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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un novembre, à dix-sept heures vingt-cinq, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n°14, 26 et 56),Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ à 18h20 – examen du dossier n°31);Jean-Michel ARGENTIN;Frédéric BASILLE (départ à 19h35 – examen du dossier n°55);Laurence BESANCENOT(à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Régis DEBONS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jean- Luc FORT;Laurent GILLE;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h12 – examen du dossier n°32);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Jacques MARTIN;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires, Gérard GARREAU; Membre suppléant. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Jocelyne GUYOMAR;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Valérie PETIT;Michel PRUD'HOMME;Pierre SIRONNEAU;Virginie VANDAELE.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ;Monique BERTRAND ;Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ;Pascal CORNU ;Isabelle CREVEL ;Lionel DEHON ;Emmanuel DIARD ;Patrick FONTAINE ;Carol GONDOUIN ;Jean-Luc HODIERNE ;Valérie HUON-DEMARE ;David LAURENT ;Sandrine LEMOINE ;Emilie MASSET ;Denis MERVILLE ;Karine RAMAIN ;Didier SANSON ;Sylvain VASSE. Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Christine MOREL;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Antonin GIMARD a donné pouvoir à Virginie LADOUCE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Frédéric BASILLE;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG- FOUQUET;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Seydou TRAORE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Gérard GARREAU.
Aurélien LECACHEUR a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240436
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 22 octobre 2024,
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements :
Au groupement d’intérêt public Politique de la ville :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100656 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 4 novembre 2024.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100249 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 21 octobre 2024.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100062 créé par la délibération du 30 septembre 2021 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 17 septembre 2024.
Au pôle administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100609 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 21 octobre 2024.
II. La transformation des emplois suivants au titre de la promotion interne pour l’année 2024 :
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100704 créé par la délibération du 13 juin 2024 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100779 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100764 créé par la délibération du 5 octobre 2023 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100793 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2024. Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100699 créé par la délibération du 14 décembre 2023 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2024.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Transformation de l’emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101191 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100772 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction des Ressources Humaines :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101246 créé par la délibération du 29 septembre 2022 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction des Systèmes d’information et d’innovation :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100868 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100887 créé par la délibération du 6 avril 2023 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100471 créé par la délibération du 10 octobre 2024 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100468 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2024.
A la Direction Générale :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100005 créé par la délibération du 19 mai 2022 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101222 créé par la délibération du 10 novembre 2022 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er décembre 2024.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100194 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100218 créé par la délibération du 19 mai 2022 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100968 créé par la délibération du 8 juillet 2021 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er décembre 2024. III. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique :
Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100062 créé par la délibération du 30 septembre 2021 s’est effectué à compter du 17 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 929 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100249 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 21 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 565 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100198 créé par la délibération du 13 juin 2024 s’est effectué à compter du 16 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 544 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100112 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 15 octobre 2024 par voie contractuelle à durée indéterminée sur la base de l’indice brut 1015 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100087 créé par la délibération du 3 février 2022 s’est effectué à compter du 14 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique n°101280 créé par la délibération du 14 décembre 2023 s’est effectué à compter du 23 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 368 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique n°101282 créé par la délibération du 14 décembre 2023 s’est effectué à compter du 12 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 368 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101089 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 480 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101091 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 542 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101141 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe N°101142 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101143 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101232 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°100822 créé par la délibération du 18 février 2021 s’est effectué à compter du 1 er novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100715 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 7 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 597 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’ingénieur n°100778 créé par la délibération du 17 décembre 2021 s’est effectué à compter du 15 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 721 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’agent de maîtrise n°100711 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100698 créé par la délibération du 18 novembre 2021 s’est effectué à compter du 14 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 452 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Au pôle administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°100609 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 21 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 452 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°101327 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 10 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 518 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Attractivité du territoire :
Le renouvellement sur un emploi d’attaché n°100577 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 6 décembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 692 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’ingénieur n°101187 créé par la délibération du 17 décembre 2021 s’est effectué à compter du 1 er novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 764 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Finances :
Le renouvellement sur un emploi de rédacteur n°100049 créé par la délibération du 3 février 2022 s’est effectué à compter du 7 décembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 10 juillet 2026 puis par voie contractuelle à durée indéterminée sur la base de l’indice brut 459 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
IV. La création et la transformation d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-24 du Code général de la fonction publique pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) : A la direction des Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1P0041 à compter du 1 er décembre 2024, à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’Urbaniste des systèmes d’information pour formaliser et consolider la vision transverse du système d'information applicatif, et pour participer à des travaux d'études et de conception dans un objectif de mutualisation et de réutilisation des données et des services applicatifs. Cet emploi n°1P0041 sera pourvu par un agent contractuel pour une durée de trois ans renouvelable en fonction de l’avancement du projet.
V. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle de l’eau :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°1S0214 à compter du 1 er décembre 2024, à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’Archiviste pour traiter l’arriéré des archives papier. Cet emploi n°1S0214 sera pourvu par un agent contractuel pour une durée de six mois renouvelable en fonction du besoin.
VI. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Attractivité du territoire :
Il est proposé la création d’un emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101330, à temps complet, pour assurer les fonctions de Coordinateur événementiel de la Cité numérique à compter du 21 novembre 2024. Sa mission sera de coordonner l’organisation des différents événements programmés à la Cité numérique (conférences, séminaires, salons professionnels …). Cette création a pour objectif de tenir compte de la pérennisation du besoin de la collectivité sur cette mission, jusqu'à présent confiée à un technicien recruté sur un emploi non permanent.
VII. La modification des quotités horaires des emplois selon les besoins des services :
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
L’emploi d’assistant d’enseignement artistique n°101141 a été créé à temps non complet (8/20 ème ) par la délibération du 10 octobre 2024. Afin de répondre aux besoins de la structure (Ecole de musique), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet (8/20ème ) en emploi à temps non complet (5,75/20ème ) à compter du 1 er octobre 2024.
VIII. La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès du Groupement d’intérêt public « Politique de la ville » :
Il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition à hauteur de 100% d’un agent pour assurer les fonctions de Chargé de mission politique de la ville afin de mettre en œuvre les objectifs du Contrat de ville Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 4 novembre 2024 jusqu’au 31 août 2026. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 324.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 110 000 €
Budget annexe : Assainissement
Opération P3101O002 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Dépense estimée en année pleine : 38 000 € DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 86 voix « pour » 4 voix « contre » et 3 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024