits
permettra
de
développer
le
nombre
de
place
sur
le
territoire
afin
de
répondre
aux
problématiques
du
territoire,
Considérant
que
les
achats
relatifs
aux
tabourets,
enceinte
et
onduleur
permettront
de
faciliter
le
travail
des
professionnels
et ainsi
améliorer
l'offre
de
service,
Considérant
enfin
que
la
commune
œuvre
au
développement
de
sa
politique
familiale
en
se
structurant
et ce
grâce
à des
outils
qui
facilitent
la vie
des
usagers
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s'élève
à 2 541.56
€
HT
soit
3 049.87
€
TTC
I
convient
donc
d'adresser
des
demandes
de
subvention
aux
partenaires
de
la
collectivité,
et
notamment
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute
Garonne
DÉCIDE
Art.
1 - de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
de
2 033.25
€.
Fait à Saint-Jory,
le 24/01/2025
Publiéle:) 3.91 9$
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250124-dec202507-DE
>
Reçu
le 24/01/2025
RÉrBuQUE FunçaE